Vertaling van "cause une société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

religion d'une société primitive
Primal society religion

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

accident causé par un briquet
Accident caused by lighter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) à la fin de l’année en cause, une société liée ou affiliée à la société détient la participation visée à l’alinéa a).
(b) a corporation related to, or affiliated with, the corporation has the partnership interest referred to in paragraph (a) at the end of the taxation year.

Ces enquêtes ont finalement abouti à des règlements négociés mettant en cause certaines sociétés productrices de tabac — un accord historique a été signé en juillet 2008, imposant au total 1,15 milliard de dollars aux sociétés en amendes pénales et en dédommagements civils sur 15 ans.
These investigations eventually led to negotiated settlements involving certain tobacco companies, a landmark agreement signed in July 2008 that set a combined total of $1.15 billion in criminal fines and civil restitution, to be paid by the companies over 15 years.

(12 sexies) Les règles qui garantissent l'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure au sein de l'entreprise verticalement intégrée devraient s'appliquer sans préjudice des critères d'Eurostat relatifs à la dette et au déficit publics, dans la mesure où, en tout état de cause, la société holding, même en tenant compte des mesures de sauvegarde garantissant l'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure, peut toujours conserver la propriété de l'infrastructure, ainsi qu'un nombre suffisant de fonctions pour ne pas être considérée comme une entité purement artificielle dont la seule finalité serait la réduction de la dette publique au sens desdits critères.
(12e) The rules ensuring the independence of the infrastructure manager within the vertically integrated undertaking should be without prejudice to the Eurostat criteria on government deficit and debt, since in any case the holding, even taking into account the safeguards for the independence of the infrastructure manager, may still retain ownership of the infrastructure and in addition a sufficient number of functions in order not to be considered as a purely artificial entity having as its sole purpose the reduction of government debt within the meaning of those criteria.

J'aimerais parler des champions de cette cause dans la société civile, qui font preuve du genre de leadership dont devrait faire preuve le gouvernement: l'Association canadienne des optométristes — une vraie championne de la cause —, la Société canadienne d'ophtalmologie et l'Association des opticiens du Canada.
I just wanted to add those who have actually been championing this in civil society, to say that this is the kind of leadership we need from our government: the Canadian Association of Optometrists, a huge champion of this; the Canadian Ophthalmological Society; and the Opticians Association of Canada.

En tout état de cause, la société ne peut facturer des frais spécifiques pour l'émission de la convocation selon les modalités prescrites.
In either case the company may not charge any specific cost for issuing the convocation in the prescribed manner.

Après le 31 décembre 2001, les assureurs démutualisés dont les capitaux propres sont inférieurs à 5 milliards de dollars pourront automatiquement se transformer en sociétés à capital fermé; toutefois, les transactions mettant en cause ces sociétés continueront de devoir être approuvées par le ministre des Finances.
After December 31, 2001, demutualized insurers with equity of under $5 billion will automatically be eligible to be closely held, however, transactions involving these companies will continue to require the approval of the Minister of Finance.

La bonne nouvelle, c'est que les prix ont chuté et qu'ils peuvent encore baisser si nous convertissons à notre cause les sociétés pharmaceutiques.
The good news is that the prices have come down and they can come down even further if we get the pharmaceutical companies on our side.

Dans toute fusion mettant en cause des sociétés démutualisées, le ministre serait autorisé à tenir compte de l’opinion du surintendant pour ce qui est de savoir si la société nouvellement fusionnée présente des problèmes de supervision ou de réglementation liés à la structure d’entreprise de la société.
In any merger involving demutualized companies, the Minister would be authorized to consider the Superintendent’s opinion as to whether the newly merged company would present supervisory or regulatory concerns based on the overall corporate structure applying to the company.

La mise en cause des sociétés de classification, suite au naufrage de l'Erika en décembre 1999, nous rappelle leur rôle primordial dans l'évaluation et la prévention des risques liés à l'état des navires.
The arraignment of the classification societies in the wake of the loss of the Erika in December 1999 recalls their vital role in evaluating and preventing the risks associated with the condition of ships.