Vertaling van "autres que ceux énumérés ci-dessus " (Frans → Engels) :

L’usage de la liste ou de renseignements tirés de ce registre à d’autres fins que celles qui sont énumérés ci‑dessus est interdit (par. 22(7)) et constitue une infraction à la Loi.
Using the list or information obtained from this register in any way other than those stated above is prohibited (clause 22(7)), and constitutes an offence under the Act.

En effet, la liste prévue par ce dernier comprenait, en plus des six types de renseignements énumérés ci-dessus, des renseignements associés à l’équipement de l’abonné : le numéro d’identification mobile; le numéro de série électronique (NSE); le numéro d’identité internationale d’équipement mobile (IIEM); le numéro d’identité internationale d’abonné mobile (IIAM); et le numéro de module d’identité d’abonné (MIA).
The list in the former bill, in addition to the six types of information listed above, included information associated with the subscriber’s equipment: the mobile identification number; electronic serial number (ESN); international mobile equipment identity number (IMEI); international mobile subscriber identity number (IMSI); and subscriber identity module card number (SIM).

Pour les véhicules qui sont propulsés par d’autres moyens que ceux énumérés ci-dessus:
For vehicles which are propelled by means other than those listed above:

Pour les matériaux métalliques autres que ceux énumérés ci-dessus, la compatibilité avec l’hydrogène doit être démontrée conformément à la norme ISO 11114-1 ou ISO 11114-4.
For metallic materials other than those stated above hydrogen compatibility shall be demonstrated in accordance with ISO 11114-1 and ISO 11114-4.

La province de la Colombie-Britannique et de l'Alberta ont aussi engagé et déboursé d'autres fonds que ceux indiqués ci-dessus pour lutter contre l'infestation. i) et j): Il n'y a eu aucune dépense dans le Nord de l'Ontario sur le dendroctone du pin ponderosa.
The provinces of B.C. and Alberta have also committed and disbursed funds in response to the outbreak that are not included above. l) and j) There has been no spending in Northern Ontario on the MPB.

"Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits originaires de la Communauté et d’Israël, autres que ceux qui sont énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier israélien, et que ceux énumérés à l’annexe 1, point 1) ii), de l’accord sur l’agriculture du GATT".
"The provisions of this Chapter shall apply to products originating in the Community and in Israel other than those listed in chapters 1 to 24 of the Combined Nomenclature (CN) and of the Israeli customs tariff, and those listed in Annex 1(1)(ii) to the Agreement on Agriculture of the GATT".

Les fonds accordés aux lobbyistes provenaient d’autres sources e) Non f) Tous les fonds accordés sont énumérés ci-dessus. g) En vertu des modalités de paiement, les fonds doivent servir à aider la FRCC à négocier le transfert des wagons à grain du gouvernement fédéral à la FRCC.
The funds for the lobbyists came from other sources. e) No. f) All funds that were provided are listed above. g) The terms of payment of the funds to FRCC are that the funds be used to assist FRCC to negotiate transfer of the grain cars from the federal government to FRCC.

c) 6000 euros pour les produits autres que ceux visés au point a) si le pays tiers ou territoire de destination est autre que ceux énumérés à l'annexe IV.
(c) EUR 6000 in the case of products other than those referred to in point (a) where the third country or territory of destination is not listed in Annex IV.

Sous réserve des dispositions prévues aux articles 13 , 14 et 16 , les droits de douane et taxes d'effet équivalent applicables à l'importation dans la Communauté des produits originaires de la Syrie , autres que ceux énumérés à l'annexe II du traité instituant la Communauté économique européenne et autres que ceux figurant à l'annexe A , sont supprimés selon le rythme ci-après :
Subject to the provisions of Articles 13, 14 and 16, customs duties and charges having equivalent effect on imports into the Community of products originating in Syria other than those listed in Annex II to the Treaty establishing the European Economic Community, and other than those listed in Annex A, shall be abolished in accordance with the following timetable: >PIC FILE= "T0009908">

Le projet de loi énonce expressément les objectifs que doivent rechercher les tribunaux lorsqu’ils imposent une peine aux personnes déclarées coupables aux termes de la loi : dissuasion, dénonciation, rétablissement de l’environnement et principe du pollueur payeur pour les mesures d’assainissement (Dans le cas de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, le troisième objectif énuméré ci dessus est remplacé par l’objectif consistant à rétablir, si cela est possible, certaines espèces animales et végétales faisant l’objet d’un commerce illégal).
Bill C-16 explicitly sets out the purposes to be applied by the courts in sentencing those convicted under the legislation: deterrence, denunciation, and restoration, and/or making the offender pay for clean-up (In the case of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, the third purpose listed above is replaced by the purpose of recovering, if possible, certain species of animals and plants unlawfully traded).