Traduction de «auxquels la province devrait avoir » (Français → Anglais) :

Sur cette base, la Commission élabore actuellement un premier aperçu intersectoriel des risques d'origine naturelle ou humaine auxquels l'Union pourrait avoir à faire face à l'avenir, qui devrait être présenté en 2013.
On this basis, the Commission is currently preparing a first cross-sectoral overview of natural and man-made risks which the Union will face in the future, expected in 2013.

Ils ont besoin de quelqu'un qui soit ferme sur le fait que, en matière de pêches, les droits de la province devraient primer et la province devrait avoir son mot à dire.
They need somebody who is going to say that provincial rights should be paramount with regard to the fishery and that the province should have a say.

S'ils ne se penchent pas sur la question à l'autre endroit, à la Chambre des communes, et qu'ils n'arrivent pas à faire adopter la mesure à la Chambre et au Sénat à temps pour qu'elle puisse s'appliquer après le recensement décennal de 2011, en Ontario par exemple, compte tenu du nombre moins élevé de circonscriptions auxquelles la province devrait avoir droit, il est évident que les circonscriptions devront être plus étendues en termes de population, et la sous-représentation dans plusieurs circonscriptions et en Ontario en général en comparaison aux autres provinces va continuer de s'aggraver pendant un autre 10 à 15 ans.
If they do not get on with it over there in the House of Commons and have this bill passed through the House of Commons and Senate in time for it to be applicable after the 2011 decennial census, what will happen is that with fewer seats than Ontario would be entitled to — to take Ontario as the example — the constituencies, of course, will have to be larger in population and the under-representation of many ridings and of Ontario as a whole in comparison to other provinces will continue to worsen for another 10 to 15 years.

J'aimerais souligner, sans vouloir rouvrir des plaies sensibles, qu'il existe déjà un petit, et même très petit, déséquilibre en raison de ce qu'on appelle le plancher sénatorial, qui accorde à la Nouvelle- Écosse deux sièges de plus que ceux auxquels la province devrait avoir droit selon sa population, un de plus à Terre-Neuve-et- Labrador et trois de plus à l'Île-du-Prince-Édouard.
For the record, and not to reopen any sensitive spots, I should indicate that there is already a small — more than a small — imbalance by reason of the so-called Senate floor, which adds two seats to what Nova Scotia would, by strict rep by pop, be entitled; one seat to what Newfoundland and Labrador would be entitled; and three to what Prince Edward Island would be entitled.

Un règlement devrait réduire la complexité réglementaire pour les opérateurs de marché et les DCT qui découle de règles nationales différentes et devrait permettre aux DCT de fournir leurs services sur une base transfrontalière sans avoir à se conformer à différents ensembles d’exigences nationales, telles que celles applicables en ce qui concerne l’agrément, la surveillance et l’organisation des DCT ou les risques auxquels ils sont exposés.
A regulation should reduce the regulatory complexity for market operators and CSDs resulting from different national rules and should allow CSDs to provide their services on a cross-border basis without having to comply with different sets of national requirements such as those concerning the authorisation, supervision, organisation or risks of CSDs.

Le 21 février 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique et dix-sept entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne et ces entités ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
On 21 February 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove one natural person and seventeen entities from the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing request submitted by this person and these entities and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).

Les tentatives du gouvernement en vue de faire adopter ces amendements en secret ne sont qu'une autre de toute une série de manigances anti-démocratiques. Je pense par exemple à ces instructions qui ont été données aux présidents de comité à qui l'on a demandé de quitter des réunions pour empêcher des votes et de proposer une formule de redistribution des sièges qui ferait perdre à l'Ontario la moitié des sièges auxquels la province devrait avoir droit compte tenu de sa population.
The government's attempt to pass these amendments in secret is just the latest in a series of anti-democratic tricks, including instructing committee chairs to walk out of meetings to block votes and proposing a seat redistribution formula that cheats Ontario out of half of the seats it should receive based on its population.

Conformément à la présente directive, l'enfant devrait aussi avoir le droit d'être accompagné par le titulaire de la responsabilité parentale durant les autres étapes de la procédure auxquelles il assiste, par exemple au cours des interrogatoires de police.
In accordance with this Directive, children should also have the right to be accompanied by the holder of parental responsibility during other stages of the proceedings at which they are present, such as during police questioning.

La Commission devrait également avoir accès aux données à caractère personnel lorsqu'elle récupère, sur demande d'un autre participant IMI, de telles données qui ont été verrouillées dans l'IMI et auxquelles la personne concernée aurait demandé l'accès.
The Commission should also have access to personal data when retrieving, upon a request by another IMI actor, such data that have been blocked in IMI and to which the data subject has requested access.

Mme Bossé : Premièrement, je pense qu'il y a toute la question des redevances auxquelles Radio-Canada devrait avoir droit au même titre que d'autres radios ou télédiffuseurs.
Ms. Bossé: First, I think it is appropriate to mention the issue of the royalties that Radio-Canada should get, as do other radio broadcasters.