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Vertaling van "ceux indiqués ci-dessus " (Frans → Engels) :

Si l'objectif diffère de ceux énoncés ci-dessus, les données à caractère personnel ainsi que les dossiers de recherche sont effacés de tous les dossiers nationaux et de ceux d'Europol après un mois, si ces données ne sont pas nécessaires à la poursuite d'une enquête pénale spécifique en cours et pour laquelle les données avaient été demandées par cet État membre ou par Europol.

Other than for the above-mentioned purposes, personal data, as well as the record of the search, shall be erased in all national and Europol files after a period of one month, if the data are not required for the purposes of the specific ongoing criminal investigation for which the data have been requested by that Member State, or Europol.


La province de la Colombie-Britannique et de l'Alberta ont aussi engagé et déboursé d'autres fonds que ceux indiqués ci-dessus pour lutter contre l'infestation. i) et j): Il n'y a eu aucune dépense dans le Nord de l'Ontario sur le dendroctone du pin ponderosa.

The provinces of B.C. and Alberta have also committed and disbursed funds in response to the outbreak that are not included above. l) and j) There has been no spending in Northern Ontario on the MPB.


8. souligne qu'une comodalité efficace en matière de mobilité des voyageurs et de transport des marchandises tout au long de la chaîne des services de transport et de logistique, mesurée à l'aune de la rentabilité, de la protection de l'environnement, de la sécurité énergétique, des conditions sociales, de santé et de travail ainsi que des aspects de sécurité, et tenant compte de la cohésion territoriale et de l'environnement géographique dans les différents pays et les différentes régions, doit constituer le fil directeur de la future politique des transports; estime que les modes de transport doivent se compléter et interagir et qu'il convient de se référer aux paramètres indiqués ...[+++]

8. Stresses that efficient co-modality in passenger mobility and goods transport throughout the entire chain of transport and logistics services – measured in terms of economic efficiency, environmental protection, energy security, social, health and employment conditions, safety and security, and taking account of territorial cohesion and the geographical environment in individual countries and regions – should be the guiding idea for future transport policy; takes the view that transport modes must complement one another and interact and that the parameters outlined above should be used to determine the current and future modal distri ...[+++]


Comme indiqué ci-dessus, l'objet de la proposition consiste à permettre aux États membres d'invoquer d'autres motifs que ceux qui ont trait à l'évaluation scientifique des risques environnementaux et sanitaires pour interdire ou restreindre la culture d'OGM sur leur territoire.

As pointed out above, the aim of the proposal is to grant freedom to Member States to invoke grounds other than scientific assessment of health and environmental risks in order to ban or restrict cultivation of GMOs on their territory.


(8 bis) Les secteurs prioritaires indiqués pour chaque région aux considérants 9 à 12 ne sont pas exclusifs et ne doivent pas compromettre les initiatives visant à assurer une meilleure cohérence d'ensemble avec les autres instruments financiers d'assistance extérieure indiqués ci-dessus;

(8a) The focus sectors indicated for each region under recitals 9 to 12 are not exclusive and must not hinder the efforts to ensure better overall coherence with the other external financing instruments as specified above,


(8 bis) Les secteurs prioritaires indiqués pour chaque région aux considérants 9 à 12 ne sont pas exclusifs et ne doivent pas compromettre les initiatives visant à assurer une meilleure cohérence d'ensemble avec les autres instruments financiers d'assistance extérieure indiqués ci-dessus;

(8a) The focus sectors indicated for each region under recitals 9 to 12 are not exclusive and must not hinder the efforts to ensure better overall coherence with the other external financing instruments as specified above,


La confiance des investisseurs varie dans une large mesure selon des facteurs économiques – par exemple, ceux qui sont indiqués ci-dessus.

For the most part, investor confidence is swayed by economic factors – those mentioned above, for example.


Néanmoins, tel qu'indiqué ci-dessus, les tarifs intérieurs moyens en vigueur au premier trimestre de 2011 couvrent un ensemble réduit de services par rapport à ceux qui existaient en 1983 et il est probable que ce sont les liaisons les plus fréquentées qui ont surtout bénéficié des baisses de tarifs.

However, as noted above, average domestic fares in the first quarter of 2011 cover a reduced package of services compared to what existed in 1983, and there is a likelihood that any price benefits have flowed largely to more travelled city pairs.


Il y a différentes règles selon que l’arme à feu a été exportée comme il est indiqué ci‑dessus ou qu’il s’agit d’une arme à feu nouvellement importée à l’égard de laquelle un certificat d’enregistrement n’a pas été délivré.

There are different rules depending on whether the firearm was exported as discussed above or whether this is a newly imported firearm for which there is no registration certificate.


Comme il a été indiqué ci-dessus, la catégorie des armes assorties de droits acquis n’inclut pour le moment que les armes de poing prohibées à l’égard desquelles leurs propriétaires ou les personnes qui les avaient en leur possession avaient déjà, le 14 février 1995, obtenu ou demandé un certificat d’enregistrement en vertu de la loi antérieure.

As stated above, the grandfathered class is at present limited to prohibited handguns for which, on 14 February 1995, a registration certificate under the former legislation had been issued to, or applied for by, the individual now in possession or another individual.




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ceux indiqués ci-dessus ->

Date index: 2024-10-21
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