Traduction de «tout autre organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

commission, régie ou tout autre organisme gouvernemental
board, commission or other government agency

Impétigo [tout micro-organisme] [toute localisation]
Impetigo [any organism] [any site]

Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important | SPe 4 [Abbr.]
To protect aquatic organisms/non-target plants do not apply on impermeable surfaces such as asphalt, concrete, cobblestones, railway tracks and other situations with a high risk of run-off | SPe 4 [Abbr.]

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) toute personne morale, association, société de personnes ou tout autre organisme qui en contrôle un autre est censé contrôler toutes les personnes morales, associations, sociétés de personnes ou tous les autres organismes contrôlés ou censés contrôlés par cette autre personne morale, association, société ou cet autre organisme.
(d) a body corporate, association, partnership or other organization that controls another body corporate, association, partnership or other organization is deemed to control any body corporate, association, partnership or other organization that is controlled or deemed to be controlled by the other body corporate, association, partnership or other organization.

(2) Lorsqu’une personne est ou a été un employé d’un organisme de la fonction publique et contributeur selon la présente partie, ou lorsqu’elle est un employé de tout autre organisme et contributeur selon la présente partie en raison d’une disposition de quelque loi fédérale déclarant qu’elle demeure contributeur durant son emploi auprès de cet organisme, l’organisme de la fonction publique ou l’autre organisme, suivant le cas, doit, à la demande du ministre, verser au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique, selon les modalités de temps et autres fixées par celui-ci, en ce qui concerne les contributions de cette personne, au cours de son emploi auprès de l’organisme, à ce compte ou à cette caisse, et en ce qui touche le service non accompagné d’option et celui accompagné d’option au sens du paragraphe 6(1), le montant que le ministre détermine en conformité avec les règlements.
(2) If a person is or has been an employee of a Public Service corporation and a contributor under this Part, or an employee of any other corporation and a contributor under this Part by reason of a provision in any Act of Parliament that he or she continues to be a contributor during his or her employment with that corporation, the Public Service corporation or other corporation shall, as required by the Minister, pay into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund, at the time and in the manner determined by the Minister in respect of the contributions of that person to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund in the course of his or her employment with the corporation, and in respect of his or her non-elective or elective service within the meaning of subsection 6(1), the amount that is determined by the Minister in accordance with the regulations.

b) faire subir des examens sur les principes et pratiques de l'assurance-vie et de la planification financière personnelle, ou sur les connaissances générales; c) délivrer des certificats de compétence à ses membres; d) autoriser ceux de ses membres qu'elle désigne à porter le titre et à avoir la qualité d'« assureur-vie agréé du Canada »; e) représenter ses membres sur des questions d'intérêt commun auprès des organismes gouvernementaux et de réglementation et de tout autre organisme ou personne; f) promouvoir et faire respecter le comportement éthique parmi ses membres; g) utiliser ses fonds pour remplir sa mission et favoriser le bien-être de ses membres de la manière qu'elle détermine; h) donner des directives générales à ses sections et ses organismes affiliés; i) coordonner les relations entre ses sections régionales et ses organismes affiliés; j) fournir à ses membres les avantages que le conseil d'administration estime être au mieux de leurs intérêts; k) attribuer et gérer les désignations professionnelles; l) prendre toute autre mesure accessoire ou connexe à l'exécution de sa mission ou à l'exercice de ses autres pouvoirs.
(b) to hold examinations on the principles and practices of life insurance and personal financial planning or on general educational attainments; (c) to grant certificates of proficiency to its members; (d) to authorize the use, by such of its members as it may designate, of the title and description " Chartered Life Underwriter of Canada" ; (e) to represent its members on matters of common interest before government and regulatory bodies and any other organizations or persons; (f) to promote and enforce ethical behaviour by its members; (g) to devote the funds of the Corporation to fulfilling its objects and promoting the welfare of its members in such manner as the Corporation may decide; (h) to provide overall policy direction to the chapters and affiliated bodies of the Corporation; (i) to coordinate relations among the chapters and affiliated bodies of the Corporation; (j) to provide such benefits to its members as are deemed by the board of directors to be in the best interests of the members; (k) to award and administer professional designations; and (l) to do all such other things as are incidental and ancillary to the furtherance of its objects or the exercise of its other powers.

b)toute autre personne, toute autre entité ou tout autre organisme russe; ou
(b)any other Russian person, entity or body; or

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.
Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.

