Traduction de «auquel l’honorable députée fait allusion » (Français → Anglais) :

Le Conseil n’est pas au fait du cas particulier auquel l’honorable députée fait allusion.
The Council is not aware of the particular case to which the honourable Member is alluding.

La Commission est au courant du décès tragique par empoisonnement au monoxyde de carbone auquel l’honorable députée fait référence.
(EN) The Commission is aware of the tragic carbon monoxide poisoning case the Honourable Member refers to.

Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’honorable députée fait allusion à l’application de la clause de sauvegarde générale prévue à l’article 37 de l’acte d’adhésion.
Paula Lehtomäki, President-in-Office of the Council (FI) Mr President, ladies and gentlemen, the honourable Member alludes to the application of the general safeguard clause in Article 37 of the Act of Accession.

Le code de conduite auquel l'honorable députée fait allusion a été adopté le 8 juin 1998 et repose sur des critères communs pour les transports d'armes conventionnelles.
The Code of Conduct to which the honourable Member refers was drawn up on 8 June 1998 and is based on common criteria for conventional weapons transfers.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne sais pas si cette somme a été versée pour la conception du logo des Forces canadiennes, auquel l'honorable sénateur fait allusion et qui a, par la suite, été rejeté.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, I have no idea whether that amount of money was for the logo for the forces to which I assume the honourable senator is referring, which logo was then rejected.

En conséquence, la Commission confirme sa conclusion initiale selon laquelle Hynix était loin de la catégorie d'investissement exigée par les investisseurs sur le marché des obligations à haut risque et en outre, pendant la période d'enquête, le type de marché des capitaux auquel le groupe spécial fait allusion était inaccessible aux sociétés dont les perspectives étaient aussi faibles que celles d'Hynix.
Thus, the Commission confirms its original finding that Hynix fell short of the investment grade required by investors for the junk bond market; and that, during the IP, the type of capital markets referred to by the Panel were inaccessible to companies with prospects as weak as those of Hynix.

La Commission a fait savoir que le Livre vert sur l'esprit d'entreprise et les PME, auquel l'honorable députée fait référence, sera publié prochainement.
The Commission has announced that the Green Paper on the entrepreneurial spirit and SMEs to which the honourable lady refers will be submitted shortly.

L'hon. Douglas Young (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il y a toute une gamme d'organismes qui oeuvrent dans le secteur auquel l'honorable députée fait allusion: la province du Québec, la SQDM, le gouvernement du Canada et différents regroupements.
Hon. Douglas Young (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, there is a whole slew of organizations working in the area mentioned by the hon. member, including the Government of Quebec, the SQDM, the Government of Canada and various other groups.

Je sais qu'un travail considérable a été accompli dans le passé par le comité auquel l'honorable sénateur fait allusion.
I know of the valuable work that has been done in the past by the committee to which my honourable friend refers.

Le milliard de dollars auquel l'honorable sénateur fait allusion est prévu dans la disposition transitoire d'adaptation qui fait partie du protocole d'entente.
The honourable senator made reference to a $1-billion price tag for the transitional adjustment provision that is part of this memorandum of understanding.