Vertaling van "produit considéré auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indicateur d'un véhicule | VIS,en conjonction avec le descripteur,il garantit l'unicité de la désignation de l'ensemble des véhicules produits par le constructeur considéré,durant une période de 30 ans [Abbr.]
vehicle indicator section | VIS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec les nouvelles règles, la Commission entend restructurer le cadre de taxation existant de façon à corriger les déséquilibres actuels et à prendre en considération le contenu énergétique des produits et les émissions de CO2 qu’ils entraînent. Les taxes actuelles sur l’énergie seront scindées en deux composantes qui, ensemble, détermineront le taux global auquel un produit énergétique est taxé.
The new rules aim to restructure the way energy products are taxed to remove current imbalances and take into account both their CO2 emissions and energy content. Existing energy taxes would be split into two components that, taken together, would determine the overall rate at which a product is taxed.

Aux termes du paragraphe 52 du MSF, le «produit concerné» est le produit envisagé par le projet d’investissement ainsi que, s’il y a lieu, les produits considérés comme interchangeables par le consommateur (en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés) ou par le producteur (en raison de la flexibilité de ses installations de production).
According to paragraph 52 of the MSF 2002, ‘product concerned’ means the product envisaged by the investment project and, where appropriate, its substitutes considered to be such, either by the consumer (by reason of the product’s characteristics, prices and intended use) or by the producer (through flexibility of the production installations).

Le marché de produits en cause comprend le produit considéré et les produits jugés interchangeables par le consommateur (en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés) ou par le producteur (en raison de la flexibilité de ses installations de production).
The relevant product market includes the product concerned and its substitutes considered to be such either by the consumer (by reason of the product's characteristics, prices and intended use) or by the producer (through flexibility of the production installations).

Même avec toutes ces incertitudes, si l'évaluation ne met pas en évidence de risque avéré, mais seulement un risque potentiel, s'il existe sur le marché un autre produit qui présente la même utilité mais moins de risque que le produit considéré, auquel les enfants seront largement exposés et dont nous savons qu'il sera probablement persistant, nous n'avons aucun moyen d'appliquer le principe de précaution et de décider que nous n'avons pas besoin de ce second pesticide puisqu'il en existe un autre moins dangereux.
Even with the uncertainties, if the assessment says there may not be a risk, if there is a potential risk, if there's another product on the market that can do the same thing as the product we're looking at, if kids will get exposed a lot, if we know this pesticide will probably stick around, then we want to be able to make a precautionary decision that we don't need this pesticide, because we have other alternatives we can use.

ii) les entreprises concurrentes sur le marché de produits en cause sont des entreprises qui, en l'absence de l'accord de transfert de technologie, opèrent toutes deux sur les marchés de produits et les marchés géographiques sur lesquels les produits contractuels sont vendus sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels (concurrents réels sur le marché de produits), ou qui, pour des motifs réalistes, seraient prêtes à consentir les investissements supplémentaires nécessaires ou à supporter les coûts de transformation nécessaires pour pénétrer en temps voulu, sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels, sur les marchés de produits et les marchés géographiques en cause à la suite d'une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs (concurrents potentiels sur le marché de produits); le marché de produits en cause englobe des produits considérés par les acheteurs comme interchangeables avec les produits contractuels ou substituables à ces produits en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;
(ii) competing undertakings on the relevant product market, being undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, are both active on the relevant product and geographic market(s) on which the contract products are sold without infringing each others' intellectual property rights (actual competitors on the product market) or would, on realistic grounds, undertake the necessary additional investments or other necessary switching costs so that they could timely enter, without infringing each others' intellectual property rights, the(se) relevant product and geographic market(s) in response to a small and permanent increase in relative prices (potential competitors on the product market); the relevant product market comprises products which are regarded by the buyers as interchangeable with or substitutable for the contract products, by reason of the products' characteristics, their prices and their intended use;

Le marché de produits en cause englobe des produits considérés par les acheteurs comme interchangeables avec les produits contractuels comportant la technologie concédée ou substituables à ces produits, en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés.
The relevant product market includes products which are regarded by the buyers as interchangeable with or substitutable for the contract products incorporating the licensed technology, by reason of the products' characteristics, their prices and their intended use.

Ce règlement évoquait le préjudice considérable auquel ces mesures exposent les producteurs de l'UE, en limitant sensiblement les exportations de produits sidérurgiques de l'UE vers les États-Unis et en affectant des exportations de l'UE représentant au moins 2407 millions d'euros par an.
It cited considerable injury to EU producers, significantly limiting EU exports of steel products to the US and affecting EU exports worth at least 2 407 million euros per year.

