Vertaling van "autre organisme auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes
other taxes due to other authorities

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif
shares and other equity, excluding mutual funds shares

administrateur des organismes de l'état autres que les ministères [ administratrice des organismes de l'état autres que les ministères ]
administrator, government agencies

administrateur supérieur des organismes de l'état autres que les ministères [ administratrice supérieure des organismes de l'état autres que les ministères ]
senior administrator, government agencies

autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]
other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]

Septicémie à d'autres micro-organismes Gram négatif
Septicaemia due to other Gram-negative organisms

Amygdalite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute tonsillitis due to other specified organisms

Pharyngite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute pharyngitis due to other specified organisms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par «destinataire», on devrait entendre une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme auquel une autorité compétente communique de manière licite les données à caractère personnel.
Such a recipient should encompass a natural or legal person, public authority, agency or any other body to which personal data are lawfully disclosed by the competent authority.

a) résilier l’accord avec la société à tout moment, après avoir donné le préavis et exécuté les formalités prévus par l’accord, et conclure des accords semblables avec un ou plusieurs autres organismes, auquel cas la référence à la société aux articles 4, 9 et 10 s’interprète comme s’il s’agissait d’une référence à cet ou ces autres organismes;
(a) terminate an agreement at any time after the notice and formalities required by the agreement have been given and may enter into similar agreements with one or more other bodies, in which case a reference to the corporation in section 4, 9 and 10 shall be read as a reference to the other body or bodies; or

M. Leadbeater : Exactement, sauf si le document nous a été fourni par un autre organisme, auquel cas le demandeur sera renvoyé devant cet organisme.
Mr. Leadbeater: Exactly, except if the document were provided to us by another institution, in which case the request would have to go back to that other institution.

Qu'y a-t-il de mal à redonner l'argent à la population du Canada atlantique, qui peut utiliser cet argent d'une façon plus responsable, plutôt qu'à l'APECA ou à tout autre organisme auquel on puisse songer?
What is wrong with putting money into the hands of the people in Atlantic Canada who can be responsible and use that money in a far more responsible way than ACOA or any other program could think of?

Nous avons des discussions avec ces pays. Voilà donc un autre organisme auquel nous devrions consacrer plus d'attention, un organisme qui, à mon avis, peut jouer un rôle déterminant et faire avancer les choses sur bien des fronts.
We have discussions with those states, so that's another body to which we could devote some attention, which is a body that I think can play a very important role in advancing improvements on a lot of these fronts as well.

L’objectif et l’efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l’organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.
The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organisation to do so.

Pour les médicaments vétérinaires immunologiques constitués d’organismes vivants, notamment d’organismes transmissibles par les animaux vaccinés, il y a lieu d’apprécier le risque éventuel auquel sont exposés les animaux non vaccinés appartenant à la même espèce ou à toute autre espèce susceptible d’être exposée aux organismes en question.
Where immunological veterinary medicinal products consist of live organisms, especially those, which could be shed by vaccinated animals, the potential risk to unvaccinated animals of the same or of any other potentially exposed species shall be evaluated.

Pour les médicaments immunologiques vétérinaires constitués d'organismes vivants, notamment d'organismes transmissibles par les animaux vaccinés, il y a lieu d'apprécier le risque éventuel auquel sont exposés les animaux non vaccinés appartenant à la même espèce ou à toute autre espèce susceptible d'être exposée à l'organisme en question.
Where immunological veterinary medicinal products consist of live organisms, especially those which could be shed by vaccinated animals, the potential risk to unvaccinated animals of the same or of any other potentially exposed species shall be evaluated.

En appuyant le projet de loi C-29, nous, sénateurs, pouvons participer au renouvellement de l'organisme auquel les Canadiens ont confié leurs chers parcs nationaux, leurs lieux historiques et les autres secteurs protégés de leur patrimoine.
By supporting Bill C-29, we can ensure the renewal of the organization that Canadians have entrusted with their cherished national parks, national historic sites, and other related protected heritage areas.