Vertaling van "attribuée à chacun des survivants sera établie " (Frans → Engels) :

Enfin, dans les cas où deux survivants ont droit à une rente aux termes du régime d'un membre, la méthode utilisée pour déterminer le pourcentage de la rente attribuée à chacun des survivants sera établie par la loi.
Finally, for cases where two survivors are entitled to an annuity in respect of one plan member, the method of determining the percentage of the annuity payable to each survivor will be set out in the legislation.

S’il arrive qu’on ne puisse en venir à s’entendre au sujet de la valeur de ces améliorations, de cette maison d’école et de cette conduite d’eau, la valeur en sera établie par voie d’arbitrage, le Surintendant général et le ministre des Terres devant chacun nommer un arbitre, et les deux arbitres ainsi nommés constituer le tiers-arbitre, et la décision de ces arbitres ou de deux d’entre eux sera définitive et concluante.
In case an agreement cannot be arrived at with respect to the value of such improvements, school-house and water pipe, the value shall be settled by arbitration, the Superintendent General and the Minister of Lands each to appoint an arbitrator and the two arbitrators so appointed to appoint a third arbitrator, and the decision of such arbitrators, or any two of them, to be final and conclusive:

Les hôpitaux en profiteront également, car les rôles de chacun seront mieux déterminés et la performance sera établie sur la base de données.
Hospitals will benefit, there will no longer be role confusion, and data will determine performance, including the areas requiring further development.

La liste détaillée et définitive des participants à chacun des deux séminaires sera établie en concertation avec le haut représentant et le groupe concerné du Conseil.
The detailed and final list of participants for each of the two seminars will be determined in consultations with the High Representative and the relevant Council Working Group.

Ils seront automatiquement interrompus dès que la minute attribuée à chacun se sera écoulée.
They will be automatically cut off as soon as the minute assigned to each is over.

La route Piura-Guyaquil, résultant de l'accord de paix signé entre le Pérou et l'Équateur, sera financée par les ressources attribuées à chacun de ces deux pays.
The Piura-Guyaquil road, the result of the Peace Agreement signed between Peru and Ecuador, will be financed from the resources earmarked for each of these two countries.

Pour la Bulgarie et la Roumanie, une réserve spéciale pour restructuration est établie comme indiqué au tableau g) de l'annexe I. Cette réserve sera libérée à compter du 1er avril 2009 dans la mesure où la consommation propre de lait et de produits laitiers des exploitations dans chacun de ces pays a diminué depuis 2002.
For Bulgaria and Romania a special restructuring reserve shall be established as set out in table (g) of Annex I. This reserve shall be released as from 1 April 2009 to the extent that the on-farm consumption of milk and milk products in each of these countries has decreased since 2002.

Pour ce qui est des redevances aéronautiques, la méthode comporte l’information suivante : la liste des redevances; la description de l’unité de mesure utilisée pour chacune des redevances et la justification de ce choix; une explication de la façon dont chacune des redevances sera établie et de la façon dont la redevance, seule ou combinée avec d’autres redevances aéronautiques, se rapportera à la partie des besoins financiers que les redevances aéronautiques sont destinées à satisfaire ou à une partie de celle-ci; et les motifs de l’utilisation de différentes redevances ou de toute différence dans l’imposition d’une même redevance à l’égard d’une installation ou d’un service donnés (par. 142(2)).
In the case of aeronautical fees, the methodology must do the following: list each fee; describe the unit of measurement to be used for each fee and the rationale; explain how each fee is to be set, including how it will relate, individually or in combination with other aeronautical fees, to the whole or any part of the portion of the financial requirements that is to be met from aeronautical fees; and describe the rationale for the use of different fees, or for any differences in a fee, in respect of particular facilities and services (clause 142(2)).