Vertaling van "renseignements trompeurs auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements faux [ renseignements trompeurs ]
false representation [ misleading representation ]

information trompeuse [ renseignement trompeur ]
misleading information

renseignements faux ou trompeurs
false or misleading information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les renseignements trompeurs auxquels le député fait allusion ont en fait été fournis lors d'une audience précédente du comité. Ils ont été fournis par des fonctionnaires agissant comme experts indépendants, donc par les gens mêmes que le député est censé représenter dans sa circonscription.
The misleading information that the hon. member is referring to was information provided at a previous committee hearing by independent expert public servants, the very people this member purports to represent in his riding.

(ii) les renseignements et documents contenus dans la demande d’autorisation ou auxquels celle-ci renvoie sont exacts, complets et ne sont ni faux ni trompeurs.
(ii) all of the information contained or referred to in the application is complete and accurate and is not false or misleading.

c) il exerce ce choix sur la foi de renseignements faux ou trompeurs reçus d’une personne employée dans la fonction publique, dont les fonctions ordinaires comprenaient la responsabilité de donner des conseils concernant un choix visé par la Loi sur la pension de la fonction publique, et qui l’ont mené à croire que l’exercice de ce choix n’entraînerait pas l’extinction de son droit de choisir d’être régi par le présent règlement quant au calcul des prestations auxquelles il aurait droit sous le régime de cette loi.
(c) in exercising that option, acted upon erroneous or misleading advice received from a person employed in the Public Service whose ordinary duties included the giving of advice respecting an option under the Public Service Superannuation Act, which information led the employee to believe that the exercising of that option would not disentitle the employee from making an election to have the terms of these Regulations apply in the determination of the benefits to which the employee would become entitled under that Act.

(B) que les renseignements contenus dans la demande d’autorisation ou auxquels celle-ci renvoie sont exacts, complets et ne sont ni faux ni trompeurs;
(B) that all information contained in, or referenced by, the application is complete and accurate and is not false or misleading;