Traduction de «auxquels la société avait proposé » (Français → Anglais) :

Seize autres opérateurs sollicités par SACE BT et auxquels la société avait proposé des conditions identiques à celles des cinq opérateurs assumant la part de couverture susmentionnée ont refusé de participer à la couverture de réassurance.
16 other operators contacted by SACE BT were offered the same terms as those having provided the cover, but they decided not to participate in the reinsurance coverage.

Ce que M. Manion a constaté, c'est que le comité avait relevé des problèmes dont il n'était absolument pas au courant et auxquels le comité avait proposé des solutions.
What he found was that the committee had identified problems of which he was totally unaware and had proposed solutions.

Auparavant, les messages concernant les projets de loi auxquels le Sénat avait proposé des amendements étaient parfois lus à la Chambre.
In the past, messages about bills to which the Senate had proposed amendments were occasionally read in the House.

Afin d’utiliser au mieux le potentiel des systèmes de recherche ouverts européens et de soutenir l’innovation, l’EER doit couvrir de nouvelles priorités stratégiques et de nouvelles avancées de la recherche et proposer des solutions durables aux problèmes auxquels la société est confrontée.
To maximise the potential of Europe’s open research systems and to foster innovation, the ERA needs to embrace new policy priorities and research developments and deliver sustainable solutions to challenges facing society.

Peut-être aussi qu'elle ne dispose pas des réseaux de distribution qui lui seraient offerts par la société qui l'achèterait ou par une autre société qui a des réseaux de distribution ailleurs dans le monde et auxquels la société canadienne n'avait pas accès. Inversement, si l'achat réduit la capacité de la société canadienne à accéder à d'autres débouchés ou réduit la capacité des Canadiens à produire et à vendre sur le marché international, ce critère peut être utilisé pour bloquer une acquisition.
Vice versa, if it reduces our ability as a Canadian company to access other markets or reduces our ability as Canadians to produce and sell around the world, that criterion can be used to stop an acquisition.

Pour déterminer si le produit importé faisant l’objet de l’enquête avait, en termes de quantités et de prix, compromis les effets correctifs des mesures en vigueur sur les importations du produit concerné en provenance de la RPC, les données de Comext ont été utilisées en tant que meilleures données disponibles concernant les quantités et les prix des exportations effectuées par les producteurs/exportateurs ayant initialement coopéré, auxquels l’article 18 du règlement de base a été appliqué, et par les sociétés n’ayant pas coopéré.
For the assessment of whether the imported products had, in terms of quantities and prices, undermined the remedial effects of the existing measures on imports of the product concerned from the PRC, Comext data was used as the best available data concerning quantities and prices of exports by the initially cooperating producers/exporters where Article 18 of the basic Regulation was applied and by non-cooperating companies.

· l’affaire C‑126/11 (Inno, 15 décembre 2011) mettait en cause une société qui avait proposé à ses clients une carte de fidélité leur permettant de bénéficier d’un certain nombre d’actions promotionnelles, y compris de réductions de prix pendant la période précédant les soldes.
· Case C-126/11 (Inno, 15 December 2011) concerned a company which had offered a loyalty card allowing customers to benefit from several promotional actions, including price reductions during the pre-sales period.

Mme Sheila Fraser: Comme nous l'avons noté dans le rapport, il nous a indiqué qu'il était au courant de ce qu'il y avait parfois des transactions auxquelles des sociétés d'État pouvaient participer avec le ministère. Mais il n'était pas au courant du fait qu'il y avait.Il pensait qu'il était approprié que l'argent soit transféré du ministère aux sociétés d'État, mais comme il l'a mentionné encore aujourd'hui, il n'était pas au courant des commissions qui avaient été payées lors de ces transferts.
Ms. Sheila Fraser: As we noted in the report, he told us that he was aware that there had at times been transactions in which Crown corporations might have taken part with the department, but he was not aware of the fact that there was.He thought it was appropriate for money to be transferred from the department to Crown corporations, but, as he mentioned again today, he was not aware of the commissions that had been paid at the time of those transfers.

L'absence des produits les plus sensibles s'explique aussi toutefois par l'accueil décevant que lui ont réservé les pays exportateurs auxquels elle avait proposé de pousser plus loin encore sa deuxième phase, en contrepartie d'une plus large ouverture de leur marché aux exportations européennes de textiles et de vêtements.
The absence of the most sensitive products from the proposal is also due to the disappointing response the Commission received from supplying countries, when it expressed readiness to consider an even more ambitious proposal if those countries were to open their own markets further to EU textiles and clothing exports.