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Vertaling van "autres conditions soient aussi réunies " (Frans → Engels) :

o En ce qui concerne la Slovénie, la Commission estime qu’un ajustement substantiel a été opéré au cours de l’année écoulée; bien que les conditions soient donc réunies pour conclure que les déséquilibres ne sont plus excessifs, la Commission souligne que des risques importants subsistent.

o For Slovenia, the Commission considers that a significant adjustment has taken place over the last year; while this is the basis to conclude that imbalances are no longer excessive, the Commission stresses that important risks are still present.


§ L'Irlande, l'Espagne et la Slovénie sont considérées comme étant dans une situation de déséquilibre requérant l'adoption de mesures décisives et une surveillance particulière: § pour l’Irlande et l’Espagne, cette surveillance particulière reposera sur la surveillance post-programme, § pour la Slovénie, la Commission estime qu'un ajustement substantiel a eu lieu au cours de l'année dernière. Bien que les conditions soient donc réunies pour conclure que les déséquilibres ne sont plus excessifs, la Commission souligne que des risques importants sont toujours présents.

§ Ireland, Spain and Slovenia are considered to be in a situation of imbalance requiring decisive policy action, with specific monitoring: o For Ireland and Spain, this monitoring will rely on post-programme surveillance. o For Slovenia, the Commission considers that a significant adjustment has taken place over the last year; while this is the basis to conclude that imbalances are no longer excessive, the Commission stresses that important risks are still present.


Dans le cas de l’Espagne, qui était également considérée il y a un an comme présentant des déséquilibres excessifs, la Commission estime qu’un ajustement substantiel a eu lieu au cours de l’année dernière et que, sur la base de la tendance actuelle, les déséquilibres devraient continuer à diminuer avec le temps. Bien que les conditions soient donc réunies pour conclure que les déséquilibres en Espagne ne sont plus excessifs, la Commission souligne que les risques sont toujours présents.

In the case of Spain, which a year ago was also classified as having excessive imbalances, the Commission considers that a significant adjustment has taken place over the last year and that on current trends imbalances would continue to abate over time. While this is the basis to conclude that imbalances in Spain are no longer excessive, the Commission stresses that risks are still present.


Compte tenu des similitudes entre la transformation et la commercialisation des produits agricoles, d'une part, et des produits non agricoles, d'autre part, il y a lieu d'appliquer le présent règlement à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles, pour autant que certaines conditions soientunies.

Considering the similarities between the processing and marketing of agricultural products, on the one hand, and of non-agricultural products, on the other, this Regulation should apply to the processing and marketing of agricultural products, provided that certain conditions are met.


Les exploitants du secteur alimentaire pourraient aussi utiliser d'autres formes d'expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, que ces formes n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient étayées par des éléments prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont l'information est exprimée ou présentée).

Food business operators could also use additional forms of expression or presentation as long as certain conditions are met (e.g. they do not mislead consumers and are supported by evidence of consumer understanding).


Compte tenu des similitudes entre la transformation et la commercialisation des produits agricoles, d'une part, et des produits non agricoles, d'autre part, il y a lieu d'appliquer le présent règlement à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles, pour autant que certaines conditions soientunies.

Considering the similarities between the processing and marketing of agricultural products, on the one hand, and of non-agricultural products, on the other hand, this Regulation should apply to the processing and marketing of agricultural products, provided that certain conditions are met.


Ils peuvent aussi, en ce qui concerne les deux autres situations, ne reconnaître leur compétence juridictionnelle que lorsque certaines circonstances ou conditions spéciales sont réunies.

In addition, if they do not do so they can still make the jurisdiction rule in the second and third situation subject to specific situations or conditions.


Pour que les coûts communs soient importants, il faut que certaines conditions soient réunies: d'une part, le domaine de coopération, par exemple la production ou les achats, doit représenter une forte proportion des coûts totaux sur un marché donné; d'autre part, les parties doivent combiner dans une large mesure leurs activités dans le domaine visé par la coopération.

A significant degree of commonality in costs can only be achieved under certain conditions: First, the area of cooperation, e.g. production and purchasing, has to account for a high proportion of the total costs in a given market. Secondly, the parties need to combine their activities in the area of cooperation to a significant extent.


Il faudra avant cela, estime en substance M. NARJES, que quatre conditions soientunies : - les gouvernements doivent apporter leur contribution constructive à cette opération, - un volet social significatif doit être mis en place pour corriger les effets négatifs sur l'emploi de l'indispensable restructuration, - les entreprises sidérurgiques doivent être prêtes à améliorer le système des quotas de production : le régime actuel en effet est arrivé à bout de course et pas moins de 34 plaintes diverses ont été déposées auprès de la Cour de Justice contre ce système, - les gouvernements doivent s'engager de façon for ...[+++]

But before the Commission makes a move, Mr Narjes considers, substantially, that the following four conditions must be met : - the governements must take a constructive contribution to the operation, - a major programme of social measures must be organized to counteract the negative effects on employment which will inevitably accompany restructuring, - the steel undertakings will have to be prepared to improve the production quota system as the present system has run its course and there are no less than 34 different appeals against i ...[+++]


Sont inclus non seulement les pays d'Amérique Latine mais aussi les pays d'Afrique du Nord, d'Extrême Orient et de l'Europe de l'Est. 2. Pour que le schéma puisse démarrer, trois conditions doivent être réunies: a) que les pays débiteurs soient parvenus à un accord avec le FMI en ce qui concerne le programme économique à développer pendant les trois années suivantes; b) que les banques acceptent les réductions que le FMI et le F.E.G considèrent appro ...[+++]

It would cover not only Latin America, but North African, Far Eastern and East European countries too. 2. For this system to be launched three conditions must be satisfied: (a) the debtor countries must reach agreement with the IMF on the economic programme to be pursued over the three following years; (b) the banking sector must accept the reductions which the IMF and the EGF consider appropriate; (c) the creditor countries which are not members of the EGF must make a contribution, on a case-by-case basis, equivalent to that made b ...[+++]




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autres conditions soient aussi réunies ->

Date index: 2023-07-12
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