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Traduction de «autorités avaient simplement demandé » (Français → Anglais) :

La technologie utilisée différait de celle utilisée en Égypte, où les autorités avaient simplement demandé aux fournisseurs d'accès Internet d'en couper l'accès.

The technology used to do so was different than that in Egypt, where Internet service providers were simply asked to shut down.


Cette preuve pourrait vouloir dire que le commerce n'était pas une exigence des Malecites, ni une condition à leurs relations avec les Britanniques, mais qu'ils avaient simplement demandé la possibilité de commercer.

This evidence might be interpreted to mean that trade was not a demand of the Maliseet or a condition of their treaty with the British, but simply a request for an opportunity to trade.


Par conséquent, également en mars, les services de la Commission ont demandé aux autorités allemandes de fournir des informations détaillées sur les mesures mentionnées ci-dessus que les autorités avaient l’intention de mettre en place afin de garantir la conformité avec la directive MAC.

Therefore, also in March, the Commission services requested the German authorities to provide detailed information about the above mentioned measures that the authorities intend to put in place to ensure compliance with the MAC Directive.


Même si je pense qu'il y a matière à la question de privilège puisque, si mes amendements avaient été prêts à temps et qu'ils avaient été jugés recevables, je pourrais les défendre ce matin, je voudrais simplement demander au Président et au greffier de s’assurer que le conseiller législatif et le conseiller parlementaire ont le personnel et les ressources nécessaires pour rédiger des amendements dans les délais très serrés qui sont imposés dans des circonstances exceptionnelles comme celle-ci.

As such, while there is a privilege issue to be advanced here because had my amendments been timely and ruled admissible, I could speak to them this morning, I simply wish to request that the Speaker and Clerk look into ensuring that the law clerk and parliamentary counsel have the staff and resources they require to complete the drafting task within the tight deadlines that I think only arise in exceptional circumstances such as this one.


Pour ces raisons, l’Autorité s'est demandé, d'une part, si l'aide aux projets précités avait bien été accordée dans le respect des lignes directrices applicables en matière de RD et, d'autre part, si les bénéficiaires n'avaient pas utilisé l’aide d’une manière non conforme aux mesures utiles acceptées dans le cadre du régime d’aides «Programmes de RD industriels».

For these reasons, the Authority had doubts both as to whether the above mentioned projects had received aid in compliance with the applicable RD Guidelines and as to whether the beneficiaries had used the aid in contravention of the accepted appropriate measures on the scheme Industrial RD Programmes.


La Présidence a indiqué qu'une réunion du Groupe de Postdam avait eu lieu à Berlin le 19 janvier 2005, à la demande des autorités russes, au cours de laquelle ces autorités avaient précisé que les délais d'inspection concernés leur paraissaient normaux.

The Presidency stated that a meeting of the Potsdam Group had taken place in Berlin on 19 January 2005, at the request of the Russian authorities, at which the latter had explained that they regarded the inspection times in question as quite normal.


De même, si le groupe spécial est parvenu à la conclusion que la constatation faite par l'autorité chargée de l'enquête concernant les barres en aciers inoxydables, s'agissant de considérer la demande comme un facteur de préjudice, ne satisfaisait pas à l'obligation de s'assurer que le préjudice n'était pas imputé à des facteurs autres que les importations faisant l'objet de subventions, il a aussi fait remarquer que l'autorité chargée de l'enquête aurait pu s'acquitter de cette obligation par une «explication motivée et a ...[+++]

Similarly, while the Panel concluded that the investigating authority’s finding, in respect of stainless steel bar, concerning demand as a factor of injury, did not satisfy the non-attribution requirement, the Panel noted that the investigating authority could have met this requirement, through a ‘reasoned and adequate explanation’, simply by showing that trends in demand had no connection with trends in a key variable attesting to ...[+++]


[12] Dans le contexte du mécanisme de coopération du CPC, les autorités peuvent soit envoyer simplement un message d'avertissement («alerte») aux autres autorités concernées, demander des informations utiles pour mener à bien leur propre enquête et action d’exécution de la législation («demandes d'information»), ou demander à une autre autorité de prendre les dispositions appropriées pour mettre un terme à une pratique représentant une violation de la législation («demande ...[+++]

[12] Under the CPC cooperation mechanisms authorities can either simply send a warning message ('alert') to other authorities concerned, request relevant information to support its own investigations and enforcement work, ('request for information') or ask another authority to take appropriate measures to stop a practice that is in breach of the law ('enforcement requests')


(66) Les autorités espagnoles ont conclu que les autorités municipales de Torrelavega avaient agi tout simplement pour assurer la protection réelle et efficace de leurs intérêts financiers, en faisant tout ce qu'elles pouvaient pour recouvrer leurs créances auprès de Sniace.

(66) The Spanish authorities concluded that the municipal authorities of Torrelavega acted simply to ensure real and effective protection of their financial interests, doing everything possible to recover the SNIACE debt.


Pan-Isovit fait valoir (dans sa réponse à la demande conformément à l'article 11, p. 63) que le marché danois était dominé par les quatre producteurs locaux et que les trois autres assistaient rarement aux réunions: ils rencontraient simplement le nouveau coordinateur (de Løgstør) qui les informait des projets qui leur avaient été attribués (Cette déclaration semble confirmée par la réponse complémentaire d'ABB au titre de l'articl ...[+++]

Pan-Isovit claims (Article 11 Reply, p. 63) that the Danish market was dominated by the four local producers and that the other three rarely attended meetings: they simply met the new producers (from Løgstør) who told them what projects had been allocated to them (This account appears to be confirmed by ABB's Supplementary Article 11 Reply.) Indeed, it seems that in August 1994 the four Danish producers had met and agreed that Pan-Isovit ought to withdraw from Denmark (Appendix 98).


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