Vertaling van "auxquelles la commission procède régulièrement font toutefois " (Frans → Engels) :

Toutefois, selon les recommandations de la Commission prévues dans le manuel Schengen[7], exceptionnellement et notamment dans le cas de personnes qui font régulièrement une navette transfrontalière, un feuillet séparé peut être utilisé, sur lequel d’autres cachets peuvent être apposés.
Nevertheless, according to the recommendations of the Commission as provided in the PHBG[7], exceptionally, and particularly in the case of regular cross-border commuters, a separate sheet can be used, to which further stamps can be affixed.

F. considérant que les inspections auxquelles la Commission procède régulièrement font toutefois apparaître que l'application de la législation communautaire varie considérablement d'un État membre à l'autre; que cela signifie, d'une part, que le consommateur ne peut pas avoir la certitude de bénéficier du même niveau de protection dans l'ensemble de la Communauté et, d'autre part, qu'il est malaisé de juger de l'efficacité des mesures prises par les autorités nationales,
F. whereas, however, the regular inspections carried out by the Commission in the Member States reveal substantial variations in the implementation of EU legislation, whereas consumers therefore cannot be certain of the same level of protection throughout the Community and this also makes it difficult to assess the effectiveness of the measures adopted by the national authorities,

15. salue le travail accompli par la Commission ces dernières années et l'ensemble des mesures mises en place pour aider les États membres à les appliquer (tableaux de concordance, contrôle de conformité, tableaux de bord et baromètres, lignes directrices et autres); estime toutefois que les informations sur l'application du droit de l'Union au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice devraient être davantage structurées, détaillées, transparentes et accessibles; attire l'attention sur le fait que le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union pourrait être complété par d'autres mesures permettant au Parlement d'être informé plus régulièrement et de façon plus détaillée sur l'état de la mise en œuvre, les retards, la transposition incorrecte, l'application incorrecte et les procédures d'infraction pour chacun des instruments législatifs adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans d'autres domaines; demande à la Commission, conformément au paragraphe 44, deuxième alinéa, de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, de livrer au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement ouvertes portant sur les instruments de l'ancien troisième pilier et concernant les questions auxquelles ces procédures se rapportent;
15. Welcomes the efforts made by the Commission during the past years and acknowledges the range of measures that have been put in place to assist Member States with implementation (correlation tables, conformity checking, scoreboards and barometers, guidelines, etc.); considers, however, that the information on the implementation of EU law in the AFSJ should be more structured, detailed, transparent and accessible; points out that the annual monitoring report could be supplemented by other measures that would allow Parliament to be more regularly and thoroughly informed about the state of implementation, delays, incorrect transposition, incorrect implementation and infringement procedures, with regard to each legal instrument adopted in the area of justice and home affairs, as well as in other fields; asks the Commission, in accordance with paragraph 44, second subparagraph of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission, to make available to Parliament summary information on infringement procedures launched with regard to the former third pillar instruments and on the related issues;

La Commission propose, entre autres, l’ajout d’un nouveau paragraphe 4 à l’article 81, lequel prévoirait que l’ordonnateur compétent procède «régulièrement» à l’apurement des préfinancements sans toutefois mentionner la fréquence dudit apurement.
The Commission proposes, inter alia, the addition of a new paragraph 4 to Article 81 which would require the responsible authorising officer to clear prefinancing ‘regularly’, but with no mention of the frequency of clearing.

9. est convaincu que l'obligation, énoncée dans ce même article, qui est faite au Conseil européen de procéder à une évaluation régulière des menaces auxquelles l'Union est confrontée est un élément important des efforts de l'Union pour coordonner les politiques de prévention; invite la Commission à présenter des propositions sur la meilleure façon de mettre en œuvre cette obligation;
9. Believes that the obligation in Article 222 TFEU for the European Council to conduct a regular EU threat assessment is an important component of EU efforts to coordinate the prevention policies; calls on the Commission to come forward with proposals on how best to implement this obligation;

38. rappelle ses compétences dans la procédure budgétaire de l'Union européenne et insiste sur l'importance pour l'APEM d'exercer dès à présent des responsabilités plus importantes en assumant un rôle de consultation et de contrôle démocratique quant à la définition des axes de travail, au suivi régulier des projets engagés et à l'exécution budgétaire; invite les différentes commissions compétentes de l'APEM à procéder à l'audition régulière du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints; estime que cette responsabilisation devra toutefois aller de pair avec une amélioration du fonctionnement et des méthodes de travail de l'APEM, incluant l'octroi des moyens humains et financiers nécessaires ainsi qu'un meilleur alignement du travail de l'APEM sur celui des autres institutions de l'UpM; se félicite des décisions adoptées en ce sens lors de la 6 session plénière de l'APEM tenue à Amman les 13 et 14 mars 2010;
38. Recalls its remit within the EU’s budgetary procedure, and emphasises the need for the EMPA to immediately take on more significant responsibilities by being involved in consultation and democratic supervision in respect of defining the areas of work, regularly monitoring the projects undertaken, and budget implementation; calls on the various relevant EMPA committees to carry out regular hearings of the Secretary General and the Deputy Secretaries General; takes the view, however, that this higher level of responsibility must go hand in hand with improvements in the operation and working methods of the EMPA, including granting the necessary human and financial resources and bringing the EMPA's work more into line with that of the other UfM institutions; welcomes the decisions taken to this end at the 6th plenary session of the EMPA held in Amman on 13 and 14 March 2010;

Certaines questions ne peuvent être réglées qu’à la lumière de l’expérience découlant de la mise en œuvre des plans de contrôle nationaux, des audits auxquels les autorités compétentes procèdent ou font procéder dans les États membres conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 882/2004, des audits effectués par les experts de la Commission en application de l’article 45 dudit règlement, ainsi que des informations figurant dans les rapports annuels soumis par les États membres en vertu de l’article 44 dudit règlement.
Certain matters can only be developed in the light of experience gained from the implementation of national control plans, from audits of the competent authorities in the Member States in accordance with Article 4(6) of Regulation (EC) No 882/2004, and by Commission experts under Article 45 of that Regulation as well as from the information included in the annual reports submitted by the Member States under Article 44 of that Regulation.

Si les importations représentent quelque 12 % de la consommation globale, y compris les mélanges d'alcool, qui ne sont pas totalement pris en compte dans la proposition de la Commission, les statistiques récentes font toutefois état d'une progression régulière.
Imports are at about 12 % of total usage including blends, which are not fully covered by the Commission's proposal.