Vertaling van "des plaignants envisagent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

état du plaignant [ état de la plaignante ]
complainant's condition

plaignant [ plaignante ]
complainant

Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié
Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

plaignant
complainant

dénonciateur | informateur | plaignant
informant

procédure applicable en cas de pluralité des plaignants
procedure for multiple complaints

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les autorités russes, le fait que des plaignants envisagent d'investir dans des pays tiers compromet l'allégation de préjudice.
According to the Russian authorities, the fact that some complainants envisage to invest in non-EU countries undermines the allegation of injury.

Le plaignant peut être considéré avoir eu connaissance de l'achat envisagé s'il est prouvé que la majorité des membres de l'industrie pertinente ont fait des efforts auprès de cet acheteur pour enlever le contrat de vente du navire en question ou que des informations générales sur l'achat envisagé pouvaient être obtenues auprès des courtiers, établissements financiers, sociétés de classification, affréteurs, associations professionnelles ou autres entités intervenant normalement dans les opérations de construction navale, avec lesquelles le plaignant avait régulièrement des contacts ou des relations d'affaires.
The complainant may be considered to have known of the proposed purchase if it is demonstrated that the majority of the relevant industry has made efforts with that buyer to conclude a sale of the vessel in question, or if it is demonstrated that general information on the proposed purchase was available from brokers, financiers, classification societies, charterers, trade associations, or other entities normally involved in shipbuilding transactions with whom the complainant had regular contacts or dealings.

30. demande instamment à tous les services de la Commission d'informer pleinement les plaignants – et le cas échéant les députés au PE intéressés – de l'état d'avancement de la plainte à l'expiration de chaque délai prédéfini (mise en demeure, avis motivé, saisine de la Cour), d'exposer les raisons des décisions prises par eux et de les communiquer en détail aux plaignants conformément aux principes énoncés dans la communication de 2002, ce qui devrait permettre aux plaignants de formuler des observations complémentaires (dans les cas notamment où la Commission envisage de classer la plainte, ces informations devraient présenter les arguments avancés par l'État membre intéressé);
30. Urges all services of the Commission to keep complainants – and where appropriate also the MEP involved – fully informed of the progress of their complaints at the expiry of each pre-defined deadline (letter of formal notice, reasoned opinion, referral to the Court), to provide reasons for their decisions and to communicate them in full detail to the complainant in accordance with the principles stated in its Communication of 2002, which should allow the complainant to make further observations (such information should include, notably in the cases in which the Commission envisages shelving the complaint, the arguments presented by the Member State involved);

29. demande instamment à tous les services de la Commission d'informer pleinement les plaignants – et le cas échéant les députés au PE intéressés – de l'état d'avancement de la plainte à l'expiration de chaque délai prédéfini (mise en demeure, avis motivé, saisine de la Cour), d'exposer les raisons des décisions prises par eux et de les communiquer en détail aux plaignants conformément aux principes énoncés dans la communication de 2002, ce qui devrait permettre aux plaignants de formuler des observations complémentaires (dans les cas notamment où la Commission envisage de classer la plainte, ces informations devraient présenter les arguments avancés par l'État membre intéressé);
29. Urges all services of the Commission to keep complainants - and where appropriate also the MEP involved - fully informed of the progress of their complaints at the expiry of each pre-defined deadline (letter of formal notice, reasoned opinion, referral to the Court), to provide reasons for their decisions and communicate them in full detail to the complainant according to the principles stated in its Communication of 2002, which should allow the complainant to make further observations (such information should include, notably in the cases in which the Commission envisages shelving the complaint, the arguments presented by the Member State involved);

En dehors des circonstances exceptionnelles où l'urgence serait requise, lorsqu'un service de la Commission envisage de proposer le classement sans suite d'un dossier de plainte, il en avertit préalablement le plaignant par une lettre énonçant les raisons le conduisant à proposer ce classement et invite le plaignant à formuler ses observations éventuelles dans un délai de quatre semaines.
Unless there are exceptional circumstances requiring urgent measures, where a Commission department intends to propose that no further action be taken on a complaint, it will give the complainant prior notice thereof in a letter setting out the grounds on which it is proposing that the case be closed and inviting the complainant to submit any comments within a period of four weeks.

Lorsqu'un service de la Commission envisage de recourir à cette procédure, il en informe le plaignant suivant la procédure visée au point 10.
Where a Commission department intends to use this procedure, it will inform the complainant thereof in accordance with the procedure described in point 10.

En dehors des circonstances exceptionnelles où l’urgence serait requise, lorsqu’il est envisagé de proposer le classement sans suite d’un dossier de plainte, la Commission en avertit préalablement le plaignant par une lettre énonçant les raisons la conduisant à proposer ce classement et invite le plaignant à formuler ses observations éventuelles dans un délai de quatre semaines.
Unless there are exceptional circumstances requiring urgent measures, where it is envisaged that no further action shall be taken on a complaint, the Commission will give the complainant prior notice thereof in a letter setting out the grounds on which it is proposing that the case be closed and inviting the complainant to submit any comments within a period of four weeks.

Les défenses courantes devraient être acceptées, et notamment les cas de force majeure, la contribution aux dommages ou le consentement du plaignant, ainsi que l'intervention d'un tiers (pour cette dernière défense, on peut envisager le cas d'un exploitant ayant causé des dommages par une activité menée pour répondre à un arrêté des pouvoirs publics) [12].
Commonly accepted defences should be allowed, such as Act of God (force majeure), contribution to the damage or consent by the plaintiff, and intervention by a third party (an example of the latter defence is the case that an operator caused damage by an activity that he conducted following a compulsory order given by a public authority). [12]