Dans le cadre de cette appréciation le juge national doit notamment prendre en considération la nature du public auquel est destiné le produit commercialisé par le tiers.
In making that assessment, the national court must in particular take account of the nature of the public for which the product marketed by the third party is intended.

Les documents qui suivent prouvent que le gouvernement du Canada, l'Ontario et d'autres organismes crédibles savent que le DDT, l'hexachlorure de benzène et d'autres pesticides sont cancérogènes et peuvent aussi causer d'autres maux et maladies terribles. Nous avons une description, par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, un organisme fédéral, des effets nocifs du DDT et du benzène, notamment de leurs propriétés cancérogènes; un article citant Johanne Gélinas, commissaire fédérale à l'environnement, selon laquelle on a établi un lien de cause à effet entre les pesticides et les infections pulmonaires, les troubles de l'appareil reproducteur, les anomalies congénitales, les cancers, les troubles du développement, les réactions allergiques, le peu de résistance aux maladies et d'autres affections; un article démontrant que les bureaux d'indemnisation des travailleurs et les centres de santé des travailleurs de l'Ontario considèrent le benzène, produit auquel nous avons été exposés, comme un produit cancérogène connu; une déclaration de principe de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement faisant état des effets biologiques d'une exposition au DDT; un communiqué émis récemment par le Collège des médecins de famille de l'Ontario selon lequel les pesticides sont trop nocifs pour être utilisés sous quelque forme que ce soit et que l'exposition à ces produits peut causer un cancer du cerveau, de la prostate, du rein ou du pancréas, la leucémie et beaucoup d'autres maladies graves; et, enfin, une liste du RAMO énumérant les 53 maladies ou troubles différents qui m'ont été diagnostiqués entre 1987 et 1994, soit sur une période de sept ans (1540) J'ai aussi réuni divers documents afin de démontrer que l'armée canadienne a exposé ses troupes au DDT, à l'hexachlorure de benzène et à d'autres pesticides; j'ai quatre pages tirées du manuel d'hygiène des militaires canadiens publié en 1950 où il est indiqué que les soldats canadiens et l ...
To show that the Canadian government, the Government of Ontario, and other credible organizations agree that DDT, hexachlorobenzene, and other pesticides are carcinogens and cause other terrible illnesses, we have the following: a description from the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, a federal government agency, of the harmful effects of DDT and benzene, including the fact that they are carcinogens; an article quoting Johanne Gélinas, the federal environment commissioner, to the effect that pesticides have been linked to lung disease, reproductive problems, birth defects, cancers, developmental disorders, allergic reactions, lowered resistance to diseases, and other illnesses; an article from Ontario showing that Worker's Compensation and the occupational health clinics for Ontario agree that benzene, to which we were exposed, is a known carcinogen; a position paper for the Canadian Associationof Physicians for the Environment indicating the biological effects of DDT exposure; a recent release from the Ontario College of Family Physicians indicating that pesticides are too harmful to use in any form and that exposure to pesticides causes brain cancer, prostate cancer, kidney cancer, pancreatic cancer, and leukemia, among many other acute illnesses; and a list from OHIP that indicates the 53 different diseases and disorders with which I have been diagnosed in a seven-year period from 1987 to 1994 (1540) Further, to indicate that the Canadian army exposed troops to DDT, benzene hexacholoride, and other pesticides, I have the following: a copy of four pages from the Canadian Military Handbook of Army Health, issued in 1950, indicating that Canadian soldiers and their clothing should be sprayed with DDT and benzene hexacholoride, clearly indicating exposure; a letter from Paul Marsden, archivist for the military section of the government archives division, stating that DDT was used as a pesticide on soldiers while serving in Korea; a letter fro ...

(19) Tel que défini au point 26.7 (6) du chapitre 26 du présent encadrement des aides d'États concernant l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur des grands projets d'investissement: 'le ou les marchés de produits en cause, pour l'évaluation de la part de marché, comprennent les produits envisagés dans le projet d'investissement ainsi que, s'il y a lieu, les produits considérés comme interchangeables par le consommateur (en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés) ou par le producteur (en raison de la flexibilité de ses installations de production).
(19) As defined in point 26.7(6) of Chapter 26 of these Guidelines on multisectoral framework on regional aid for large investment projects: 'The relevant product market(s) for determining market share comprises the products envisaged by the investment project and, where appropriate, its substitutes considered by the consumer (by reason of the products' characteristics, their prices and their intended use) or by the producer (through flexibility of the production installations).