Vertaling van "résolution devraient aussi " (Frans → Engels) :

Les établissements et les autorités de résolution devraient aussi indiquer les services critiques dans les plans de redressement et de résolution.
Institutions and resolution authorities should also identify the critical services in the recovery and resolution plans.

Les autorités de résolution devraient aussi avoir le pouvoir d'imposer une astreinte journalière à un établissement qui ne paie pas, ou ne paie que partiellement, sa contribution annuelle ou qui ne se conforme pas aux exigences spécifiées dans la notification que lui a adressée son autorité de résolution.
The resolution authority should also have the power to impose a daily penalty to an institution where the institution concerned only partially pays the annual contribution which is due, or where it does not pay it, or where that institution does not comply with the requirements set out in the notification made by the resolution authority.

En outre, les pouvoirs des autorités de résolution devraient aussi être appliqués à une compagnie holding dès lors qu’une ou plusieurs de ses filiales (établissement de crédit ou entreprise d’investissement) remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution et que l’utilisation d’instruments et de pouvoirs de résolution au niveau de l’entité mère est nécessaire pour mener à bien la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales ou de l’ensemble du groupe.
In addition, the powers of resolution authorities should also apply to holding companies where one or more subsidiary credit institution or investment firm meet the conditions for resolution and the application of the resolution tools and powers in relation to the parent entity is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.

(25)Les pouvoirs des autorités de résolution devraient aussi s'appliquer aux compagnies holdings dès lors qu'il y a défaillance avérée ou prévisible à la fois de la compagnie holding et de l'une de ses filiales.
(25)The powers of resolution authorities should also apply to holding companies where both the holding company is failing or likely to fail and a subsidiary institution is failing or likely to fail.

(50)Pour éviter que les établissements ne structurent leur passif d'une manière qui limite l'efficacité de l'instrument de renflouement interne, il convient de leur imposer de détenir en permanence un montant agrégé, exprimé en pourcentage de leur passif total, de fonds propres, de créances subordonnées et de créances de rang supérieur qui ne constituent pas des fonds propres aux fins de la directive 2006/48/CE ou de la directive 2006/49/CE. Les autorités de résolution devraient aussi pouvoir exiger que cet agrégat soit entièrement ou partiellement constitué de fonds propres et de créances subordonnées.
(50)To avoid institutions structuringtheir liabilities in a manner that impedes the effectiveness of the bail in tool it is appropriate to establish that the institutions should have at all times an aggregate amount of own funds, subordinated debt and senior liabilitiessubject to the bail in tool expressed as a percentage of the total liabilities of the institution, that do not qualify as own funds for the purposes ofDirective 2006/48/EC or Directive 2006/49/ECResolution authorities should also be able to require that this percentage is totally or partially composed of own funds and subordinated debt.

(43) Les pouvoirs des autorités de résolution devraient aussi s'appliquer aux compagnies holdings dès lors qu'il y a défaillance avérée ou prévisible à la fois de la compagnie holding et d'un établissement filiale que ce soit dans l'Union ou dans un pays tiers.
(43) The powers of resolution authorities should also apply to holding companies where both the holding company is failing or likely to fail and a subsidiary institution, whether in the Union or in a third country, is failing or likely to fail.

(25) Les pouvoirs des autorités de résolution devraient aussi s'appliquer aux compagnies holdings dès lors qu'il y a défaillance avérée ou prévisible à la fois de la compagnie holding et de l'une de ses filiales.
(25) The powers of resolution authorities should also apply to holding companies where both the holding company is failing or likely to fail and a subsidiary institution is failing or likely to fail.

Les autorités de résolution devraient aussi pouvoir exiger que cet agrégat soit entièrement ou partiellement constitué de fonds propres et de créances subordonnées.
Resolution authorities should also be able to require that this percentage is totally or partially composed of own funds and subordinated debt.

(24 quater) Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle et du fait qu'il exerce, le cas échéant, des services ou activités d'investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité serait susceptible d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de résolution que lorsqu'elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée au minimum.
(24c) In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, national resolution authorities should take into account the nature of the business, shareholding structure, legal form, risk profile size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general of an entity, the scope and the complexity of its activities, its membership of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems and whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that administrative burden related to resolution plan preparation obligations is minimised.

Là aussi, nos résolutions devraient être envisagées avec le sérieux nécessaire.
This is another area where our resolutions should be treated with due respect.