Traduction de «aux consortiums pouvant démontrer » (Français → Anglais) :

La législation néerlandaise entrée en vigueur le 1er juin 2011 prévoit que l’allocation est versée aux personnes âgées de 65 ans et plus pouvant démontrer que 90 % au moins de leurs revenus mondiaux sont imposables aux Pays‑Bas.
Dutch legislation which entered into force on 1 June 2011 provides that the allowance is paid to persons aged 65 years and above who can show that at least 90% of their world income is taxable in The Netherlands.

L’appel d’offres est ouvert aux diffuseurs ou aux consortiums pouvant démontrer un chiffre d'affaires annuel de plus de 3 millions d'euros.
The tender is open to broadcasters, or consortia who can demonstrate an annual turnover of more than €3 million.

À la demande d'un État membre pouvant démontrer l'amélioration de la situation épidémiologique dans le pays, et en fonction de certains critères à fixer conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, les programmes annuels de surveillance relatifs à ce pays peuvent être revus.
At the request of a Member State which can demonstrate the improvement of the epidemiological situation of the country, according to certain criteria to be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 24(2), the annual monitoring programmes for that particular Member State may be revised.

(b) À la demande d'un État membre pouvant démontrer l'amélioration de la situation épidémiologique dans le pays, et en fonction de certains critères à fixer conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, les programmes de surveillance relatifs à ce pays peuvent être revus.
(b) Upon request of a Member State which can demonstrate the improvement of the epidemiological situation of the country, according to certain criteria to be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 24 (2), the monitoring programmes for that particular Member State may be revised.

De plus, comme vous l’avez dit, il ne s’agit pas d’un problème allemand au sens étroit, mais cela concerne la nécessité de s’assurer que tous les consulats, dans tous les États membres de l’Union européenne, empêchent l’entrée, sur la base d’un visa obtenu régulièrement, de toute personne ne pouvant démontrer qu’elle remplit les conditions légales fixées par les instructions communes.
In addition, as you said, this is not a German issue in a narrow sense, but concerns the need to ensure that all consulates in all the European Union Member States prevent the entry on a properly issued visa of anyone who cannot demonstrate that they fulfil the legal requirements laid down by the Common Instructions.

Néanmoins, si une telle condition avait pour effet d'exclure une personne pouvant démontrer un lien réel avec le système éducatif national ou la société nationale du bénéfice de l'aide à l'entretien, ce résultat serait disproportionné. En effet, lorsqu'une personne a suivi ses études secondaires dans un État membre qui est plus adapté qu'un autre pour la préparer à intégrer un établissement d'enseignement supérieur sur son territoire, le lien de cette personne avec le système éducatif dudit État membre est évident.
However, if such a requirement were to exclude a person who can demonstrate a genuine link with the national education system or society from the enjoyment of maintenance assistance, this result would be disproportionate Notably, where a person has followed his secondary education in a Member State which is more adapted to preparing him for entry into a third level institution in that Member State than elsewhere, his link with the educational system of the Member State is evident.

Ces réformes pourraient également s'appliquer aux victimes adultes pouvant démontrer qu'elles ont besoin d'aides au témoignage (1620) Les victimes de violence familiale ou d'agression sexuelle par exemple courent aussi un grand risque de revictimisation dans le cas d'un contre-interrogatoire mené par l'accusé.
These reforms would also be made available to adult victims provided they can demonstrate the need for testimonial aids (1620) Victims of domestic and sexual assault, for example, are also at great risk of being revictimized through personal cross-examination by the accused.

Cela démontre parfaitement que l'étiquetage des OGM dans les lots de semences doit systématiquement intervenir au seuil pouvant être démontré et que les semences contenant des OGM, indépendamment de la concentration de ces dernières dans les lots, ne doivent être utilisées et commercialisées qu'en fonction des conditions d'autorisation applicables aux OGM qu'elle contiennent.
It follows that it is vital that GMOs in seed lots should without exception be labelled at the detection threshold and seed containing GMOs, regardless of the concentration of the GMO in individual lots, should be permitted to be cultivated and marketed only in accordance with the conditions governing authorisation of the GMOs contained therein.

En 1985, les premiers tests pouvant démontrer la présence du virus dans l'organisme des patients pouvaient être employés de façon courante.
In 1985, the first tests were developed which could be used on a regular basis to detect the presence of the virus in a patient's organism.