Vertaling van "autres stations étaient considérées " (Frans → Engels) :

À l'époque où plusieurs stations étaient en concurrence pour s'accaparer les budgets de publicité, il se pouvait très bien qu'une station demande 50 $, tandis qu'une autre pouvait offrir la même chose pour 25 $, histoire d'attirer quelques annonceurs.
When there were different stations competing for the advertising dollar, someone could charge $50 but somebody else might charge only $25 in order to attract some advertisers.

Renvoyant à ses précédentes lettres envoyées à la Commission avant la publication de la décision d'ouvrir la procédure, la société d'assurance Dôvera allègue également que toutes les mesures visées dans cette décision devraient être considérées comme une aide illégale, dans la mesure où tous les autres critères de l'article 107, paragraphe 1, du traité étaient remplis.
Referring to its previous submissions to the Commission before the opening decision, Dôvera further submits that all measures identified in that decision should be qualified as unlawful aid since all the other elements of Article 107(1) of the Treaty have been fulfilled.

Les principales autres sources d'importations au cours de la PE étaient le Brésil, l'Indonésie et la Turquie, qui détenaient des parts de marché comprises entre 1,3 % et 1,5 %, et tous ces pays ont affiché des parts de marché stables ou en baisse au cours de la période considérée.
The next largest sources of imports during the IP were Brazil, Indonesia and Turkey, which held market shares between 1,3 % and 1,5 %, and all of these countries had stable or decreasing market shares during the period considered.

Ces négociations avec les deux groupes pharmaceutiques étaient considérées comme extrêmement délicates, car l’on craignait qu’en cas d’échec des négociations, les pharmacies de l’une ou l’autre de ces régions, ou des deux régions, pourraient se retirer du Programme des services de santé non assurés, SSNA, de Santé Canada, laissant les clients Inuits et des Premières nations de ces régions incapables d’obtenir leurs médicaments en temps opportun.
Both negotiations were considered extremely sensitive as there were concerns that if negotiations failed, pharmacies in either region, could withdraw from Health Canada’s Non-Insured Health Benefit Program, leaving First Nations and Inuit clients in those areas unable to obtain their medications in a timely manner.

Elles pourront avaler les petites entreprises les unes après les autres. Ces petites entreprises qui étaient le fleuron de leur petite collectivité et qui étaient considérées comme des joueurs de l'industrie disparaîtront soudainement.
They come along and gobble up all the little companies and pretty soon those little companies that used to be the mainstay of small communities and were considered players in the industry suddenly have disappeared.

En tout étant de cause, la décision n'explique pas pourquoi Rylesa est considérée comme responsable de ces comportements, alors qu'en même temps, d'autres entreprises qui étaient présentes lors des Réunions Techniques citées comme preuves de ce comportement étaient exonérées de toute responsabilité.
In any event, the Decision does not explain why Rylesa is deemed liable for such conduct while at the same time it clears other companies that were present at the technical meetings put forward as evidence of such conduct.

Il ne s'agissait donc pas de téléphoner une fois pour toutes, il fallait téléphoner chaque fois qu'on voulait regarder une émission. Il fallait donc sans cesse demander ce service, alors que toutes les autres stations étaient considérées comme bien canadiennes en ce sens qu'elles n'offensaient pas les normes communautaires.
You had to keep asking for it, whereas all the other stations were considered suitably Canadian in that they would not offend community standards.

La Commission a notamment reproché aux États membres défendeurs: a) d'avoir violé les principes de répartition des compétences externes entre la Communauté et les États membres (ce grief n'a toutefois pas été formulé à l'encontre du Royaume-Uni); b) d'avoir violé les dispositions du traité CE en matière de droit d'établissement (en insérant dans les accords une clause dite «de nationalité» qui permet en pratique à chacune des parties de refuser les droits prévus par lesdits accords à des transporteurs aériens désignés par l'autre État contractant, mais qui ne sont pas détenus ou contrôlés par des ressortissants dudit État), et c) dans l'hypothèse où les dispositions des accords contraires au droit communautaire étaient considérées comme antérieures à l'entrée en vigueur du traité, de n'avoir tout mis en oeuvre pour rendre ces dispositions pleinement compatibles avec la réglementation communautaire (ce grief n'a pas non plus été formulé à l'encontre du Royaume-Uni).
In particular, the Commission charged the different Member States (a) with having infringed the principles relating to the division of external powers between the Community and the Member States (a charge not made, however, against the United Kingdom), (b) with having infringed the provisions of the EC Treaty on the right of establishment by inserting in the agreements a "nationality clause", which in practice allows each party to refuse the rights provided for in the agreements themselves to air carriers designated by the other contracting State but not owned or controlled by nationals of that State and (c), in the event of the provisions that are contrary to Community law being held to predate the entry into force of the Treaty, with having failed to do everything possible to render those provisions fully compatible with the Community legislation (a charge not made against the United Kingdom).

Dans les domaines tels que la sécurité des produits, l'indication des prix et les dénominations des produits textiles, la compatibilité de la législation nationale avec les normes communautaires était considérée satisfaisante, tandis que d'autres secteurs étaient dépourvus de législation.
Although the compatibility of national legislation with Community standards was considered satisfactory in such fields as product safety, the indication of prices and the labelling of textile products, there was no legislation governing other sectors.

Toutefois, si la victime a exercé à nouveau une activité susceptible de provoquer ou d'aggraver la maladie professionnelle considérée, soit sous la législation de l'un des États membres où elle avait déjà exercé une activité de même nature, soit sous la législation d'un autre État membre, l'institution de cet État supporte la charge de la différence entre le montant des prestations dues compte tenu de l'aggravation et le montant des prestations qui étaient dues avant l'aggravation.
Where, however, the person has again pursued an activity likely to cause or to aggravate the occupational disease in question, either under the legislation of one of the Member States in which he had already pursued an activity of the same nature or under the legislation of another Member State, the competent institution of such State shall meet the cost of the difference between the amount of benefits due, taking account of the aggravation, and the amount of benefits due prior to the aggravation.