Traduction de «comité auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autre chose : dans un système où le gouvernement décide arbitrairement et unilatéralement du comité auquel une question sera renvoyée — et on le suppose, cela serait justifié —, est-il souhaitable de décider arbitrairement et unilatéralement du comité auquel une question sera renvoyée quand on n'aura peut-être pas suffisamment de voix dans une situation de gouvernement minoritaire comme la nôtre actuellement?
Another thing, in a system where the government decides arbitrarily and unilaterally which committee it might go to — and presumably, there would be a rationale for it — is it desirable to arbitrarily and unilaterally decide where it would go when the votes might not be there in a minority situation such as we have now?

Il y a un autre rapport préparé par un comité auquel j'ai participé, soit le comité mixte de politique générale et de planification, auquel nous avons fait allusion lors de notre dernière comparution.
Another report from a committee that I was actually involved in is from the joint policy and planning committee that we referred to the last time we were here.

Votre Comité, auquel a été déféré la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le Sénat n'insiste pas sur l'amendement numéroté 1a) au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, auquel la Chambre des communes n'a pas acquiescé; et qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 mai 2002, étudié ladite motion et message et en fait maintenant rapport comme il suit:
Your Committee, to which was referred the motion of the Honourable Senator Carstairs, P.C., that the Senate do not insist on its amendment numbered 1(a) to Bill C-15A, An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts, to which the House of Commons has disagreed; and that a message be sent to the House of Commons to acquaint that House accordingly, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, May 7, 2002, examined the said motion and Message and now reports as follows:

Sauf décision contraire, tout sous-comité précité travaille sous l'autorité du comité d'association, auquel il fait rapport après chaque réunion.
Unless otherwise decided, any such subcommittee shall work under the authority of the Association Committee, to which it shall report after each meeting.

Le président de cette commission est membre du Bureau du Comité, auquel il fait rapport tous les deux ans et demi sur l’activité de la CCMI.
The president of the commission shall be a member of the Committee bureau, to which he shall report every two and a half years on the activity of the CCMI.

Le projet de loi a fini par être renvoyé au comité auquel je siège, et auquel siège également la porte-parole chargée du projet de loi, le sénateur Dyck, c'est-à-dire le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
The bill did end up going to a committee of which I am a member, as well as the critic of the bill, Senator Dyck, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.

Le sous-comité agit sous l’autorité du comité mixte, auquel il doit faire rapport après chaque réunion.
The subcommittee shall work under the authority of the Joint Committee, to which it shall report after each meeting.

les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 n’ont pas accompli de progrès notables d’ici la 102e session du comité de l’aide alimentaire, auquel cas il ne serait pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999.
discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have not achieved significant progress by the 102nd Session of the Food Aid Committee, in which case an extension of the Food Aid Convention 1999 for one more year would not be appropriate, and the Commission, on behalf of the European Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee favouring an extension of the Food Aid Convention 1999.

Votre Comité, auquel a été déférée la motion de l'honorable sénateur Carstairs, c.p., que le Sénat n'insiste pas sur l'amendement numéroté 1a) au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, auquel la Chambre des communes n'a pas acquiescé; et qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 mai 2002, étudié ladite motion et le message et en fait maintenant rapport comme suit:
Your Committee, to which was referred the motion of the Honourable Senator Carstairs, P.C., that the Senate do not insist on its amendment numbered 1(a) to Bill C-15A, to amend the Criminal Code and to amend other Acts, to which the House of Commons has disagreed; and that a message be sent to the House of Commons to acquaint that House accordingly, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, May 7, 2002, examined the said motion and Message and now reports as follows:

Un représentant de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie est invité aux réunions du comité auquel il présente, entre autres, le programme de travail de la Fondation..
A representative of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions is invited to meetings of the Committee and presents, amongst other things, the Foundation's work programme.