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Contrôle d'entreprise
Liste des électeurs définitive
Liste définitive
Liste définitive révisée
Liste électorale définitive
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Récepteur de télévision haute définition
Syntonisateur HD
Syntonisateur haute définition
Syntonisateur numérique haute définition
Syntoniseur HD
Syntoniseur haute définition
Syntoniseur numérique haute définition
Tuner HD
Tuner HDTV
Tuner haute définition
Téléviseur HD
Téléviseur haute définition
Télévision haute définition
Télévision à haute définition

Traduction de «définitive des participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accident ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).


Groupe de négociation sur la définition du rebord externe de la marge continentale et la participation aux bénéfices de l'exploitation du plateau continental au-delà de 200 milles

Negotiating Group on the Definition of the Outer Edge of the Margin and Payments and Contributions in Respect of the Exploitation of the Continental Shelf Beyond 200 Miles


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


syntoniseur numérique haute définition | syntoniseur haute définition | syntoniseur HD | syntonisateur numérique haute définition | syntonisateur haute définition | syntonisateur HD | tuner HDTV | tuner haute définition | tuner HD

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télévision haute définition [ T.V.H.D.,TVHD | télévision à haute définition | récepteur de télévision haute définition | téléviseur haute définition | téléviseur HD ]

high-definition television [ HDTV | high definition TV | high definition television | high-definition TV set | high-definition television set ]


liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]




Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Si un facteur par lequel la propriété canadienne effective d’une catégorie de participation ordinaire d’une entité peut être pondérée avec celui de chacune des autres catégories de participation ordinaire ne peut être déterminé d’une manière acceptable au ministre, et que le ministre le considère approprié, toutes les unités de cette catégorie sont exclues de la participation ordinaire, pour l’application du paragraphe (3) et de la définition de « participation ordinaire » au paragraphe 35(1) de la Loi.

(4) Where a factor by which the beneficial Canadian ownership of a class of formal equity of an entity may be weighted with that of each other class of formal equity cannot be determined in a manner acceptable to the Minister and the Minister considers it appropriate, all units of that class shall be excluded from formal equity for the purposes of subsection (3) and the definition “formal equity” in subsection 35(1) of the Act.


c) sous réserve du paragraphe (9), la somme se rapporte directement à la disposition, par le contribuable donné, d’un bien qui est, au moment de la disposition, soit une participation admissible dans la société de personnes ou la société qui exploite l’entreprise à laquelle la clause restrictive se rapporte, soit une participation admissible par l’effet de l’alinéa c) de la définition de « participation admissible » au paragraphe ...[+++]

(c) subject to subsection (9), the amount directly relates to the particular taxpayer’s disposition of property that is, at the time of the disposition, an eligible interest in the partnership or corporation that carries on the business to which the restrictive covenant relates, or that is at that time an eligible interest by virtue of paragraph (c) of the definition “eligible interest” in subsection (1) where the other corporation referred to in that paragraph carries on the business to which the restrictive covenant relates, and


(3) Il est entendu que le membre de la force de réserve qui était, avant l’entrée en vigueur du présent article, un participant au sens de l’alinéa b) de la définition de « participant » au paragraphe 60(1) de la présente loi, dans sa version antérieure à son abrogation, peut, pour l’application et l’adaptation de la partie II, être visé par tout règlement pris en vertu du paragraphe (1) ou faire partie de telle catégorie visée.

(3) For greater certainty, members of the reserve force who, immediately before the coming into force of this section, were participants within the meaning of paragraph (b) of the definition “participant” in subsection 60(1) of this Act as it read immediately before its repeal are members, or classes of members, who may be prescribed by regulations made under subsection (1) for the purposes of the application and adaptation of any provisions of Part II.


13 (1) Pour l’application de l’alinéa 51(2)b) de la Loi, toute personne visée par le présent règlement et par le paragraphe 51(2) de la Loi au 1 novembre 1996, qui n’a pas exercé le choix prévu à l’alinéa 51(2)b) de la Loi, peut, dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur du présent article, exercer l’option de devenir participant au sens de l’alinéa c) de la définition de « participant » au paragraphe 47(1) de la Loi.

