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Traduction de «autorités compétentes tiennent également » (Français → Anglais) :

Si possible, les autorités compétentes tiennent également compte de l’intérêt d’accorder un soin particulier à certains types de biens.

If possible, the competent authorities shall also take into account the interest of providing special care in respect of certain types of goods.


2. Afin de déterminer les fréquences des contrôles officiels fondés sur les risques visés au paragraphe 1, les autorités compétentes tiennent également compte des éléments suivants:

2. For the purpose of establishing the frequency of risk based official controls referred to in paragraph 1, competent authorities shall take into account also the following:


Pour ce faire, les autorités compétentes tiennent compte du siège de direction effective de la société, du lieu où elle a été constituée ou autrement créée et de tous autres facteurs pertinents.

In endeavouring to settle the question, the competent authorities shall have regard to the corporation’s place of effective management, the place where the corporation is incorporated or otherwise constituted, and any other relevant factors.


Il convient également que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles effectués et que les informations pertinentes soient mises à disposition, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil

Competent authorities should also keep records of the checks made, and relevant information should be made available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council


Les autorités compétentes devront également démontrer leur objectivité, de manière à éviter les conflits d’intérêts.

Competent authorities will also need to prove their objectivity, so as to avoid conflicts of interest.


De la sorte, les maîtres d’ouvrage peuvent modifier leurs projets afin de réduire au minimum les incidences négatives avant qu’elles ne se produisent; les autorités compétentes peuvent également incorporer dans l’autorisation du projet des mesures destinées à éviter, réduire ou compenser les incidences environnementales.

Developers can then adjust projects to minimise negative impacts before they actually occur, or the competent authorities can incorporate measures to avoid, reduce or compensate environmental impacts into the project approval.


Les autorités nationales compétentes tiennent également compte, si nécessaire, des mesures garantissant que les abonnés sont protégés tout au long de la procédure de changement de fournisseur et du fait que le changement de fournisseur ne s’opère pas contre le gré des abonnés.

Competent national authorities shall also take into account, where necessary, measures ensuring that subscribers are protected throughout the switching process and are not switched to another provider against their will.


Dans le cas des tarifs maximum, les autorités compétentes peuvent également choisir de fixer des règles générales.

In the case of maximum tariffs, competent authorities may also choose to establish general rules.


Les autorités compétentes peuvent également réclamer des informations supplémentaires.

Competent authorities may also request additional information.


Lors du calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier, les autorités compétentes tiennent compte également de la disponibilité et de la transférabilité effectives des fonds propres entre les différentes entités juridiques du groupe, compte tenu des objectifs fixés par les règles relatives à l'adéquation des fonds propres.

when calculating own funds at the level of the financial conglomerate, competent authorities shall also take into account the effectiveness of the transferability and availability of the own funds across the different legal entities in the group, given the objectives of the capital adequacy rules.


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