Vertaling van "comité avait proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

proposer l'adoption du rapport d'un comité
move concurrence in a committee

Règlement proposé pour les comités mixtes
Proposed Standing Orders for Joint Committees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'absence de méthodes appropriées pour déterminer la présence de la substance dans une denrée alimentaire ou un simulant, le comité avait proposé, plutôt que de contrôler la conformité à la LMS, d'établir la teneur résiduelle en 1,4-butanediol formal (substance MCDA no 344) dans le matériau.
The SCF proposed to determine the residual content of the substance 1,4-butanediol formal (FCM No 344) in the material instead of verifying compliance against the SML, because no suitable method to determine the substance in a food or simulant was available.

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopté le 5 mai 2011 (1), le Comité, lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), a décidé, par 159 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Since the Committee endorses the content of the proposal and has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopted on 5 May 2011 (1), it decided, at its 495th plenary session of 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January), by 159 votes to 1 with 4 abstentions, to issue an opinion endorsing the proposed text and to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.

G. considérant que, bien que les mesures prises par le gouvernement français aient suscité de multiples critiques au niveau national, européen et international, de la part d'ONG, de gouvernements, d'institutions et d'organisations et de responsables religieux, et en particulier de la part des Nations unies (comité pour l'élimination de la discrimination raciale), du Conseil de l'Europe (commission européenne contre le racisme et l'intolérance, commissaire aux droits de l'homme, président de l'assemblée parlementaire) et des organes de l'Union européenne, le gouvernement français a poursuivi ses expulsions, ne recevant le soutien que du ministre italien de l'intérieur, lequel avait proposé et mis en œuvre des mesures analogues dans le passé,
G. whereas notwithstanding the fact the fact that the measures taken by the French government have raised widespread criticism at national, European and international level, from NGOs, governments, institutions and religious leaders and organisations, notably the UN (Committee on the Elimination of Racial Discrimination), the Council of Europe (Commission against Racism and Intolerance, Human Rights Commissioner, President of the Parliamentary Assembly) and EU bodies, the French government has continued with the expulsions, receiving only the support of the Italian Interior Minister that had proposed and implemented similar measures in the past,

Le Comité s’étonne donc de l’écart entre les objectifs légitimement défendus par la Vice-présidente de la Commission, avec, en deçà, la réalité des actions proposées dans la communication. De plus, il rappelle que, dans un précédent avis (5), il avait encouragé la Commission à être plus ambitieuse que «cloud-active» pour l’Europe, en proposant qu'elle vise à être « cloud-productive ».
The Committee is therefore surprised by the gap between the goals legitimately advocated by the Commission vice-president and the somewhat less ambitious actions actually proposed in the communication. It also points out that, in a previous opinion (5), it encouraged the Commission to be more ambitious than ‘cloud-active’ for Europe, suggesting that it should aim to be ‘cloud-productive’.

Peu avant minuit, le comité est parvenu à dégager un accord final après que la délégation du Parlement européen avait accepté à l’unanimité le compromis global proposé.
Shortly before midnight, the Committee was able to reach a final agreement after the delegation of the European Parliament had accepted unanimously the proposed compromise package.

Il convient de rappeler qu'en première lecture, le Parlement européen avait proposé l'amendement 17 visant à limiter le rôle du comité consultatif.
It should be recalled that in its first reading, the EP proposed Amendment N° 17 limiting the role of the Advisory Committee.

7.5. À l'époque déjà, le Comité avait proposé de régler aussi publiquement que possible les différends sur ces questions précises en consultant les ONG.
7.5. In its abovementioned opinion the Committee proposed that disputes in this area in particular should be resolved in the most open possible manner and with the participation of NGOs.

Pour faciliter la prise de décision des Ministres, voire du CMFI, il serait utile de prévoir un "Comité permanent des représentants des Ministres des Finances", comme l'avait proposé en son temps Carlo Ciampi.
To facilitate decision-making by Ministers or the IMFC, it would be useful to set up a Standing Committee of Representatives of Finance Ministers , as previously proposed by Carlo Ciampi.

Le comité de conciliation est parvenu à un compromis sur une augmentation de 5 millions d'euros, ce qui porte le montant total à 75 millions d'euros. Malgré l'augmentation qui a été consentie, ce montant reste bien en-deçà de celui qui avait été proposé par le Parlement européen, ce qu'il n'a été possible d'accepter qu'en tenant compte de l'ensemble des propositions examinées.
In the Conciliation Committee an increase of EUR 5 m was agreed, making a total of EUR 75 m, which, despite the increase, is still far less than the amount proposed by Parliament, and it was acceptable only if the overall framework of the proposals under consideration was taken into account.

6. Lorsque le Comité de conciliation n'approuve pas de projet commun, la proposition d'acte est réputée non adoptée, sauf si le Conseil, statuant à la majorité qualifiée dans un délai de six semaines à partir de l'expiration du délai imparti au Comité de conciliation, confirme la position commune sur laquelle il avait marqué son accord avant l'ouverture de la procédure de conciliation, éventuellement assortie d'amendements proposés par le Parlement européen.
6. Where the Conciliation Committee does not approve a joint text, the proposed act shall be deemed not to have been adopted unless the Council, acting by a qualified majority within six weeks of expiry of the period granted to the Conciliation Committee, confirms the common position to which it agreed before the conciliation procedure was initiated, possibly with amendments proposed by the European Parliament.