Traduction de «auxquels aurait autrement » (Français → Anglais) :

Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.
Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.

Vous n'êtes certes pas sans savoir que, aux États-Unis, la loi permet d'obtenir trois fois les dommages-intérêts auxquels on aurait autrement droit, alors que l'article 36 prévoit seulement des dommages- intérêts simples.
As you are undoubtedly aware, in the United States it's possible to make a request and it's provided for in the statute that you can obtain three times the level of damages to which you would otherwise be entitled, whereas the provision under section 36 only deals with single damages.

a) Un des objets principaux de sa création et de son existence n’est pas de tirer avantage des bénéfices prévus par la Convention et auxquels elle n’aurait pas eu droit autrement; ou
(a) Its creation and existence did not have as a principal purpose the obtaining of benefits under the Convention that would not otherwise be available; or

Tout réexamen ultérieur est interdit sauf (a) soit en cas de changement des termes du contrat qui entraînerait une modification significative des flux de trésorerie que le contrat aurait autrement requis, (b) soit en cas de reclassement d'un actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat, auxquels cas le réexamen est impératif.
Subsequent reassessment is prohibited unless there is either (a) a change in the terms of the contract that significantly modifies the cash flows that otherwise would be required under the contract or (b) a reclassification of a financial asset out of the fair value through profit or loss category, in which cases an assessment is required.

On aurait pu croire qu'on n'apprendrait rien à qui que ce soit en affirmant cela, mais il semble bien qu'il en soit autrement. Toutes les réformes touchant les pouvoirs du Sénat, la méthode de sélection des sénateurs, le nombre de sénateurs auxquels une province a droit et les exigences de résidence des sénateurs ne peuvent donc être apportées qu'en consultation avec le Québec et les provinces.
Quebec and the provinces must be consulted on all reforms that affect the powers of the Senate, the method of selecting senators, the number of senators to which a province is entitled and the residency requirement of senators.

Si vous faites le calcul, si vous avez grosso modo 30 millions de procédures dans le monde qui utilisent le technétium et si vous multipliez le million ou les deux millions chaque année pour.À deux millions, vous vous approchez du 10 p. 100. Dans l'absolu, le chiffre n'est pas très élevé, mais si vous pensez aux millions de malades auxquels le produit vient en aide, et qui n'obtiendraient aucune aide autrement, et si vous pensez qu'il n'y aurait pas d'approvisionnement en isotopes autrement, la chose prend toute son importance.
If you do the math, if you have roughly 30 million procedures in the world that use technetium and you multiply the one million to two million for annual.At two million, you're getting close to 10%. That is not a lot in the grand context, but when you look at the millions of patients being helped that otherwise wouldn't be helped, and having a supply when there wouldn't otherwise be a supply, it makes a difference.

Cela s'explique du fait que, bien qu'elle n'ait pas été mise en oeuvre pour réduire les stocks à un niveau inférieur à celui qu'ils auraient atteint autrement, de sorte que le co ut réel à supporter par le budget est le montant total indiqué ci-dessus, diminué du montant du coût des actions de vente auxquelles il aurait fallu recourir autrement.
The reason for this is that although the operation was not implemented in order to reduce stock levels, to the extent that it happened to make stocks lower than they would otherwise have been, the true cost to the budget is the total given above less the cost of alternative "disposal" actions.