Vertaling van "autre organisme auquel vous pourriez " (Frans → Engels) :

Je ne sais pas si vous étiez dans la salle plus tôt aujourd'hui quand j'ai signalé à Mme Labrecque Duchesneau un autre organisme auquel vous pourriez vous adresser.
I do not know if you were here earlier when I mentioned to Ms. Labrecque Duchesneau another organization that is worth exploring.

Par «destinataire», on devrait entendre une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme auquel une autorité compétente communique de manière licite les données à caractère personnel.
Such a recipient should encompass a natural or legal person, public authority, agency or any other body to which personal data are lawfully disclosed by the competent authority.

Il ne prévoit certainement pas la création d'un organisme indépendant auquel vous pourriez vous adresser lorsque vous êtes dans une situation comme la vôtre.
It certainly doesn't establish any independent body you could go to when you're in a situation such as the one you're in.

Dans le cadre fédéral, comment imaginez-vous cet organisme externe, à part comme un de nos organismes communautaires habituels auquel ces personnes peuvent avoir recours, un organisme auquel le gouvernement pourrait se fier et qui essayerait de régler ces problèmes?
As something for the federal government to have, how would you see this outside organization, other than as just one of our normal community organizations that they could go to, an organization that the government would have confidence in to try to deal with those problems?

L’objectif et l’efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l’organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.
The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organisation to do so.

Pour les médicaments vétérinaires immunologiques constitués d’organismes vivants, notamment d’organismes transmissibles par les animaux vaccinés, il y a lieu d’apprécier le risque éventuel auquel sont exposés les animaux non vaccinés appartenant à la même espèce ou à toute autre espèce susceptible d’être exposée aux organismes en question.
Where immunological veterinary medicinal products consist of live organisms, especially those, which could be shed by vaccinated animals, the potential risk to unvaccinated animals of the same or of any other potentially exposed species shall be evaluated.

Pour les médicaments immunologiques vétérinaires constitués d'organismes vivants, notamment d'organismes transmissibles par les animaux vaccinés, il y a lieu d'apprécier le risque éventuel auquel sont exposés les animaux non vaccinés appartenant à la même espèce ou à toute autre espèce susceptible d'être exposée à l'organisme en question.
Where immunological veterinary medicinal products consist of live organisms, especially those which could be shed by vaccinated animals, the potential risk to unvaccinated animals of the same or of any other potentially exposed species shall be evaluated.

Veuillez nous faire connaître tout autre document gouvernemental auquel vous pourriez penser.
Let us know if you can think of some other government documentation.

Pouvez-vous nous donner un exemple précis de projet pilote auquel vous pourriez penser?
Could you give us one specific example of one pilot project that you might have been thinking about?