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Traduction de «autorités polonaises avaient refusé » (Français → Anglais) :

Les autorités polonaises avaient refusé d’accepter ce transfert au motif qu’il était contraire au règlement concernant les transferts de déchets [règlement (CE) n° 1013/2006].

The Polish authorities refused to accept the shipment on the grounds that it was shipped in breach of the Waste Shipments Regulation (Regulation (EC) No 1013/2006).


Jusqu'à récemment, les autorités polonaises avaient fait montre d'une certaine hésitation à s'attaquer aux problèmes budgétaires, en particulier au gonflement rapide du ratio de la dette.

Until recently, the authorities have shown some reluctance to tackle the fiscal problems, including the rapidly rising debt ratio.


L'examen de cette question par la Commission remonte à février 2016, à la suite de nouvelles d'actualités selon lesquelles les autorités polonaises avaient l'intention d'appliquer un impôt progressif au commerce de détail.

The Commission started to look into the matter in February 2016, following media reports about the Polish authorities' plans to establish a progressive tax on the retail sector.


En août 2012, les autorités polonaises ont informé la Commission qu'elles avaient accordé une compensation excessive à Autostrada Wielkopolska S.A (AWSA) pour la perte de recettes résultant d'une modification de la législation nationale sur les autoroutes à péage.

Poland notified the Commission in August 2012 that they had overcompensated Autostrada Wielkopolska S.A (AWSA) for loss in revenue resulting from a change in national legislation on toll motorways.


Il est apparu que les autorités polonaises ont refusé de délivrer des certificats d'état civil aux personnes qui avaient l'intention de contracter un pacte ou un mariage homosexuel dans un autre État membre.

It was revealed that Polish authorities refuse to issue certificates of civil status to persons who intend to engage in a same-sex partnership or marriage in another Member State.


B. considérant que les autorités pakistanaises avaient refusé à M. Bhatti, qui l'avait pourtant expressément demandé et malgré les menaces de mort proférées à plusieurs reprises contre lui par des mouvements islamistes, l'attribution d'une voiture officielle à l'épreuve des balles et le libre choix de gardes du corps de confiance,

B. whereas – in spite of repeated threats to the life of Mr Bhatti by Islamist groupings – he had his specific request for the use of a bulletproof official car as well as his own choice of trusted bodyguards refused by the Pakistani authorities,


B. considérant que les autorités pakistanaises avaient refusé à M. Bhatti, qui l'avait pourtant expressément demandé et malgré les menaces de mort proférées à plusieurs reprises contre lui par des mouvements islamistes, l'attribution d'une voiture officielle à l'épreuve des balles et le libre choix de gardes du corps de confiance,

B. whereas – in spite of repeated threats to the life of Mr Bhatti by Islamist groupings – he had his specific request for the use of a bulletproof official car as well as his own choice of trusted bodyguards refused by the Pakistani authorities,


En effet, selon toutes les apparences, le meurtre aurait été exécuté par des organes de l'État russe; par ailleurs, les autorités russes avaient refusé d'autoriser l'extradition du principal suspect, Andrei Lugovoi.

This was with regard to the fact the murder had all the appearances of being carried out by organs of the Russian state, and the refusal of the Russian authorities to allow the extradition of the main suspect, Andrei Lugovoi.


En février, les autorités grecques avaient refusé d’octroyer à MAT un permis d’opérer des vols charter à destination de Corfou, invoquant comme motif le nom de la compagnie, MAT (Macedonian Airlines).

In February, the Greek authorities had refused to grant MAT a permit for charter flights to Corfu, citing as grounds the airline’s name, MAT (Macedonian Airlines).


Comme les autorités polonaises avaient des doutes quant au caractère d’aide d’État des mesures en question, celles-ci ont été notifiées à la Commission dans un souci de sécurité juridique.

As the Polish authorities had doubts as to the state aid character of the measures, they were notified to the Commission for legal certainty.




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autorités polonaises avaient refusé ->

Date index: 2023-07-27
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