Vertaling van "auteur puisse trouver " (Frans → Engels) :

Le fait que l'auteur d'un crime puisse toujours se trouver dans le pays crée manifestement un énorme malaise, faute de trouver un meilleur terme, pour la victime de ce crime.
There's obviously an immense amount of uneasiness, for want of a better expression, for a victim of crime that the perpetrator could still be in the country.

Nous avons tout simplement besoin d'un peu plus de temps pour que notre service puisse se conformer à la loi amendée sur le droit d'auteur, et pour nous permettre de trouver une solution d'ordre réglementaire auprès du CRTC pour régler les problèmes soulevés par les titulaires de droits.
We simply need some time for our service to stay onside under the amended copyright legislation while we seek a regulatory solution before the CRTC that addresses the issues raised by the rights owner community.

J'aimerais qu'il puisse également écouter la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada, qui lui dit que ce projet de loi va avoir des conséquences significatives sur les revenus des créateurs et qu'il a besoin d'être amendé pour trouver un équilibre entre l'intérêt des créateurs et celui des consommateurs.
I also wish it would listen to the Society for Reproduction Rights of Authors, Composers and Publishers in Canada, which is telling it that this bill is going to have a significant impact on creators' income and that it needs to be amended in order to strike a balance between the interests of creators and those of consumers.

29. souligne qu'il convient, dans le cadre d'une approche sectorielle, de trouver des solutions pour qu'Europeana puisse également proposer des œuvres protégées par le droit d'auteur, notamment des œuvres épuisées et orphelines, tout en respectant la législation régissant la propriété intellectuelle et en préservant les intérêts légitimes des ayants droit; estime que des solutions comme des licences collectives étendues ou d'autres pratiques de gestion collectives pourraient être préconisées;
29. Stresses that solutions should be found for Europeana also to offer in-copyright works, particularly out-of-print and orphan works, taking a sector-by-sector approach, while complying with laws governing intellectual property and preserving the legitimate interests of rightholders; believes that solutions such as extended collective licensing or other collective management practices could be favoured;

28. souligne qu'il convient, dans le cadre d'une approche sectorielle, de trouver des solutions pour qu'Europeana puisse également proposer des œuvres protégées par le droit d'auteur, notamment des œuvres épuisées et orphelines, tout en respectant la législation régissant la propriété intellectuelle et en préservant les intérêts légitimes des ayants droit; estime que des solutions comme des licences collectives étendues ou d'autres pratiques de gestion collectives pourraient être préconisées;
28. Stresses that solutions should be found for Europeana also to offer in-copyright works, particularly out-of-print and orphan works, taking a sector-by-sector approach, while complying with laws governing intellectual property and preserving the legitimate interests of rightholders; believes that solutions such as extended collective licensing or other collective management practices could be favoured;

Il va de soi que je condamne sans appel les attentats du 11 septembre, comme le récent attentat de Bali, comme je condamne l'action menée récemment contre un pétrolier français, ou moins récemment, en 1995, les actes perpétrés dans le métro parisien, et ceci me conduit, une fois de plus, à déplorer que leur auteur puisse trouver refuge, encore aujourd'hui, dans un des pays membres de l'Union européenne, celui-ci agissant en somme comme s'il s'en faisait le complice.
It goes without saying that I utterly condemn the attacks of 11 September, as well as the recent attack in Bali, just as I condemn the recent attack on a French petrol tanker, or less recently, in 1995, the attacks on the Paris underground system, and this leads me, once again, to condemn the fact that the person who committed these crimes is able to find refuge, even today, in one of the Member States of the European Union, a country basically acting as if it were an accomplice to these crimes.

Si on retourne au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le témoin que nous avons entendu a fait remarquer que ce qu'il y avait de troublant au paragraphe (1) de l'article 7, c'est que le crime contre l'humanité était défini comme étant « l’un quelconque desactes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancéecontre toute population civile » Je crois que, si nous voulons trouver une façon de rendre service à la société, il est fort possible que nous devions nous pencher sur le fait que la définition d'un crime contre l'humanité comme étant une attaque généralisée ou systématique est peut-être beaucoup trop large pour qu'on puisse poursuivre les auteurs des actes que nous voyons aujourd'hui.
Going back to the Rome Statute of the International Criminal Court, the witness we had before us indicated that the troubling words in article 7, section 1, were that in defining a crime against humanity, it means “any of the following acts when committed as part of a widespread or systematic attack directed against any civilian population”.