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Traduction de «autorités russes avaient fait » (Français → Anglais) :

Jusqu'à récemment, les autorités polonaises avaient fait montre d'une certaine hésitation à s'attaquer aux problèmes budgétaires, en particulier au gonflement rapide du ratio de la dette.

Until recently, the authorities have shown some reluctance to tackle the fiscal problems, including the rapidly rising debt ratio.


Selon les autorités russes, le fait que des plaignants envisagent d'investir dans des pays tiers compromet l'allégation de préjudice.

According to the Russian authorities, the fact that some complainants envisage to invest in non-EU countries undermines the allegation of injury.


Les autorités russes ont fait valoir que, selon l'analyse de documents financiers des plaignants accessibles au public, il n'y aurait pas de préjudice important.

The Russian authorities claimed that according to the analysis of publicly available financial documents of the complainants there would be no material injury.


À l’audience, l’agent du gouvernement grec n’a pas été en mesure d’indiquer si les autorités helléniques avaient, en outre, procédé à la notification de l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur avec l’assistance de l’autorité requise, conformément aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE (demande, respectivement, de renseignements et de notification), à savoir les dispositions en vigueur au moment des faits.

At the hearing, the agent for the Greek Government was not able to advise whether the Greek authorities had additionally secured notification of the 2009 Assessment act on the plaintiff with the assistance of the requested authority under Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 (request for information and notification, respectively), the measures in force at the material time.


À la demande de la Commission, les autorités néerlandaises ont enquêté sur un échantillon de projets concernant les années 1994 à 1996, qui n'avaient fait l'objet d'aucun contrôle jusque-là.

At the request of the Commission the Dutch authorities have investigated a sample of projects for the years 1994-96, a period not hitherto inspected.


Par lettre du 10 décembre 1998, les autorités danoises ont fait savoir qu'elles avaient informé leurs services sur la manière dont la procédure mise en place par la décision fonctionne, au moyen de la circulaire n°145 de l'Agence danoise pour le Développement du Commerce et de l'Industrie, du 11 septembre 1996.

In a letter dated 10 December 1998, the Danish authorities stated that the Danish Industrial Development Board's circular No 145 of 11 September 1996 informed their departments of the procedure laid down in the Decision.


Plusieurs autorités nationales ont fait savoir qu'elles avaient rencontré des difficultés pour obtenir le niveau de coopération et de soutien approprié de la part de certaines institutions parties prenantes.

Several National Authorities have advised they have found it difficult to obtain the right level of cooperation and support from some stakeholder institutions.


En revanche, les autorités françaises avaient fait valoir avant l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1998/2006 que les aides entraient dans le champ d’application du règlement (CE) no 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis (9).

However, the French authorities had argued prior to the entry into force of Regulation (EC) No 1998/2006 that the aid fell within the scope of Commission Regulation (EC) No 69/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid (9).


En août 2013, 22 589 autorisations au total avaient été délivrées par les autorités russes.

The total number of permits issued by Russian authorities was 22 589 by August 2013.


Jusqu'à récemment, les autorités polonaises avaient fait montre d'une certaine hésitation à s'attaquer aux problèmes budgétaires, en particulier au gonflement rapide du ratio de la dette.

Until recently, the authorities have shown some reluctance to tackle the fiscal problems, including the rapidly rising debt ratio.




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autorités russes avaient fait ->

Date index: 2025-10-07
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