Traduction de «autres commissions parlementaires seront pris » (Français → Anglais) :

Ces commentaires et les autres travaux préparatoires qui seront menés par la Commission seront pris en considération pour élaborer le programme définitif de politique des services financiers qui sera présenté sous la forme d’un Livre blanc en novembre 2005.
Comments and further preparatory work within the Commission will be taken into account for the determination of the Final Policy Programme, which will be presented in the form of a White Paper in November 2005.

D'autres engagements seront pris dans le cadre des négociations AGCS 2000.
Future commitments will be agreed under the GATS 2000 negociations

Les résultats de cette consultation comme ceux d’autres analyses plus ciblées seront pris en considération au moment d’évaluer l’opportunité d’une révision de la réglementation de l’UE dans certains domaines.
The outcome of this consultation, together with more specific analysis, will be taken into consideration when assessing the need for reviewing EU regulation in specific areas.

- la mise en réseau, suite à un inventaire, des structures existantes, des études et des recherches sur la jeunesse en cours au sein de l'Union; dans un souci de complémentarité seront pris en compte les travaux et les initiatives d'autres instances internationales (Conseil de l'Europe, OCDE, Nations unies, etc.).
- taking stock of, and networking, existing structures, studies and research on youth which are in progress within the European Union; in the interests of complementarity, the work and initiatives of other international bodies (Council of Europe, OECD, United Nations, etc.) will be taken into account.

L'EPI, comme le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères l'ont fait observer, est un document vivant, et les opinions de votre comité et d'autres comités parlementaires seront pris en considération dans le premier rapport annuel de l'EPI qui sera présenté par le ministre.
The IPS is, as the Prime Minister and the Minister of Foreign Affairs have said, a living document, and the views of this and other parliamentary committees will be taken into account in the first annual update on the IPS which will be delivered by the minister.

Le deuxième vise le renvoi de l'affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, où d’autres éléments seront pris en considération — notamment si le député devrait être expulsé, à quelles conditions et à quelle date, quel en sera l’impact sur des questions comme la pension, compte tenu du cadre législatif en vigueur, et quelles seront les recommandations du comité, conformément à la procédure parlementaire.
The second part is for the matter to be referred the procedure and House affairs committee, where other elements will be considered. These include, for example, whether an expulsion should occur and on what conditions and timing, and how matters such as pensions should be dealt with in light of the existing statutory framework and what the committee recommends as right, as a matter of general parliamentary procedure.

Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, les engagements d’ordre fiscal pris par le gouvernement pendant la campagne électorale et clairement énoncés dans le programme électoral de 2011, Ici pour le Canada, seront mis en œuvre lorsque le budget sera équilibré et ils seront pris en compte à ce moment-là.
Mrs. Shelly Glover (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, the government’s tax-related campaign commitments, as clearly stated in the 2011 election platform “Here for Canada”, will be implemented when the federal budget is balanced and reflected at that time.

Les mesures de simplification des procédures de la Commission seront présentées à une réunion informelle des Ministres le 7 octobre 2002, à laquelle seront invités des représentants des Commissions parlementaires.
The measures to simplify Commission procedures will be presented at an informal meeting of Ministers - to be held on 7 October 2002, to which representatives of EP committees will be invited.

Ces rapports seraient discutés au Parlement, et les commissions parlementaires seront encouragées à les étudier et à formuler des recommandations au gouvernement.
This report will be tabled in Parliament for discussion and parliamentary committees will be encouraged to review its contents and formulate recommendations to the government.

Les députés seront intéressés de savoir que, à l'avenir, ils seront sur le même pied que tous les autres Canadiens face aux propositions des commissions puisque les commissions ne seront plus tenues de déposer ces proportions devant la Chambre des communes pour débat et étude par un comité parlementaire.
Members here will be interested to know that they will in future be on equal footing with other residents of Canada with respect to the proposals of commissions when the requirement that the commissions' proposals be tabled in the House of Commons for debate and study by a committee is eliminated.