2. Chaque organisation européenne de normalisation et chaque organisme national de normalisation répondent dans un délai de trois mois à toute observation reçue de la part de toute autre organisation européenne de normalisation, tout autre organisme national de normalisation ou de la Commission concernant tout projet visé au paragraphe 1, et en tiennent dûment compte.
2. Each European standardisation organisation and national standardisation body shall within three months reply to, and take due account of, any comments received from any other European standardisation organisation, national standardisation body or the Commission with respect to any draft referred to in paragraph 1.

2. Sans préjudice de l'article 12, tout passager peut saisir tout organisme désigné en application du paragraphe 1, ou tout autre organisme compétent désigné par un État membre, d'une plainte concernant une violation du présent règlement survenue dans tout aéroport situé sur le territoire d'un État membre ou concernant tout vol à destination d'un aéroport situé sur ce territoire et provenant d'un pays tiers.
2. Without prejudice to Article 12, each passenger may complain to any body designated under paragraph 1, or to any other competent body designated by a Member State, about an alleged infringement of this Regulation at any airport situated on the territory of a Member State or concerning any flight from a third country to an airport situated on that territory.

2. Dans le cas où, lors d'un contrôle effectué par l'organisme d'intervention ou tout autre organisme de contrôle, il est constaté que tout ou partie d'un produit faisant l'objet d'un contrat au cours de la durée de validité de celui-ci ne répond plus aux conditions prévues à l'article 35, paragraphe 1, du présent règlement, l'organisme d'intervention met fin au contrat, pour la quantité de produit concerné, à la date qu'il détermine.
2. Should a check carried out by the intervention agency or any other inspecting agency reveal that all or part of the product under contract has ceased to satisfy the conditions laid down in Article 34(1) of this Regulation during the period of validity of the contract, the intervention agency shall terminate the contract for the quantity concerned on the date that it determines.

b) faire subir des examens sur les principes et pratiques de l'assurance-vie et de la planification financière personnelle, ou sur les connaissances générales; c) délivrer des certificats de compétence à ses membres; d) autoriser ceux de ses membres qu'elle désigne à porter le titre et à avoir la qualité d'« assureur-vie agréé du Canada »; e) représenter ses membres sur des questions d'intérêt commun auprès des organismes gouvernementaux et de réglementation et de tout autre organisme ou personne; f) promouvoir et encourager le comportement éthique parmi ses membres; g) utiliser ses fonds pour remplir sa mission et favoriser le bien-être de ses membres de la manière qu'elle détermine; h) donner des directives générales à ses sections et ses organismes affiliés; i) coordonner les relations entre ses sections régionales et ses organismes affiliés; j) fournir à ses membres les avantages que le conseil d'administration estime être au mieux de leurs intérêts; k) attribuer et gérer les désignations professionnelles; l) prendre toute autre mesure accessoire ou connexe à l'exécution de sa mission ou à l'exercice de ses autres pouvoirs.
(b) to hold examinations on the principles and practices of life insurance and personal financial planning or on general educational attainments; (c) to grant certificates of proficiency to its members; (d) to authorize the use, by such of its members as it may designate, of the title and description " Chartered Life Underwriter of Canada" ; (e) to represent its members on matters of common interest before government and regulatory bodies and any other organizations or persons; (f) to promote and encourage ethical behaviour by its members; (g) to devote the funds of the Corporation to fulfilling its objects and promoting the welfare of its members in such manner as the Corporation may decide; (h) to provide overall policy direction to the chapters and affiliated bodies of the Corporation; (i) to coordinate relations among the chapters and affiliated bodies of the Corporation; (j) to provide such benefits to its members as are deemed by the board of directors to be in the best interests of the members; (k) to award and administer professional designations; and (l) to do all such other things as are incidental and ancillary to the furtherance of its objects or the exercise of its other powers.

Ne constitue pas une violation du droit d'auteur le fait, pour un organisme sans but lucratif agissant dans l'intérêt de personnes ayant une déficience perceptuelle, d'exporter tout matériel produit au Canada en vertu de l'article 32 à un organisme sans but lucratif ou à tout autre organisme dans un autre pays qui prévoit, dans sa législation, une exception ou toute autre disposition juridique permettant la production de documents en formats substituts qui sont accessibles aux personnes ayant une déficience perceptuelle.
Copyright is not infringed by the export of a non-profit organization, acting for the benefit of persons with perceptual disabilities, of any materials produced in Canada under section 32 to a non-profit or other organization in another country that has, in its legislation, an exception or other legal provision permitting the making of materials in formats accessible to the perceptually disabled.