Vertaling van "aussi notamment l'amendement " (Frans → Engels) :

Aussi, considérant que cette méthode de calcul ne prend pas en compte l’ensemble des circonstances pertinentes et relevant qu’il n’est pas lié par ladite méthode, le Tribunal conclut qu’il y a lieu, au regard notamment de la durée et de la gravité de l’infraction, de fixer le montant final de l’amende infligée à chaque société à 320 millions d’euros.
In addition, considering that that method of calculation does not take into account all the relevant circumstances and pointing out that it is not bound by that method, the General Court holds that the final amount of the fine imposed on each company must, particularly in light of the duration and gravity of the infringement, be set at €320 million.

La Commission soutient aussi notamment l'amendement 90, qui porte sur l'octroi d’allocations de maladie et de prestations à long terme.
The Commission also notably supports Amendment 90, dealing with the granting of sickness benefits and long-term care benefits.

Aussi les amendements proposés dans le présent projet de rapport proposent-ils de nouveaux pouvoirs décisionnels substantiels pour l'Agence - notamment en ce qui concerne la mise en place de codes techniques et les plans d'investissement des Réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport - , ainsi qu’une plus grande indépendance aux plans réglementaire et financier.
Therefore, the proposed Amendments in this draft report suggest significant new decision-making powers for the Agency - in particular over the development of technical codes and the investment plans of the ENTSOs - and greater regulatory and financial independence.

Je cite notamment les amendements sur la définition d'une redevance, amendement n° 12, et aussi l'amendement sur les réseaux d'aéroports, amendements 14 et 16, avec quelques changements rédactionnels.
I would mention, in particular, the amendment on the definition of a charge, Amendment 12, and the amendments on airport networks, Amendments 14 and 16, with a few changes to the wording.

Nous nous prononçons donc contre cet amendement, mais nous allons proposer quelque chose de semblable plus tard, notamment en ce qui a trait aux rapports annuels et aussi aux activités dans le parc de la Gatineau, de manière que le public ait la possibilité de faire connaître ses vues, lesquelles feraient l'objet d'un rapport au Parlement (L'amendement est rejeté).
So we would be against this particular one, but we would suggest something similar later on in relation to, in particular, the annual reports and also its activities regarding Gatineau Park, so that the public would have an opportunity to comment, and indeed it would be reported to Parliament (Amendment negatived) Moving right along.

Pour terminer, je suis fier non seulement de ce budget—qui est probablement celui qui a été le mieux reçu de toute l'histoire du Canada, lui qui a notamment obtenu l'approbation du chef de l'opposition officielle—, mais aussi des amendements que nous avons apportés, puisqu'ils touchent des secteurs qui nous tiennent à coeur.
In conclusion, over and above probably the best received budget in Canadian history, starting of course with the approval of the leader of the official opposition, I am also proud of the amendments we have made because they are all areas that are important to us.

- (IT) Monsieur le Président, je propose un amendement oral : là où l'on dit que le contrôleur européen est "lié par l'objectif du règlement (CE) n° 1049/2001", je propose de remplacer cette expression par "lié par le droit communautaire, et notamment le règlement (CE) n° 1049/2001", et là où l'on dit qu'"il est lié par le traité en vertu duquel le processus de décision de l'Union doit être aussi ouvert que possible", je propose "il est lié par les dispositions du traité relatives à la protection des droits et des libertés fondamentales et prévoyant que le processus de décision de l'Union est aussi ouvert que possible".
– (IT) Mr President, I would like to table an oral amendment: I propose to replace the clause “the European Data Protection Supervisor is bound by the objective of Regulation No 1049” with the clause “the European Data Protection Supervisor is bound by Community law, including Regulation 1049”, and to replace the clause “and by the provisions of the Treaty stating that decision-making in the Union shall be as open as possible” with “and by the provisions of the Treaty relating to the protection of fundamental rights and freedoms and stating that decision-making in the Union shall be as open as possible”.

La priorité 5, en renforçant les éléments de recherche agricole liés à la sécurité alimentaire, dans l'esprit notamment de certains amendements de la commission "agriculture" et "pêche" et aussi de l'amendement de M. Piétrasanta et de Mme Quisthoudt-Rowohl qui trouvent ici une réponse dans la priorité 5 : Sécurité alimentaire.
(FR) As regards priority 5, the agricultural research aspects linked to food safety will be strengthened, in keeping with a number of the amendments suggested by the Committee on Agriculture and the Committee on Fisheries. Mr Pietrasanta’s and Mrs Quisthoudt-Rowohl’s amendments will also be taken into account in priority 5: Food safety

Ce que nous avons notamment demandé au gouvernement fédéral de faire, c'est d'envisager cette amende supplémentaire fédérale pour augmenter le montant que les juges peuvent mettre dans ce compte, mais aussi d'en faire une mesure administrative pour que les juges n'aient pas à rendre d'ordonnance, mais qu'il s'agisse d'une amende supplémentaire automatique qui s'applique en sus de l'amende pour délit fédéral de sorte qu'on aura plus d'argent pour ce secteur.
One of the things we have asked the federal government to do is to look at the federal surcharge and increasing the amount that judges can put into that account but also making it administrative so that the judge does not have to order it but it automatically becomes a surcharge over and above the federal offence so that more money will go into that area.

Parmi les amendements proposés par le Sénat qui ne figurent pas dans la version définitive du projet de loi, mentionnons des amendements à la nouvelle Loi sur les conflits d’intérêts, notamment pour que celle-ci vise aussi les conflits d’intérêts apparents et les conflits d’intérêts potentiels, et des amendements aux dispositions relatives aux délais de prescription et aux exigences de déclaration.
Among the Senate proposals that are not found in the final version of the bill are amendments to the proposed Conflict of Interest Act, such as its extension to cover apparent and potential conflicts of interest, and amendments to limitation periods and reporting requirements.