Vertaling van "député fait allusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faites venir les députés | procédons à l'appel nominal
call in the members

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les renseignements trompeurs auxquels le député fait allusion ont en fait été fournis lors d'une audience précédente du comité. Ils ont été fournis par des fonctionnaires agissant comme experts indépendants, donc par les gens mêmes que le député est censé représenter dans sa circonscription.
The misleading information that the hon. member is referring to was information provided at a previous committee hearing by independent expert public servants, the very people this member purports to represent in his riding.

Quant aux incidents auxquels M. le député fait allusion, il n’y a aucune preuve de motifs politiques ni dans l’attaque à la grenade du domicile du maire de Nazareth, qui fait désormais l’objet d’une enquête criminelle de la police israélienne, ni dans la poursuite du membre de la Knesset, Muhammad Barakeh, qui a choisi de ne pas invoquer son immunité parlementaire.
As to the incidents to which the Honourable Member refers to, there is no evidence of political motivation in either the hand grenade attack against the Mayor's house in Nazareth, which is now under criminal investigation by the Israeli police, or the prosecution of Knesset Member Muhammad Barakeh, who has himself chosen not to invoke his parliamentary immunity.

En outre, la Commission est consciente de la question à laquelle l’honorable député fait allusion concernant les différentes politiques suivies par les différents États membres en termes de facilité de remplacement d’un médicament peut-être commercialisé comme médicament breveté par un médicament générique, mais cette question est l’une de celles qui sont abordées par les États membres eux-mêmes.
In addition, the Commission is aware of the matter to which the honourable member of the European Parliament refers in connection with the different policies followed by the different Member States in terms of the facility to replace one drug perhaps marketed as a patent medicine by a generic medicine, but this issue is one which is addressed by the Member States themselves.

Le député de Burnaby—New Westminster était là lorsque je présidais le comité appuyé par le gouvernement libéral, et je ne comprends donc pas ce à quoi le député fait allusion.
The member for Burnaby—New Westminster was there when I chaired the committee that the Liberal government was supporting, so I do not know what the member is referring to.

- (EN) Si l’honorable député fait allusion aux discussions de l’Organisation mondiale du commerce, un accord-cadre engageant les États-Unis et l’Union européenne, qui remet principalement les négociations commerciales sur la bonne voie, a déjà été conclu en 2003.
If the honourable Member is referring to World Trade Organization talks, a framework agreement involving both the United States and the European Union, which essentially got the trade talks back on track, was reached back in 2003.

La Commission suppose que le type d’activités auquel l’honorable député fait allusion serait de toute façon couvert par les règles nationales concernant la protection des secrets d’État.
The Commission assumes that the type of activities referred to by the Honourable Member would in any event be covered by national rules regarding the protection of official secrets.

L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, le député fait allusion à un projet de loi qui, en fait, ferait disparaître un plus grand nombre d'emplois et de régimes de pension à prestations déterminées que toute autre mesure à laquelle je peux penser.
Hon. David Emerson (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, the bill the hon. member refers to is a bill that would actually kill more jobs and kill more defined benefit pension plans than anything I can think of.

Le député fait allusion au comportement des députés de ce côté-ci de la Chambre, ce qui, sauf erreur, va à l'encontre du Règlement.
The hon. member is reflecting on the behaviour of members on this side of the House which I do not think is in compliance with the rules of the House.

L’honorable député fait allusion à l’augmentation du nombre de saisies opérées en application de la réglementation européenne en matière de douane, et notamment du règlement (CE) n 3295/94 du Conseil, une augmentation qui est le reflet non seulement de l’accroissement de la capacité de production mais également de l’amélioration substantielle des contrôles douaniers, lesquels sont mieux ciblés et reposent sur un échange d’informations entre les États membres et sur une meilleure coopération avec les détenteurs de droits.
The Honourable Member refers to the increased seizures made under the Community customs regulations, and in particular Council Regulation (EC) No. 3295/94, these figures reflect both increased production capacity but also substantially improved enforcement by customs. This increase results from better targeted customs controls, based on information exchanged between Member States and better co-operation with rightholders.

Je tiens à dire publiquement que l'incident auquel le député fait allusion est survenu par suite d'observations qu'un député m'avait faites en ma qualité de ministre responsable de la Société canadienne des postes.
I want the record to show that the incident he refers to took place as a result of representations made by a member of Parliament to me as the minister responsible for Canada Post.