Vertaling van "windsor—tecumseh avait alors invoqué " (Frans → Engels) :

La motion renfermait des dispositions spéciales sur l'étude du projet de loi à la Chambre. Le député de Windsor—Tecumseh avait alors invoqué le Règlement et fait valoir que la motion était irrecevable et contraire à nos pratiques.
The hon. member for Windsor—Tecumseh raised a point of order on that occasion, arguing that the motion was not in order, that it was contrary to our practice.

La dernière fois que la Chambre a discuté du projet de loi, le député de Windsor—Tecumseh avait la parole.
When the matter was last before the House, the hon. member for Windsor—Tecumseh had the floor.

D'entrée de jeu, j'ai indiqué que le député de Windsor—Tecumseh avait mentionné que ce n'était pas l'approche à suivre en ce qui concerne la récupération des prestations de la SV et du SRG.
I am optimistic that when the member for Windsor—Tecumseh gets an opportunity to suggest some of these other approaches to dealing with this problem, that the government will be receptive.

Moyens invoqués: violation de l’article 50, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a prononcé, à tort, la déchéance de la marque communautaire pour l’ensemble des produits relevant de la classe 12, alors même qu’elle a considéré que l’usage sérieux d’une sous-catégorie identifiable de produits relevant de la classe 12 avait été démontré.
Pleas in law: Infringement of Article 50(2) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal incorrectly decided to revoke the CTM for all goods in class 12 despite having held that there was evidence of genuine use of an identifiable sub-category of goods in class 12.

M. Mackasey avait alors invoqué une question de privilège afin de dénoncer une série d'articles parus dans la Gazette de Montréal, où on l'accusait d'être un démarcheur parlementaire rémunéré.
Mr. Mackasey raised a question of privilege in order to denounce accusations made in a series of articles appearing in the Montreal Gazette to the effect that he was a paid lobbyist.

Tout le monde avait alors invoqué le même argument, à savoir que les pilotes ou les agents ne se réuniraient pas en un seul syndicat.
Everybody used the same argument that the pilots or agents wouldn't come together or the agents.