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Vertaling van "aussi la loi applicable varient considérablement " (Frans → Engels) :

Dans la plupart des États membres, les processus de décision nécessaires se déroulent au niveau régional, voire local, et les règles et procédures applicables varient considérablement (permis de construire délivré par les autorités locales, par exemple).

In most Member States the relevant decision processes are taking place at regional or even local level, and applicable procedures and rules vary considerably (e.g. construction permit from local authorities).


Les dispositions qui régissent la compétence mais aussi la loi applicable varient considérablement d’un État membre à l’autre.

The rules governing jurisdiction and the law applicable vary considerably from one Member State to another.


Cependant, même si le règlement de contrôle établit un cadre juridique perçu comme approprié et conforme au traité, les régimes nationaux et leur application varient considérablement d’un État membre à l’autre.

However, while the Control Regulation provides for what is considered to be an adequate legal framework in line with the Treaty, national systems and their application vary considerably across Member States.


Elle recommande aussi le recours à une règle antiabus générale commune afin de contribuer à garantir l'homogénéité et l'efficacité dans un domaine où les pratiques varient considérablement d'un pays européen à l'autre.

It also recommends the use of a common general anti-abuse rule to help to ensure consistency and effectiveness in an area where practice varies considerably between EU countries.


À cet égard, l'approche générale du projet de loi S-12 est de donner aux autorités réglementaires la souplesse voulue en leur permettant de prendre les mesures qu'ils jugeront nécessaires pour veiller à ce que les documents, dont la nature et la source varient considérablement, soient dans les faits accessibles.

The general approach to accessibility found in Bill S-12 will provide flexibility to regulatory bodies to take whatever steps might be necessary to make sure that the different types of material from various sources are, in fact, accessible.


Elle recommande aussi le recours à une règle antiabus générale commune afin de contribuer à garantir l'homogénéité et l'efficacité dans un domaine où les pratiques varient considérablement d'un pays européen à l'autre.

It also recommends the use of a common general anti-abuse rule to help to ensure consistency and effectiveness in an area where practice varies considerably between EU countries.


Il faut aussi comprendre que, comme il y a tout un éventail d'autistes, leurs besoins, leurs compétences et leurs aptitudes varient considérablement.

It is important to also realize that because they are at different places on the spectrum, individuals with autism vary widely in their needs, skills and abilities.


La moyenne actuelle de l’UE s’établit à 92,3 %, mais, ici aussi, les chiffres varient considérablement et ne reflètent pas nécessairement la qualité des services fournis.

The current EU average is 92.3%, but, here too, the figures vary widely and do not necessarily reflect the quality of services provided.


Concrètement, les pratiques en matière d'inspection et de contrôle de l'application varient considérablement d'un État membre à l'autre et même au sein des États membres.

The actual practices of compliance monitoring and enforcement vary widely between, and even within, Member States.


Je pense qu'il est très important de mentionner que les pays du croissant islamique ont des lois qui varient considérablement.

I think it's important to mention that the countries in the Islamic crescent do vary considerably in their laws.


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