Traduction de «auxquelles m ortega fait allusion » (Français → Anglais) :

Les renseignements trompeurs auxquels le député fait allusion ont en fait été fournis lors d'une audience précédente du comité. Ils ont été fournis par des fonctionnaires agissant comme experts indépendants, donc par les gens mêmes que le député est censé représenter dans sa circonscription.
The misleading information that the hon. member is referring to was information provided at a previous committee hearing by independent expert public servants, the very people this member purports to represent in his riding.

Question n 498 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les directives régissant les communications des sénateurs, des députés et de leurs collaborateurs avec les représentants du gouvernement (exception faite des communications impliquant les ministres ou le personnel ministériel): a) quelles instructions, quels protocoles ou quelles autres directives sont en vigueur relativement à de telles communications pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou tout autre organe gouvernemental; b) quelle est l’autorité compétente pour chacune de ces directives; c) à quelle date la directive en vigueur a été émise; d) les directives relatives aux communications auxquelles il est fait allusion à l’alinéa a) sont-elles applicables à tous les sénateurs, à tous les députés et tous leurs collaborateurs, quelle que soit leur affiliation politique; e) y a-t-il des directives sur les communications qui s’appliquent en particulier aux députés ministériels et qui diffèrent de celles s’appliquant aux sénateurs et aux députés de l’opposition et à leurs collaborateurs et, dans l’affirmative, quelles sont ces directives et en quoi diffèrent-elles; f) une directive s’appliquant à l’ensemble du gouvernement pour ces communications a-t-elle été délivrée pour les ministères, les organismes, les sociétés d’État, les conseils et autres organes du gouvernement et, dans l’affirmative, (i) que dit cette directive, (ii) qui a délivré cette directive, (iii) quand a-t-elle été délivrée, (iv) à quels organismes s’applique-t-elle?
Question No. 498 Hon. Gerry Byrne: With regard to directives governing communications by Senators, Members of Parliament, and their respective staff, with officials of government (with the exception of communications that involve Ministers of the Crown or ministerial staff): (a) what instructions, protocols or other guidelines are in place regarding such communications for each government department, agency, Crown Corporation, board, and other government body; (b) what was the issuing authority for each such directive; (c) what was the date on which the directive that is currently in effect was issued; (d) are the directives on communications that were referenced in sub-question (a) applicable to all Senators, Members of Parliament and their respective staff regardless of political affiliation; (e) are there any directives on communications that apply specifically to Members of Parliament from the government party and that differ from those directives that apply to Senators, Members of Parliament and their respective staff from opposition parties, and, if so, what are those directives and how do they differ; and (f) has a government-wide directive on such communications been issued to government departments, agencies, Crown Corporations, boards, and other government bodies, and, if so, (i) what does that directive say, (ii) who issued the directive, (iii) when was it issued, (iv) to which bodies does it apply?

C’est sur ces bases-là que seront traduites les mesures législatives auxquelles M. Ortega fait allusion et qui sont effectivement nécessaires.
It is on these bases that the legislative measures Mr Ortega referred to, which are indeed necessary, will be translated.

En outre, il a souligné qu’il y avait lieu d’élaborer une stratégie de l’Union européenne à moyen et long termes qui soit compatible avec l’objectif de 2° C et à cet égard, je crois qu’il répond tout à fait aux préoccupations que vous avez exprimées, qu’il fait siennes les pistes de solution selon les différents secteurs auxquels vous avez fait allusion.
It also stressed the need to develop a medium- and long-term EU strategy that will be compatible with the 2°C target and in that respect I believe that it answers all the concerns you have voiced and that it takes on board the suggested solutions for the various sectors to which you referred.

Dans le cas des injustices commises dans le passé et auxquelles j'ai fait allusion, il importe de se rappeler que celles-ci ont été faites collectivement par des politiciens.
When I named all those injustices that have occurred in the past, it is important to remember that it was done collectively by politicians.

Par ailleurs, on ne saurait nier la pression que les événements auxquels il est fait allusion exercent sur le travail du législateur.
Furthermore, such developments undoubtedly exert pressure on the work of legislators.

Cette solution présente l'avantage de résoudre les deux problèmes auxquels j'ai fait allusion, à savoir le problème de l'exclusion des entreprises de taille moyenne et celui de la délégation de pouvoirs - ou du comité Lamfalussy, pour être clair.
This solution has the advantage of resolving, at the same time, the two problems I mentioned, that is, the problem of the exclusion of not very large companies and the problem of the delegation of powers – or of the Lamfalussy Committee, shall we say.

Parmi les autres domaines d'action auxquels elle a fait allusion, l'on citera notamment le défi que représente l'introduction des billets et des pièces en euros, l'environnement et le développement durable, l'élargissement de l'Union européenne et les politiques des transports et de l'énergie.
In addition, she referred to other areas of action including the challenge of the introduction of euro notes and coins; the environment and sustainable development, EU enlargement; and transport and energy policies.

Le fait que l'on ait introduit au sein du Conseil des structures adaptées a déjà permis un certain nombre de conclusions auxquelles j'ai fait allusion au début de mon intervention, sur la difficulté des comparaisons entre les différents systèmes nationaux.
The fact that suitable structures have been introduced within the Council has already made possible the conclusions to which I referred at the beginning of my intervention about the difficulty of comparing different national systems.

Nous avons les divers instruments politiques auxquels vous avez fait allusion dans votre déclaration, et les diverses activités auxquelles se livre le témoin précédent, la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
We have various policy instruments to which you have made reference in your presentation, and we have various activities undertaken by our previous witnesses, the Nuclear Safety Commission of Canada.