Traduction de «avaient d'abord convenu » (Français → Anglais) :

Le projet de loi S-232 élargirait cette liste pour qu'elle couvre ce que les membres de l'OMC avaient d'abord convenu, à savoir tout produit pharmaceutique.
Bill S-232 would actually expand it to what the WTO members had originally agreed, which was any pharmaceutical product.

C'est le ministre qui déciderait quels seraient les pays d'origine désignés, et non des spécialistes, comme tous les partis en avaient d'abord convenu.
The designated countries of origin would be decided by the minister, not by experts as was previously agreed to with the consensus of all parties.

Selon ce que je comprends de la situation, les deux caucus avaient convenu que, compte tenu de l'intérêt manifesté par les médias à l'égard du sujet abordé, nous déposerions le rapport ce matin pendant que les médias assurent la couverture en direct des événements.
As I understand it, both caucuses had agreed that, given the benefit of media interest in the subject, we would table the report this morning, while there was live press coverage.

- la séparation des fonctions du régulateur et de l'opérateur. PEDOPHILIE ET L'INTERNET - CONCLUSIONS DU CONSEIL "A l'initiative de la délégation belge, le Conseil - a procédé à un large échange de vues sur la question de la prévention de la diffusion, via l'Internet ou des réseaux similaires, de messages illicites, et notamment de messages constituant une agression ou une exploitation sexuelle des enfants ou susceptibles d'inciter à de tels comportements; - a pris acte de la dimension transnationale de ce problème et, par conséquent, de la nécessité de l'aborder au niveau national, européen et international; - a noté que le développement de services d'accès direct, qui constitue une réalisation collective importante pour la communauté internationale, peut néanmoins ouvrir la voie à des violences intolérables à l'égard des mineurs; - a noté que les Ministres de la Justice et des Affaires intérieures avaient abordé le même sujet lors de leur session informelle du 26 septembre 1996; - est convenu d'élargir le groupe de travail institué à la suite de la session informelle des Ministres des Télécommunications qui s'est tenue à Bologne en y adjoignant des Représentants des Ministres des Télécommunications, ainsi que des Représentants des serveurs et des prestataires de services, des industries de contenu multimédia et des utilisateurs, afin de présenter, en temps utile pour le Conseil "Télécommunications" du 28 novembre 1996, des propositions ou mesures concrètes, compte tenu également des mesures mises en oeuvre par le Royaume-Uni pour lutter contre l'utilisation illicite de l'Internet ou de réseaux similaires".
PAEDOPHILIA AND THE INTERNET - COUNCIL CONCLUSIONS "On the initiative of the Belgian delegation, the Council - Held a broad exchange of views on the question of preventing the dissemination of illegal material and in particular material containing or likely to lead to violence against or sexual exploitation of children via Internet or similar networks; - Noted the transnational dimension of this problem and the consequent need to address it at national, European as well as international level; - Noted that the development of on line services which are an important collective achievement for the international community, nevertheless may give way to intolerable violations against minors; - Noted that Justice and Home Affairs Ministers had discussed the same topic at their informal meeting on 26 September 1996; - Agreed to the extension of the working party established following the Bologna informal meeting of the Ministers of Telecommunications to representatives of the Ministers of Telecommunication as well as to access and service providers, content industries and users, with a view to presenting concrete proposals/possible measures taking account also of the UK measures to combat the illegal use of Internet or similar networks, in time for the Telecommunications Council of 28 November 1996".

M. Réal Ménard: D'abord, les membres du Sous-comité du programme et de la procédure avaient tous convenu qu'il serait intéressant que nous discutions de la question de la criminalité en lien avec le processus d'immigration.
Mr. Réal Ménard: First, members of the Sub-Committee on Agenda and Procedure all agreed it would be interesting to discuss the issue of crime as it relates to the immigration process.