Traduction de «cour récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes
A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity

Regards sur les groupes d'équité en matière d'emploi chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études postsecondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leurs activités quotidiennes
A Look at Unemployment-Equity Groups Among Recent Postsecondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and the Activity Limited

lésion traumatique au cours de l’accouchement
Traumatic lesion during delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En premier lieu, elle examinera la croissance du PIB et de l'emploi dans les pays de la cohésion par rapport au reste de l'Union au cours des dernières années. Elle exposera ensuite les disparités entre les régions au sein de l'Union européenne des Quinze et leur évolution au cours des quelque dix dernières années, en se concentrant plus particulièrement sur les régions d'Objectif 1 qui reçoivent une aide des Fonds structurels. En troisième lieu, elle présentera les développements économiques intervenus récemment dans les futurs Etats membres et les écarts de résultats économiques entre régions au sein de ces pays. En quatrième lieu, elle indiquera les taux de croissance nécessaires pour que leur niveau de revenu converge vers celui de l'Union actuelle en un laps de temps raisonnable.
This examines, first, the growth of GDP and employment in the cohesion countries over recent years relative to that in the rest of the EU; secondly, the extent of disparities between regions in the EU15 and how this has changed over the past decade or so, with particular focus on the Objective 1 regions receiving Structural Fund support; thirdly, economic developments in the accession countries over the recent past and the way that economic performance has varied across regions within these countries; and, fourthly, the growth rates they require to converge towards the income levels in the present EU within a reasonable period of time.

Cela étant, en ce qui concerne les aspects réglementaires du sport, la détermination de la compatibilité d'une règle sportive donnée avec le droit communautaire de la concurrence ne peut se faire qu'au cas-par-cas, comme l'a récemment confirmé la Cour de justice dans l'arrêt Meca-Medina[8]. La Cour a apporté une clarification concernant l'incidence du droit communautaire sur les règles sportives.
However, in respect of the regulatory aspects of sport, the assessment whether a certain sporting rule is compatible with EU competition law can only be made on a case-by-case basis, as recently confirmed by the European Court of Justice in its Meca-Medina ruling.[8] The Court provided a clarification regarding the impact of EU law on sporting rules.

Les travaux en la matière sont en cours et ils tiennent compte de l’avis rendu récemment par la Cour de justice de l’Union européenne (A 1/09) concernant la compatibilité du projet d’accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l’UE avec les traités.
Work on specific jurisdictional arrangements is currently being taken forward, taking also into account the recent opinion of the Court of Justice of the European Union (A-1/09) on the compatibility of the draft agreement on the European and EU Patents Court with the Treaties.

Cela a récemment été rappelé par la Cour de justice de l'Union européenne (dans l'affaire C-531/13).
This was recently repeated by the Court of Justice of the EU (in the case C-531/13).

Bien que ce point ne figure pas explicitement dans le rapport, nous devrions aussi nous rappeler des droits des enfants suffisamment matures pour que leurs souhaits soient entendus par un tribunal, comme dans le cas de Jessica, une fillette de 7 ans de ma circonscription, devant la haute cour récemment.
Even though this point is not contained within the report in explicit terms, we should also remember the rights of children mature enough for their wishes to be heard by a Court, as in the case of my constituent, 7-year-old Jessica, at the High Court recently.

La Cour de justice a récemment jugé[30] que, dans les situations très particulières où la prise en charge en structure d'accueil sur une période de temps limitée exige qu'une relation de confiance s'instaure avec un individu précis, il peut être objectivement impossible d'assurer l'alternance régulière entre période de travail et repos journalier.
The Court of Justice has recently held[30] that in very particular situations where the provision of residential care over a limited period necessitates a relationship of trust and confidence with a specific individual, it may be objectively impossible to alternate periods of work and daily rest with the normal regularity.

La ligne budgétaire spéciale consacrée à la Cour pénale internationale, laquelle regroupe également les tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ainsi que le tribunal récemment constitué pour le Sierra Leone, a été pourvue pour l’exercice 2002 d’une somme de 5 millions euros.
EUR 5 million has been allocated to the special budget line for the International Criminal Court, which also includes the ad hoc courts for the former Yugoslavia and Rwanda and also the newly-established court for Sierra Leone, for 2002.

L’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes vient de rendre récemment ses conclusions sur la question, lesquelles sont susceptibles de constituer la décision finale de la Cour.
The advocate-general of the European Court of Justice has recently issued his opinion on this matter, which may be adopted as the judgment of the Court.

Récemment encore, l’UE, par la voix de la Présidence belge, a réaffirmé son engagement à œuvrer à l'obtention, dans les plus brefs délais, des 60 ratifications nécessaires pour que la Cour Pénale puisse commencer à fonctionner.
Only recently, the EU, through the Belgian Presidency, reaffirmed its commitment to working to secure, as rapidly as possible, the 60 ratifications required for the Criminal Court to be brought into operation.

La Cour a récemment préparé un avis qui doit être publié d'ici peu, concernant une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des intérêts financiers de la Communauté.
The Court has recently prepared an opinion, soon to be published, on a proposal for a directive of the European Parliament and the Council on the protection of the Community's financial interests.