13 (1) For the purposes of paragraph 51(2)(b) of the Act, a person to whom these Regulations apply, and to whom subsection 51(2) of the Act applied on November 1, 1996, and who has not made an election pursuant to paragraph 51(2)(b) of the Act, may, within thirty days after the coming into force of this section, elect to become a participant as defined in paragraph (c) of the definition “participant” in subsection 47(1) of the Act.


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(i) reconnaître les bourses, les organismes d'autoréglementation et les agences de compensation, (ii) désigner, pour l'application du paragraphe 102(1), les autorités législatives dont les exigences sont sensiblement semblables à celles de la partie XVII, (iii) désigner une personne ou une compagnie pour l'application de la définition de « participant au marché », (iv) désigner des catégories de personnes ou de compagnies qui ne sont pas des initiés pour l'application de la définition de « initié », (v) désigner des catégories de personnes ou de compagnies pour l'application de l'alinéa f) de la définition de « initié » au paragraphe 2(1 ...[+++]

(i) recognizing stock exchanges, self-regulatory organizations and clearing agencies, (ii) designating, for purposes of subsection 102(1), the jurisdictions whose requirements are substantially similar to the requirements of Part XVII, (iii) designating a person or company for the purpose of the definition of " market participant" , (iv) designating classes of persons or companies not to be insiders for the purpose of the definition of " insider" , and


(34) En vue de permettre le bon fonctionnement du réseau de coopération, le pouvoir d’adopter des actes visé à l’article 290 du TFUE devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne la définition des critères qu'un État membre doit respecter pour être autorisé à participer au système sécurisé d'échange d'informations, la définition plus précise des événements déclenchant l'activation du mécanisme d'alerte rapide, et la définition des circonstances dans lesquelle ...[+++]

(34) In order to allow for the proper functioning of the cooperation network, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the definition of the criteria to be fulfilled for a Member State to be authorized to participate to the secure information-sharing system, of the further specification of the triggering events for early warning, and of the definition of the circumstances in which market operators and public adminis ...[+++]


identifie la façon dont pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, dans le cas où il serait nécessaire de recourir au Fonds et aux dispositifs de financement des États membres non participants établis conformément à l'article 100 de la directive 2014/59/UE, définit des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres participants et non ...[+++]

identify how the group resolution actions could be financed and, where the Fund and the financing arrangements from non-participating Member States established in accordance with Article 100 of Directive 2014/59/EU would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different participating and non-participating Member States.


Le document se divise en quatre chapitres: les dispositions introductives (objet, définition et confidentialité), la participation aux actions indirectes (conditions de participation, aspects de procédures, etc.), les règles de diffusion et de valorisation (propriété, protection, publication, diffusion et utilisation des connaissances nouvelles et préexistantes ainsi que les droits d'accès à ces connaissances) et les règles particulières de participation aux activités relevant du domaine thématique «recherche sur l'énergie de fusion».

This proposal outlines the rules of participation for businesses, research centres and universities in the 7th Framework Programme of the European Atomic Energy Community (2007-11). The document is divided into four parts: introductory provisions (scope, definitions and confidentiality), participation in indirect actions (conditions to participate, procedural aspects, etc.), the rules for dissemination and use and access rights (ownership, protection, publication, dissemination and use of new and existing knowledge and access to them) ...[+++]


Si les travailleurs ont des droits de participation dans une des sociétés qui fusionnent, dans les conditions fixées par la présente directive, et si la législation nationale de l'État membre dans lequel la société issue de la fusion transfrontalière a son siège statutaire ne prévoit pas le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, y compris au sein des comités du conseil de surveillance ayant des pouvoirs de décision, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements issus d ...[+++]

If employees have participation rights in one of the merging companies under the circumstances set out in this Directive and, if the national law of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger has its registered office does not provide for the same level of participation as operated in the relevant merging companies, including in committees of the supervisory board that have decision-making powers, or does not provide for the same entitlement to exercise rights for employees of establishments resulting ...[+++]


(3) La sécurité juridique devrait être renforcée pour les participants au marché grâce à une définition plus fine de deux des éléments essentiels de la définition de l'information privilégiée, à savoir le caractère précis de cette information et l'ampleur de son impact potentiel sur les cours des instruments financiers ou des instruments financiers dérivés qui leur sont liés.

(3) Legal certainty for market participants should be enhanced through a closer definition of two of the elements essential to the definition of inside information, namely the precise nature of that information and the significance of its potential effect on the prices of financial instruments or related derivative financial instruments.


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