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Vertaling van "autorités syriennes auraient aussi " (Frans → Engels) :

Ils estiment aussi que, dans les marchés où existe une position dominante conjointe mais où aucun des acteurs ne possède seul une position dominante, les autorités réglementaires n'auraient aucun moyen de combattre cette puissance sur le marché.

They also argued that in markets where there was joint dominance but where no player was dominant on its own, regulators would have no tools to combat that market power.


Les autorités de résolution devraient aussi faire en sorte que, lorsqu'un montant important d'une catégorie d'engagements telle que prévue par la législation en matière d'insolvabilité est exclu du renflouement interne, soit à titre obligatoire, soit à titre discrétionnaire, cette exclusion n'entraîne pas, pour les engagements de rang identique ou supérieur, des pertes supérieures à celles qui auraient été subies en cas d'insolvabilité, car cela représenterait un obstacle ...[+++]

Resolution authorities should also ensure that, when significant amounts of any insolvency class of liabilities are excluded from bail-in on either a mandatory or discretionary basis, that exclusion would not result in liabilities of the same or a more senior class bearing greater losses than they would in insolvency, as this would be an impediment to resolvability.


G. constatant que, d'après des informations, les autorités syriennes auraient aussi arrêté de nombreux journalistes et militants de la société civile au cours des deux derniers mois,

G. whereas the Syrian authorities are also reported to have arrested numerous journalists and civil society activists in the past two months,


G. constatant que, d'après des informations, les autorités syriennes auraient aussi arrêté de nombreux journalistes et militants de la société civile au cours des deux derniers mois,

G. whereas the Syrian authorities are also reported to have arrested numerous journalists and civil society activists in the past two months,


G. constant que, d'après des informations, les autorités syriennes auraient aussi arrêté de nombreux journalistes et militants de la société civile au cours des deux derniers mois,

G. whereas the Syrian authorities are also reported to have arrested numerous journalists and civil society activists in the past two months,


J. considérant qu’on estime à au moins 3 000 le nombre de personnes qui ont été tuées au cours des manifestations, un nombre qui n’a cessé d’augmenter du fait de la brutalité croissante des réactions des autorités syriennes, et que de nombreux autres citoyens auraient été blessés pendant ces mouvements de protestation;

J. whereas it is estimated that at least 3,000 people have been killed during the protests, a number that has been steadily rising as the Syrian authorities have responded with increasing brutality, while many more citizens are thought to have been injured during the protests;


N. considérant que M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, a réitéré ses appels à la Syrie pour qu'elle autorise des missions d'information et des missions humanitaires à enquêter sur des événements contestés qui auraient eu lieu au cours des mois pendant lesquels les manifestations contre le gouvernement se sont déroulées; que seule une poignée de journalistes internationaux a été autorisée à entrer dans le pays, et ce sous contrôle gouvernemental; que les autorités syriennes ont régulièrement et ...[+++]

N. whereas Secretary General Ban Ki-moon renewed calls for Syria to allow fact-findings and humanitarian missions to investigate disputed events during the months of anti-government protests; whereas only few international journalists where granted permission to enter the country under government scrutiny; whereas the Syrian authorities regularly and systematically shut down and attack the internet and other communication networks, whereas the Syrian authorities have used online social networks to track, trace down and detain journa ...[+++]


Il est important de signaler que M. Arar a la double citoyenneté syrienne et canadienne, ce qui a imposé des limites à notre action, car les autorités syriennes considéraient M. Arar comme un citoyen de leur pays et, de ce fait, n'auraient pas normalement accordé l'accès consulaire.

It is important to note, for example, that Mr. Arar is a dual citizen of Syria and Canada, a fact that imposed constraints on our actions since the Syrian authorities regarded him as a citizen of their country and would not normally allow Canadian consular access to him.


(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans de ...[+++]

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and informatio ...[+++]


Dans les quatre cas, si on se fie à certaines allégations, des autorités canadiennes auraient communiqué avec des autorités syriennes avant et pendant la détention.

In all four cases, there are allegations of contact between Canadian officials and Syrian authorities, both before and during detentions.




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autorités syriennes auraient aussi ->

Date index: 2024-10-04
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