Traduction de «aucun produit commercial auquel cette » (Français → Anglais) :

8. La Commission veille, lorsqu'une étiquette est introduite ou remaniée, à ce qu'aucun produit ne soit supposé atteindre la classe d'efficacité énergétique A au moment de l'introduction de l'étiquette et à ce que le délai estimatif à l'issue duquel la majorité des modèles atteint cette classe soit d'au moins dix ans.
8. Where a label is introduced or rescaled, the Commission shall ensure that no products are expected to fall into energy class A at the moment of the introduction of the label and the estimated time within which a majority of models falls into that class is at least 10 years later.

Mais si on s'intéressait à changer la comportement sexuel des adolescents pour que la transmission de maladies n'ait pas lieu du tout, il n'y a aucun produit commercial auquel cette recherche-là pourrait mener, et donc les sociétés pharmaceutiques ne seraient pas susceptibles d'y investir.
But if you wanted to look at changing the sexual behaviour of teenagers so that they didn't transmit the diseases in the first place, there is no commercial product available to come out of that research, and so drug company money would not be likely to go there.

Aucun membre du secteur financier canadien et aucune instance de réglementation gouvernementale n'a pipé mot au sujet des défauts évidents de ce produit commercial.
No one in the Canadian financial industry and no government regulators spoke out about the obvious cracks in this cash product.

Aucun produit fabriqué ou importé en vertu de la licence obligatoire n'est proposé à la vente ou mis sur le marché dans un pays autre que celui ou ceux cités dans la demande, sauf si un pays importateur recourt aux possibilités prévues à l'alinéa 6, point i), de la décision, d'exporter vers des pays parties à un accord commercial régional qui partagent le problème de santé en question.
No product made or imported under the compulsory licence shall be offered for sale or put on the market in any country other than that cited in the application, except where an importing country avails itself of the possibilities under subparagraph 6(i) of the Decision to export to fellow members of a regional trade agreement that share the health problem in question.

(7) Les mesures applicables à l'huile de sassafras sont aujourd'hui interprétées de manière divergente au sein de la Communauté, puisque cette huile est considérée dans certains États membres comme un mélange contenant du safrole et est donc contrôlée, alors que d'autres considèrent cette huile comme un produit naturel auquel les contrôles ne s'appliquent pas.
(7) The measures applicable to sassafras oil are currently interpreted in different ways in the Community, since in some Member States it is regarded as a mixture containing Safrole and is therefore controlled, while other Member States regard it as a natural product not subject to controls.

3. Aucun produit visé à l'article 15, paragraphe 1, n'est autorisé à moins que le demandeur de cette autorisation ne démontre de manière adéquate et suffisante que ledit produit satisfait aux exigences du paragraphe 1 du présent article.
3. No product referred to in Article 15(1) shall be authorised unless the applicant for such authorisation has adequately and sufficiently demonstrated that it satisfies the requirements of paragraph 1 of this Article.

a) aient un statut qui garantisse leur impartialité et ne détiennent aucun intérêt commercial direct dans les animaux ou produits à certifier ou avec les exploitations ou établissements dont ils sont originaires, et
(a) have a status which ensures their impartiality and have no direct commercial interest in the animals or products being certified or in the holdings or establishments in which they originate; and

Même avec toutes ces incertitudes, si l'évaluation ne met pas en évidence de risque avéré, mais seulement un risque potentiel, s'il existe sur le marché un autre produit qui présente la même utilité mais moins de risque que le produit considéré, auquel les enfants seront largement exposés et dont nous savons qu'il sera probablement persistant, nous n'avons aucun moyen d'appliquer le principe de précaution et de décider que nous n'avons pas besoin de ce second pesticide puisqu'il en existe un autre moins dangereux.
Even with the uncertainties, if the assessment says there may not be a risk, if there is a potential risk, if there's another product on the market that can do the same thing as the product we're looking at, if kids will get exposed a lot, if we know this pesticide will probably stick around, then we want to be able to make a precautionary decision that we don't need this pesticide, because we have other alternatives we can use.

-Les Etats membres veillent à ce que aucun produit du tabac ne porte le nom, la marque, le symbole ou tout autre trait distinctif de tout autre produit ou service à moins que ce produit du tabac n'ait déjà été commercialisé sous ce nom ou cette marque ou avec ces attributs à la date limite du délai de transposition, soit 3 ans après la publication de la directive au Journal Officiel.
–Member States shall ensure that no tobacco product bears the brand name, trademark, emblem or other distinctive feature of any other product or service, unless the tobacco product has already been traded under that brand name or trademark or with these attributes by the deadline set for transposition, namely 3 years following publication of the Directive in the Official Journal.

S'agissant pour la Communauté de faciliter l'achat par les différentes Républiques de produits agricoles et pharmaceutiques, la formule du crédit bancaire est apparue techniquement la mieux adaptée à l'usage commercial auquel sont destinés les fonds prêtés.
Since the Community is providing the republics with funds to purchase agricultural products and pharmaceuticals, a bank loan appeared to be the most appropriate method for this commercial application.