Traduction de «contrat aurait autrement » (Français → Anglais) :

Tout réexamen ultérieur est interdit sauf (a) soit en cas de changement des termes du contrat qui entraînerait une modification significative des flux de trésorerie que le contrat aurait autrement requis, (b) soit en cas de reclassement d'un actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat, auxquels cas le réexamen est impératif.
Subsequent reassessment is prohibited unless there is either (a) a change in the terms of the contract that significantly modifies the cash flows that otherwise would be required under the contract or (b) a reclassification of a financial asset out of the fair value through profit or loss category, in which cases an assessment is required.

la date où un changement des termes du contrat a entraîné une modification significative des flux de trésorerie que le contrat aurait autrement requis.
a change in the terms of the contract that significantly modified the cash flows that otherwise would have been required under the contract.

En évaluant l'intérêt de conclure un contrat de services aéroportuaires ou un contrat de services de marketing, un opérateur en économie de marché aurait choisi comme horizon temporel de son évaluation soit la durée des contrats en question, soit la période prévue dans chaque contrat pris individuellement. Autrement dit, il aurait évalué les coûts et recettes marginaux au cours de la période d'application des contrats.
When deciding on whether or not to enter into an airport services agreement and/or a marketing services agreement, a MEO will choose a time frame for its assessment based on the term of the agreements in question or the term set in each individual agreement. In other words, it will assess the incremental costs and revenues for the term of application of the agreements.

Enfin, la Commission soupçonne que la réassurance a fourni un avantage à SACE BT, comme SACE l'a elle-même reconnu (voir considérant 70), en ce sens que la mesure a permis à SACE BT d'augmenter sa capacité d'assurance-crédit, en la plaçant en condition de pouvoir souscrire plus de contrats qu'elle n'aurait pu le faire autrement.
Finally, as regards the question whether the reinsurance provided an advantage to SACE BT, as acknowledged by SACE (see recital 70), the measure allowed SACE BT to increase its credit insurance provision capacity and hence allowed it to subscribe more contracts than it would have been able to do otherwise.

Enfin, la Cour répond qu’une pratique commerciale consistant à indiquer dans un contrat de crédit un TAEG inférieur à la réalité constitue une information fausse quant au coût total du crédit qui doit être qualifiée de pratique commerciale trompeuse au titre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales , pour autant qu’elle amène ou est susceptible d’amener le consommateur moyen à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.
Finally, the Court states that a commercial practice which consists in indicating in a credit agreement an APR lower than the real rate constitutes false information as to the total cost of the credit which must be classified as a misleading commercial practice within the meaning of the directive on unfair commercial practices , in so far as it causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.

Le contractant devait être sélectionné selon une procédure négociée; autrement dit, la KSZF aurait négocié individuellement les termes du contrat avec les candidats.
The contractor was due to be selected following a negotiated procedure, which means that KSZF would have individually negotiated the terms of the contract with bidders.

Deuxièmement, M. Paillé doit être un ami, autrement pourquoi aurait-il accordé un tel contrat à un séparatiste?
Second, Mr. Paillé must be a friend; otherwise, why else would he give that kind of money to a separatist?

Le président de la Cour d'appel de Grande-Bretagne à une certaine époque, Lord Denning, aurait dit de ces formulaires—je les ai vus—qu'il s'agit de contrats d'adhésion, autrement dit, qu'il ne s'agit pas de véritables consentements; ils disaient essentiellement aux gens de signer le formulaire faute de quoi ils n'allaient pas obtenir de médicaments.
The Master of the Rolls in Great Britain at one time, Lord Denning, would have referred to these consent forms I saw them as adhesion contracts, which means they aren't any real, true consent; they were basically telling these people to sign these consents or you're not getting drugs.

Est-ce qu'on permettra au gouvernement fédéral d'intervenir chaque fois qu'un contrat privé intervient entre deux grandes compagnies et qu'il y en a une qui se sent lésée parce qu'elle se dit qu'elle aurait pu tirer un plus grand profit de la transaction si elle s'y était prise autrement ou si elle avait signé des conditions différentes?
Are we going to ask the federal government to get involved every time a private contract is signed by two major companies but one of them suddenly decides that it suffered a prejudice because it feels it could have made greater profits by acting differently or by agreeing to different conditions?