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Citoyens « autres que les citoyens de naissance »
Tribunal international pour le Rwanda

Traduction de «autres citoyens auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citoyens « autres que les citoyens de naissance »

other than natural-born citizens


Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de [ Tribunal international pour le Rwanda ]

International Criminal Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Genocide and Other Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of Rwanda and Rwandan Citizens Responsible for Genocide and Other Such Violat [ International Tribunal for Rwanda ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées et qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’UE ont les mêmes besoins de mobilité professionnelle intra-UE à court et à long termes que d’autres ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées, et ne devraient pas se voir refuser la possibilité de demander une carte bleue européenne qu’ils auraient obtenue dans leur pays d’origine, au seul motif qu’ils r ...[+++]

These highly skilled third-country national family members of EU citizens have the same short and long term professional intra-EU mobility needs as other highly skilled third-country nationals, and they should not be denied the possibility to apply for an EU Blue Card which they would have had in their country of origin simply due to the fact they are residing legally in the EU as family members of EU nationals.


En fin de compte, Mme Surratt et d'autres personnes ont été pendues. À l'époque, cette affaire avait entraîné un changement aux États-Unis, à savoir que tous les citoyens auraient dorénavant droit à l'habeas corpus, c'est-à-dire le droit accordé à une personne de faire face à son accusateur pour connaître les éléments de preuve retenus contre elle.

That led to a change in the U.S. at that time, which gave every citizen habeas corpus rights, the right to face an accuser to get the evidence against them.


27. est d'avis que la corruption, l'évasion fiscale, la mauvaise gestion des biens publics et l'absence d'obligation de rendre des comptes contribuent à la violation des droits des citoyens, en détournant des fonds qui auraient pu être consacrés à des investissements dans les services publics qui en ont grand besoin, tels que l'éducation, les services de santé de base et d'autres infrastructures à vocation sociale, perpétuant ainsi la pauvreté des populations; rappelle qu ...[+++]

27. Is of the opinion that corruption, tax evasion, mismanagement of public goods and lack of accountability contribute to the violation of citizens’ rights, as they divert funds from investment in much-needed public services such as education, basic health services and other social infrastructure, thus perpetuating the poverty of populations; recalls that, under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, governments have an obligation to respect their citizens’ rights by making adequate resources available; stresses, in this connection, that particular attention needs to be paid to the protection of human righ ...[+++]


J. considérant qu’on estime à au moins 3 000 le nombre de personnes qui ont été tuées au cours des manifestations, un nombre qui n’a cessé d’augmenter du fait de la brutalité croissante des réactions des autorités syriennes, et que de nombreux autres citoyens auraient été blessés pendant ces mouvements de protestation;

J. whereas it is estimated that at least 3,000 people have been killed during the protests, a number that has been steadily rising as the Syrian authorities have responded with increasing brutality, while many more citizens are thought to have been injured during the protests;


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L. considérant que des millions de citoyens ont manifesté, pour la plupart pacifiquement, au Yémen depuis le mois de janvier, avec des revendications similaires à celles entendues lors des soulèvements en Tunisie et en Égypte et que depuis cette date, des centaines de personnes auraient été tuées, essentiellement par les forces de sécurité qui tirent à balles réelles, et des centaines d'autres auraient été blessées; considérant qu ...[+++]

L. whereas millions of citizens have been demonstrating largely peacefully in Yemen since January with similar demands as those during the uprising in Tunisia and Egypt, and hundreds of people have reportedly since been killed mainly by the security forces using life munitions while hundreds have been wounded; whereas numerous military commanders, ambassadors, ministers and other officials declared their support for the protesters ...[+++]


On a donc créé, au sein même de l'office, un service de commissaire aux plaintes qui sera en mesure de recevoir les plaintes des citoyens qui n'auraient pas été servis dans leur langue officielle lorsqu'ils utilisaient les services d'Air Canada ou qui auraient éprouvé d'autres problèmes liés aux compagnies aériennes.

So the complaints commissioner's office will also include a section to address complaints from citizens who were not served in their official language when using Air Canada services or who have experienced other problems related to airlines.


Imaginez comment les citoyens auraient réagi en 1993, par exemple, au moment où Brian Mulroney était le premier ministre le moins populaire de l'histoire canadienne et ne bénéficiait de l'appui que de 12 p. 100 de la population, si on avait donné à son parti plusieurs millions de dollars de plus qu'à n'importe quel autre parti, en particulier, compte tenu du fait que l'électorat a clairement exprimé sa volonté en ne donnant que deux sièges à ce parti dans les élections qui ont suivi.

Imagine how in 1993, for example, when Brian Mulroney was deemed the least popular prime minister in Canadian history, down to 12% in public support, citizens would have felt about rewarding his party with millions of dollars more than for any other party, especially since the electorate clearly expressed their wishes by reducing the party to only two seats in the House of Commons in the election that followed.


En septembre 2000, le peuple danois a voté contre l'adhésion à l'UEM, et il est probable que les citoyens de plusieurs autres États membres en auraient fait autant, s'ils en avaient eu la possibilité.

Now, in September 2000, the Danes have voted against membership of EMU, and people in a number of other Member States would certainly have voted against the EMU project, given the opportunity.


La règle d'égalité de traitement prévue par l'article 4 du protocole n° 3 interdit aux autorités de Jersey, même si l'on doit admettre la différence de traitement entre les citoyens du Royaume-Uni et les ressortissants des autres États membres, de fonder l'exercice de leurs pouvoirs sur des éléments qui auraient pour effet d'opérer une distinction arbitraire à l'encontre de ressortissants d'autres États membres.

The rule on equal treatment laid down by Article 4 of Protocol No 3 prohibits the Jersey authorities, even if difference of treatment between citizens of the United Kingdom and nationals of other Member States is allowed, from basing the exercise of their powers on factors which would have the effect of applying an arbitrary distinction to the detriment of nationals of other Member States.


Elle prévoit deux catégories de revendicateurs: d'une part, les sociétés américaines possédant des biens à Cuba et, d'autre part, les anciens Cubains et autres, maintenant citoyens américains, qui possédaient des biens, lesquels auraient été confisqués, expropriés ou nationalisés par Cuba, alors même qu'ils n'étaient pas des citoyens américains à l'époque.

It provides two categories of claimants: U.S. companies who own Cuban property; and former Cubans or others, now U.S. citizens, who held property which they claim was confiscated, expropriated or nationalized by Cuba, even though they were not U.S. citizens at the time.




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Date index: 2024-06-02
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