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Vertaling van "aurait néanmoins quelques " (Frans → Engels) :

Elle soutient l'intention générale de la Commission consistant à procéder à un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE, mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 94/9/CE relative aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:

Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 94/9/EC on the equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospherefor further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:


Elle soutient l'intention générale de la Commission de réaliser un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 95/16/CE relative aux ascenseurs, en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:

Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 95/16/EC on lifts for further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:


Elle soutient l'intention générale de la Commission consistant à procéder à un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE, mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 2006/95/CE relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:

Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 2006/95/EC on electrical equipment designed for use within certain voltage limits for further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:


Elle soutient l'intention générale de la Commission de réaliser un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE, mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 2009/105/CE sur les récipients à pression simples en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:

Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 2009/105/EC on simple pressure vessels for further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:


J'ai vu un amendement, auquel je ne souscris pas—je préférerais quelque chose de mieux mais je soumets néanmoins l'idée à l'ABC—prévoyant que la personne qui est résidente permanente depuis cinq ans ou plus aurait automatiquement le droit d'appel si elle est déclarée interdite de territoire pour violation des droits de la personne et des droits internationaux, grande criminalité et criminalité organisée.

There is an amendment that I've seen, which I don't subscribe to—I'd rather have a better appeal process, but let's test it with the CBA—that if one were a permanent resident for five years or more, one would have automatic appeal rights if found inadmissible on grounds of security, violating human rights, international rights, serious criminality, organized criminality.


Mais le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dit qu'il en a assez qu'on s'en prenne à ses bras ministériels — il a souvent fait le geste —, alors il a décidé de se défaire de cette responsabilité en disant, néanmoins, qu'il y aurait une petite transition de quelques années.

But the Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec says he is fed up with people leaning on him—and he has shown us often enough what he means—so he has decided to drop this responsibility, though he said there would be a little transition period of a few years.


À titre d'exemple, la députée de Newmarket—Aurora aurait très bien pu quitter son parti, siéger à titre de députée indépendante et néanmoins appuyer le gouvernement lors du vote critique d'il y a quelques mois.

The hon. member for Newmarket—Aurora, for example, could have crossed, sat as an independent and voted nonetheless with the government on that critical vote a few months ago.


Elle aurait néanmoins dû connaître l'évolution de la situation et je suis sûr que quelques coups de téléphone auraient rapidement mis la Commission au courant.

They should, however, have been aware of how the situation was developing and I am sure a few telephone calls would soon have put the Commission in the picture.


Merci, monsieur le président (1255) M. Lyle Vanclief: Monsieur le président, je ne pense pas qu'on aurait assez de toute la séance pour répondre à toutes les observations de M. Hilstrom. J'aimerais néanmoins apporter quelques précisions.

Thank you, Mr. Chairman (1255) Mr. Lyle Vanclief: Mr. Chairman, I don't think the whole meeting is long enough to comment on all Mr. Hilstrom's comments.


Le projet de loi est certainement valable et je suis heureux de voir que le gouvernement a finalement décidé de faire quelque chose à ce sujet. Néanmoins, j'estime que ce projet de loi aurait pu être plus complet.

The bill certainly has merit, and while I am pleased to see that the government has finally taken action on this issue, I believe more should have been done with the bill.




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aurait néanmoins quelques ->

Date index: 2024-06-01
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