Traduction de «autres sièges au parlement étant répartis » (Français → Anglais) :

La majeure partie des fonds engagés sont allés à des mesures de gestion des ressources humaines et d'amélioration des compétences (27 000 000 EUR environ), le reste étant réparti entre des mesures liées à la transparence et à l'efficacité (8 000 000 EUR), d'une part, et la justice en ligne (16 000 000 EUR), d'autre part.
The biggest share of the committed funds were for measures for human resources management and improvement of skills (about €27m) while the rest was split between measures related to transparency and effectiveness (€8m), and e-justice (€16m).

À l’issue des élections du Parlement européen (PE) de 2014, les sièges sont répartis en 8 groupes parlementaires: le PPE (Groupe du parti populaire européen), le SD (Groupe de l'alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen), l’ECR (Groupe des conservateurs et réformistes européens), l’ADLE (Groupe alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe), les Verts/Alliance libre européenne (ALE), le GUE/NGL (Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique), l’EFDD (Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe) et les NI (Non-inscrits), les membres n’appartenant à aucun groupe politique.
Following the 2014 elections to the European Parliament (EP), the seats are distributed between 8 different Parliamentary groups: the EPP - Group of the European People's Party, the SD - Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, the ECR - European Conservatives and Reformists, the ALDE - Alliance of Liberals and Democrats for Europe, the Greens/EFA - Group of Greens/European Free Alliance, the GUE/NGL - European United Left/Nordic Green Left, the EFDD - Europe of Freedom and Direct Democracy Group and the NI - Non-attached Members - Members not belonging to any political group.

Même si je comprends la nature symbolique de la tenue des périodes de session à Strasbourg, siège du Parlement, étant donné la situation financière actuelle en Europe, nous devons tout faire pour économiser de l’argent, et c’est ce que recommande cet amendement.
Despite the fact that I understand the symbolic nature of plenary part-sessions held at the Strasbourg seat of Parliament, given the current critical financial situation in Europe, we need to look for savings, and this is what this amendment means.

L'amendement selon lequel chaque État membre aurait six sièges à partir de 2014, les autres sièges au Parlement étant répartis suivant le système d'Hondt, anéantira complètement le système actuel de proportionnalité dégressive, qui est le meilleur moyen de garantir un processus décisionnel objectif au sein de l'Union.
The amendment, according to which each Member State would have six seats as from 2014 and that the rest of the seats in Parliament should be allocated in accordance with the d'Hondt system, will completely destroy the current system of degressive proportionality, which is the best way of guaranteeing objective decision-making in the Union.

Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité ou la construction juridique considérée n'ait formellement accepté que sa dénomination éventuelle, sa forme juridique, son siège de direction effective ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués, soient communiqués conformément à l'article 4, paragraphe 2, quatrième alinéa».
During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator making an interest payment to, or securing such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), which has its place of effective management in another Member State, shall be considered to be the paying agent in place of the entity or legal arrangement and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity or legal arrangement has formally agreed to its name if any, its legal form, its place of effective management and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the fourth subparagraph of Article 4(2)’.

D. considérant que, selon l'accord ainsi obtenu au sein du Conseil européen, le nombre total de députés augmentait de 15 par rapport au traité de Nice (passant de 736 à 751), 18 sièges supplémentaires étant repartis entre 12 États membres, tandis que l'Allemagne, en vertu du seuil maximal fixé par le traité UE, se voyait attribuer 3 sièges en moins,
D. whereas the agreement reached in the European Council increased the total number of MEPs by 15 (from the 736 stipulated in the Nice Treaty to 751), with 18 additional seats to be distributed among 12 Member States, while Germany was allocated three fewer seats in view of the maximum number laid down in the EU Treaty,

Plus spécifiquement, étant donné que les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir la portée d'un SIEG, la Commission a reconnu, dans les deux décisions précitées, que, dans la mesure où une infrastructure haut débit universelle serait ouverte à tous les autres fournisseurs de réseaux et compenserait une défaillance du marché en apportant la connectivité à tous les utilisateurs des régions concernées, l'État membre en cause n'avait pas commis d'erreur manifeste en considérant que la fourniture d'un tel service relevait du principe du SIEG.
In particular, given that Member States enjoy a wide discretion in defining the scope of an SGEI, the Commission recognised in the above two decisions that to the extent that the provision of a ubiquitous broadband infrastructure would be open to all other network providers and would remedy a market failure and would provide connectivity to all users in the regions concerned, the Member State concerned had not committed a manifest error in considering that the provision of such a service fell within the notion of an SGEI.

Dans une Union européenne étendue à douze pays supplémentaires, et où les sept cents sièges du Parlement seraient répartis de la façon qui est proposée dans la résolution, seuls treize sièges reviendraient à la Suède, sept à la Finlande et cinq à l'Irlande.
In an EU which has been enlarged by a further twelve States and in which seven hundred seats in Parliament have been distributed as proposed in the resolution, Sweden would have thirteen seats, Finland seven and Ireland five.

L'évaluation souligne que le financement est plus équitablement réparti entre les différentes priorités dans le cas d'EQUAL que dans celui du des autres programmes du FSE, l'adaptabilité" et l'égalité des chances" étant proportionnellement plus importantes dans EQUAL, bien que cette dernière n'ait, semble-t-il, suscité que peu d'intérêt.
The evaluation notes that the spread of EQUAL funding across priorities is more even than in ESF mainstream programmes, with "Adaptability" and "Equal Opportunities" being proportionately more important in EQUAL although there seems to have been a low level of attraction to the latter.