Vertaling van "maîtres d’ouvrage peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage
Builders' Liability Insurance

maître de l'ouvrage [ maître d'ouvrage ]
project owner [ building owner | owner ]

maître d'ouvrage | maîtresse d'ouvrage
client | owner | employer

maître d'ouvrage délégué
owner agent

Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics [ KBOB ]
Coordination Conference for Public Sector Construction and Property Services [ KBOB ]

délégué du maître d'ouvrage [ commis de chantier ]
owner's representative [ project representative | field representative | clerk of the works | clerk of works ]

maître de l'ouvrage | maître d'ouvrage
business owner | client | project owner

maître | maître d'ouvrage | MO [Abbr.]
client

fondation sur pieux réalisée par le maître d'ouvrage
foundations already constructed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, si un même maître d'ouvrage propose des projets similaires à une distance de plus de 5 km, ceux-ci peuvent être évalués en tant que projet unique (à moins qu'ils ne soient considérés comme une extension, s'il s'agit du maître d'un ouvrage déjà existant).
Nevertheless, if a single developer proposes similar projects at a distance greater than 5 km, they may be assessed as a single project (unless the project is considered as an extension, when proposed by the existing developer).

Les États membres peuvent également exiger que les autorités compétentes rendent un avis, tel que visé au premier alinéa, que le maître d’ouvrage le requière ou non.
Member States may also require the competent authorities to give an opinion as referred to in the first subparagraph, irrespective of whether the developer so requests.

L'expérience a montré qu'il fallait instaurer des normes précises pour éviter les conflits d'intérêts qui peuvent apparaître entre le maître d'ouvrage d'un projet soumis à l'évaluation des incidences sur l'environnement et les autorités compétentes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point f) de la directive 2011/92/UE.
Experience has shown that specific rules need to be introduced to avoid the conflict of interest that can arise between the developer of a project that is subject to environmental impact assessment and the competent authorities referred to in Article 1(2)(f) of Directive 2011/92/EU.

L'expérience acquise dans certains États membres a montré qu'il fallait instaurer des normes précises pour mettre un terme au phénomène grave du conflit d'intérêts de manière à garantir la réalisation effective de l'objectif de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement: les autorités compétentes chargées d'effectuer l'évaluation ne peuvent en aucun cas être le maître d'ouvrage ni se trouver dans une position de dépendance ou de subordination par rapport à lui.
Experience acquired in a number of Member States has shown that specific rules need to be introduced to put an end to the serious issue of conflicts of interest, in order to ensure that the aim of the environmental impact assessment procedure is effectively achieved. The competent authorities charged with carrying out assessments must not, under any circumstances, overlap with developers nor be dependent on or subordinate to them.

Les États membres peuvent également exiger que les autorités compétentes rendent un avis, tel que visé au premier alinéa, que le maître d'ouvrage le requière ou non.
Member States may also require the competent authorities to give an opinion as referred to in the first subparagraph, irrespective of whether the developer so requests.

◄ Les États membres, dans le cadre de cette procédure, peuvent exiger du maître d’ouvrage qu’il présente, entre autres, des solutions de substitution aux projets pour lesquels il a l’intention d’introduire une demande.
Member States, in the framework of this procedure, may require the developer to provide, inter alia, alternatives for the projects for which it intends to submit an application.

Les États membres peuvent exiger que les autorités compétentes donnent leur avis, que le maître d’ouvrage le requière ou non.
Member States may require the competent authorities to give such an opinion, irrespective of whether the developer so requests.

Les États membres, dans le cadre de cette procédure, peuvent exiger du maître d’ouvrage qu’il présente, entre autres, des solutions de substitution aux projets pour lesquels il a l’intention d’introduire une demande.
Member States, in the framework of this procedure, may require the developer to provide, inter alia, alternatives for the projects for which it intends to submit an application.

Il tient ainsi compte de deux facteurs importants, à savoir, en premier lieu, que les travailleurs indépendants devraient être également responsables du respect de la législation en matière de sécurité lorsqu'ils agissent en qualité de maître d'ouvrage et qu'ils devraient être protégés lorsqu'ils agissent en qualité de sous-traitant et, en deuxième lieu, que toutes les maladies liées à l'exposition à l'amiante peuvent être contractées par des personnes qui y ont été exposées de manière sporadique et sur de brèves périodes de temps.
It thus takes account of two key considerations. In the first place, self-employed persons should also be responsible for compliance with safety legislation when they act as project supervisors and should be protected when they have been subcontracted. Secondly, it should be borne in mind that any of the diseases associated with asbestos exposure can be contracted by persons who have been exposed at brief sporadic intervals.