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Traduction de «autorités locales soient effectivement » (Français → Anglais) :

Cependant, il est à craindre que si l’incinération est définie dans la même catégorie que la mise en décharge, certaines autorités locales soient tentées de choisir l’option la moins chère mais qui dégrade l’environnement (la mise en décharge).

However, there are concerns that if incineration is defined in the same category as landfilling, some local authorities could be tempted to choose the cheapest option (landfilling), which will in turn degrade the environment.


La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.

The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that, in the implementation process, relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.


La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.

The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that, in the implementation process, relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.


Pour que toutes les autorités locales soient effectivement préparées, ces progrès doivent faire l'objet d'un contrôle régulier et structuré.

To make sure that all local authorities are actually prepared, the progress should be monitored regularly and in a structured way.


d’autre part, d’une violation de la décision du Conseil du 23 juin 1981 instituant la procédure de concertation tripartite en ne s’assurant pas que les points de vue du personnel et des autorités administratives soient effectivement connus des représentants des États membres avant l’adoption de la décision litigieuse.

second, breach of the Council’s Decision of 23 June 1981 setting up the tripartite concertation by failing to ensure that the points of view of the staff and the administrative authorities were in fact made known to the Member States’ representatives before the adoption of the contested decision.


Certaines autorités locales mobilisent effectivement d'importantes ressources financières en faveur du développement (voir encadré 3).

Indeed some LAs mobilise significant financial resources for development (see box 3).


Cependant, il est à craindre que si l’incinération est définie dans la même catégorie que la mise en décharge, certaines autorités locales soient tentées de choisir l’option la moins chère mais qui dégrade l’environnement (la mise en décharge).

However, there are concerns that if incineration is defined in the same category as landfilling, some local authorities could be tempted to choose the cheapest option (landfilling), which will in turn degrade the environment.


En ce qui concerne les peines privatives de liberté, les mécanismes d'application et d'exécution des peines doivent être inspirés du souci constant de réaliser un équilibre entre la demande des autorités répressives que les peines prononcées soient effectivement exécutées et l'intérêt des condamnés, mais aussi de la société tout entière, à ce qu'elles le soient dans des conditions qui garantissent au mieux la réintégration sociale.

The mechanisms for applying and enforcing custodial sentences must be inspired by the constant concern to strike a balance between the demand from the enforcement authorities that sentences that are passed should actually be enforced and the interest for both sentenced persons and society at large in having them enforced in such a way as to best ensure social rehabilitation.


Pour veiller à ce que les missions de l'Autorité soient effectivement accomplies, il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir une procédure de travail transparente pour la prise de décision par l'Autorité, adopter le programme de travail et nommer le directeur exécutif.

In order to ensure effectively the accomplishment of the tasks of the Authority, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedure for decision making by the Authority, approve its work programme and appoint the Executive Director.


1. Les États membres désignent l'autorité ou les autorités de concurrence compétentes pour appliquer les articles 81 et 82 du traité de telle sorte que les dispositions du présent règlement soient effectivement respectées.

1. The Member States shall designate the competition authority or authorities responsible for the application of Articles 81 and 82 of the Treaty in such a way that the provisions of this regulation are effectively complied with.


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