Traduction de «produit naturel auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits naturels | substances naturelles
natural products

déchets provenant du nettoyage des textiles et dégraissage de produits naturels
wastes from textile cleaning and degreasing of natural products

matière organique issue de produits naturels (par exemple graisse, cire)
organic matter from natural products (e.g. grease, wax)

numéro de produit naturel | NPN
natural product number | NPN

produit naturel
natural product

Loi sur les produits naturels [ Loi sur les offices locaux et les agences de commercialisation des produits de ferme ]
Natural Products Act [ Farm Products Boards and Marketing Agencies Act ]

Réseau de recherches sur les produits naturels
Natural Products Research Network

produit de santé naturel | PSN
natural health product | NHP

produit fermenté naturel
natural fermented product

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi S-15 qui vise à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada se réunit aujourd'hui à 13 h 30 pour étudier le projet de loi et pour examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement en ce qui concerne l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles.
The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, to which was referred Bill S-15, to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada, met this day at 1: 30 p.m. to give consideration to the bill, and to examine such issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources.

Ma deuxième question concerne un autre aspect auquel notre comité s'est intéressé, c'est-à-dire l'ancienne section des produits naturels de la Direction générale de la protection de la santé.
The second question pertains to this committee's inquiry about the former natural products section of the Health Protection Branch.

M. John Biggs: Répétons que cet organisme doit être constitué de gens qui connaissent bien les produits naturels, qui ont de l'expérience, pour qu'ils puissent les considérer dans le contexte auquel ils appartiennent.
Mr. John Biggs: And again, the agency has to be composed of people familiar and experienced with natural products so they see them in the context they should be seen in.

(7) Les mesures applicables à l'huile de sassafras sont aujourd'hui interprétées de manière divergente au sein de la Communauté, puisque cette huile est considérée dans certains États membres comme un mélange contenant du safrole et est donc contrôlée, alors que d'autres considèrent cette huile comme un produit naturel auquel les contrôles ne s'appliquent pas.
(7) The measures applicable to sassafras oil are currently interpreted in different ways in the Community, since in some Member States it is regarded as a mixture containing Safrole and is therefore controlled, while other Member States regard it as a natural product not subject to controls.

Par conséquent, je vous invite à tenir compte de cela sérieusement et à saisir l'occasion qui se présente ici pour au moins envoyer un signal au ministère que le présent comité, dans le peu de temps qui lui reste, affirme clairement qu'il pense que les paragraphes 3(1) et 3(2) et l'Annexe A doivent être supprimés, comme l'a promis le gouvernement en premier lieu, et non pas simplement faire l'objet de modifications mineures (0945) Les produits naturels pourraient être exemptés dans certaines conditions et, en fait, lorsque le règlement est en place, il peut être modifiée légèrement d'une autre manière pour permettre aux paragraphes 3(1) et 3(2) existants de continuer d'étouffer les produits, comme nous le voyons dans le cas du médecin auquel nous venons juste de faire allusion, M. Croft, de la ville de Québec, qui était très troublé de voir la machine gouvernementale débarquer chez lui pour lui dire, fondamentalement, que ce qu'il faisait était illégal.
I would therefore encourage you to consider this carefully and to seize the opportunity that's here to at least send a signal to the department that this committee, in the little bit of time that's left to us, is making a statement that we think subsections 3(1) and 3(2) and schedule A should be eliminated, as the government promised in the first place, not just tweaked (0945) Natural products might be exempted under certain conditions, and in fact, when the regulation is in place, that could be tweaked again another way to allow the existing subsections 3(1) and 3(2) to continue to squelch products, as we see in the case of the doctor we just referred to, Dr. Croft from Quebec City, who was very upset as the machine rolled in to tell him, basically, that what he was doing was illegal.

a) pour les projets relevant de toute mesure à mettre en oeuvre lorsque la Commission établit que des catastrophes naturelles exceptionnelles se sont produites, auquel cas la contribution communautaire peut aller jusqu'à 85 % des dépenses publiques éligibles totales.
(a) for relevant projects under any measure where the Commission determines that exceptional natural disasters have occurred, the Community contribution may amount to up to 85 % of the total eligible public expenditure.

1. Aux fins du n° 0404 10, le lactosérum modifié s'entend des produits consistant en constituants du lactosérum, c'est-à-dire du lactosérum dont on a éliminé totalement ou partiellement le lactose, les protéines ou les sels minéraux, ou auquel on a ajouté des constituants naturels du lactosérum, ainsi que des produits obtenus en mélangeant des constituants naturels du lactosérum.
1. For the purposes of subheading 0404 10, the expression "modified whey" means products consisting of whey constituents, i.e., whey from which all or part of the lactose, proteins or minerals have been removed, whey to which natural whey constituents have been added, and products obtained by mixing natural whey constituents.

1. La dénomination «lait» est réservée exclusivement au produit de la secrétion mammaire normale, obtenu par une ou plusieurs traites, sans aucune addition ni soustraction.Toutefois, la dénomination «lait» peut être utilisée:a) pour le lait ayant subi un traitement n'entraînant aucune modification de sa composition ou pour le lait dont on a standardisé la teneur en matière grasse conformément au règlement (CEE) n° 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 566/76 (2); b)conjointement avec un ou plusieurs termes pour désigner le type, la classe qualitative, l'origine et/ou l'utilisation envisagée du lait, ou pour décrire le traitement physique auquel il a été soumis ou les modifications qu'il a subies dans sa composition, à condition que ces modifications soient limitées à l'addition et/ou à la soustraction de ses constituants naturels.
1. The term 'milk' shall mean exclusively the normal mammary secretion obtained from one or more milkings without either addition thereto or extraction therefrom. However, the term 'milk' may be used:(a) for milk treated without altering its composition, or for milk the fat content of which has been standardized under Council Regulation (EEC) No 1411/71 of 29 June 1971 laying down additional rules on the common organization of the market in milk and milk products for products falling within CCT heading No 04.01 (1), as last amended by Regulation (EEC) No 566/76 (2); (b)in association with a word or words to designate the type, grade, origin and/or intended use of such milk or to describe the physical treatment or the modification in composition to which it has been subjected, provided that the modification is restricted to an addition and/or withdrawal of natural milk constituents.

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada, se réunit aujourd'hui à 8h30 pour étudier le projet de loi.
The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, to which was referred Bill S-15, to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada, met this day at 8:30 a.m. to give consideration to the bill.