Traduction de «auxquelles elle pourrait vouloir » (Français → Anglais) :

En parallèle, la Commission identifiera également des mesures prises dans les États membres qui pourraient être utilement appliquées dans toute l’UE, et elle invitera ceux-ci à identifier des problèmes environnementaux auxquels on pourrait, selon eux, s’attaquer efficacement au moyen d’instruments du marché, mais où le manque de coordination au niveau de l’UE constitue un obstacle à leur utilisation.
In parallel, the Commission will also identify measures taken in Member States that could be usefully applied EU-wide and will invite Member States to identify environmental problems that they consider could be effectively tackled using market-based instruments, but where lack of coordinated action at EU level is seen as an obstacle to their use.

4. Après avoir consulté l'autorité compétente et l'acteur du marché concernés, le guichet unique peut informer le public de chaque incident lorsque qu'il estime que cette information est nécessaire pour prévenir un incident ou gérer un incident en cours, pour permettre à la population d'atténuer les risques auxquels elle pourrait être exposée en raison de l'incident ou lorsque l'acteur du marché touché par un incident refuse de résoudre sans délai injustifié à une vulnérabilité structurelle grave liée à cet incident.
4. After consultation with the competent authority and market operator concerned, the single point of contact shall inform the public about individual incidents, where it determines that public awareness is necessary to prevent an incident or deal with an ongoing incident, to enable members of the public to mitigate risks to themselves arising from the incident or where the market operator, subject to an incident, has refused to address a serious structural vulnerability related to that incident without undue delay.

La communication conjointe expose une série de mesures que l'UE pourrait prendre collectivement pour renforcer son soutien aux efforts déployés par la Tunisie pour relever les défis cruciaux auxquels elle est confrontée et promouvoir la stabilité à long terme, la résilience, la bonne gouvernance, le développement socio-économique et la sécurité dans le pays.
The Joint Communication sets out a number of measures that the EU could take collectively to enhance its support for Tunisia's efforts to address the critical challenges that the country is facing and promote long-term stability, resilience, good governance, socio-economic development, and security in the country.

Actuellement, la Commission analyse les mesures communiquées par le reste des États membres (Allemagne, Autriche, Chypre, Estonie, Hongrie, Luxembourg, Lettonie et Lituanie), auxquels elle pourrait ensuite envoyer une deuxième série de lettres au deuxième trimestre 2011.
Currently the Commission is in the process of analysing the measures notified by the rest of the Member States (Austria, Cyprus, Estonia, Germany, Hungary, Luxemburg, Lithuania and Latvia), following which a second round of letters may be sent during the second quarter of 2011.

Je suis bien conscient de la complexité de l’initiative et des défis auxquels elle pourrait être confrontée notamment en raison des systèmes judiciaires et des procédures pénales, civiles ou administratives qui peuvent varier d’un État membre à l’autre.
I am well aware of the complexity of the initiative and of the challenges it may face, not least because of the potential differences between the Member States’ judicial systems and criminal, civil and administrative procedures.

3 bis. Toute personne concernée par un échange de données effectué conformément à la présente décision-cadre peut revendiquer le droit à la protection des données, y compris le verrouillage, la rectification, l'effacement et l'accessibilité relative des informations la concernant ainsi que l'accès aux voies de recours auxquelles elle pourrait prétendre en vertu de la législation de l'État d'émission ou de l'État d'exécution.
3a. Anyone affected by an exchange of data carried out in accordance with the present framework decision may claim the right to data protection, including blocking, correction, deletion and access to information pertaining to them, as well as access to any means of redress to which they are entitled under the legislation of the issuing State or the executing State.

Les questions que j'adresse à la commissaire, auxquelles elle pourrait vouloir répondre maintenant ou plus tard, sont les suivantes : premièrement, ne pense-t-elle pas que la situation relative à cette directive démontre la nécessité d'une estimation d'impact beaucoup plus complète pour accompagner une législation telle que celle-ci ?
My questions to the Commissioner, which she might like to consider answering either now or later at some time, are, first: does she not agree that the situation in this directive proves the need for a much more thorough impact assessment to accompany legislation such as this?

4 bis. Dans le cas où des données sont échangées conformément à la présente décision-cadre, la personne concernée peut revendiquer le droit à la protection des données, y compris le blocage, la rectification, l'effacement et l'accès aux informations la regardant et autres voies de recours auxquelles elle pourrait prétendre en vertu de la législation de l'État d'émission ou de l'État d'exécution.
(4a) Where data is exchanged pursuant to this Framework Decision, a data subject may claim the rights relating to data protection, including blocking, correction, deletion, and access to personal data and related remedies, which would accrue to him or her under the law of either the issuing or the executing Member State.

Selon elles, il serait contre-productif de vouloir réglementer la RSE au niveau de l'UE: une telle initiative briderait la créativité et l'innovation des entreprises, qui constituent le moteur d'un développement réussi de la RSE, et pourrait engendrer des priorités conflictuelles entre les entreprises de différentes régions du monde.
In the view of businesses, attempts to regulate CSR at EU level would be counterproductive, because this would stifle creativity and innovation among enterprises which drive the successful development of CSR, and could lead to conflicting priorities for enterprises operating in different geographical areas.

Vu le caractère nouveau de cette action, il est difficile de chiffrer le montant des prêts auxquels elle pourrait donner lieu.
Given the pioneering nature of this action it is difficult to put a figure on the amount of loans which could result.