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Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Sous cette réserve
Sous réserve de
Sous réserve des autres dispositions de cette loi
Sous réserve des autres dispositions de la présente loi
à l'exception de

Vertaling van "cette réserve sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence


aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale

no such occupation or acquisition will be recognized as legal


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.

In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament


sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]

subject to this act


à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette réserve sera la même que celles qui sont actuellement prévues aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu pour d'autres employeurs, soit 10 p. 100 des passifs des régimes de pensions.

It will be the same amount that is currently provided under the Income Tax Act for other employers: 10% of pension liabilities.


Cette réserve sera utilisée pour assurer la stabilité des remboursements en période de baisse de valeur des actifs des fonds monétaires.

This buffer will be activated to support stable redemptions in times of decreasing value of the MMFs investment assets.


I. considérant que la suspension temporaire de l'obligation de mise en jachère en 2008 réintègre surtout dans la production des terres à faibles rendements et moins productives, parmi lesquelles figurent souvent des zones écologiquement sensibles, et que l'effet de cette mesure en termes d'augmentation des réserves sera faible,

I. whereas the temporary lifting of compulsory set-aside for 2008 mainly brings marginal and less productive soils back into production, which often include ecologically sensitive areas, with little effect on increased supply,


10. invite la Commission à faire preuve de générosité dans l'utilisation des € 200 millions inscrits dans la réserve d'urgence et à obtenir du Conseil l'assurance que cette réserve sera reconstituée pour répondre aux besoins éventuels en 2005; souligne, à cet égard, que l'aide affectée aux secours en cas de catastrophe doit provenir de la réserve d'urgence et ne saurait remplacer l'aide à la réhabilitation et au développement structurel telle qu'elle a été décidée dans le cadre du budget 2005;

10. Calls on the Commission to be generous in its use of the € 200 m emergency reserve, and to obtain an assurance from the Council that there will be new and fresh money for the emergency reserve if it is needed in 2005; stresses, in this regard, that aid given to the disaster relief has to come out of the emergency reserve and must not replace rehabilitation and structural development assistance as approved in the 2005 budget;


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Dans la mesure où ces pays cesseront alors d'être des "pays tiers", les prêts garantis octroyés à ces pays ne seront plus couverts par la réserve de liquidités du Fonds disponible à cet effet, et cette réserve sera diminuée de la part correspondant à la garantie des encours de ces pays, part qui sera elle-même reversée au budget communautaire.

As soon as they cease to be ‘third countries’ the guaranteed loans to these countries will no longer be covered by the Fund’s liquidity cushion, and the reserves set aside for this purpose will be reduced in proportion to the guarantees for these countries’ outstanding debts and will revert to the Community budget.


Le montant placé en réserve sera débloqué sur la base d'une évaluation, par la Commission, des activités gérées par cette organisation, évaluation qui devra se faire au regard des principes définis par l'autorité budgétaire en ce qui concerne le chapitre A-30.

The amount in reserve will be released on the basis of an evaluation by the Commission on the activities run by this organisation in respect of the principles set up by the budgetary authority for chapter A-30.


Le montant inscrit à la réserve sera débloqué en faveur de la Fondation Pégase une fois que la Commission aura présenté un rapport sur les aspects financiers et opérationnels de cette organisation.

The amount in the reserve will be released in favour of the Pegasus Foundation once the Commission has provided a report on the financial and operational aspects of this organisation.


La mise en oeuvre de cette réserve sera sujette à examen par les Parties au plus tard le 1er juillet 1996

Any implementation of this reservation will be subject to review by the Parties no later than July 1, 1996.


Dès que cette réserve, ainsi qu'une réserve linguistique de la délégation suédoise, sera levée, la résolution sera adoptée par le Conseil, en point "A".

When this reservation and a linguistic reservation by the Swedish delegation have been withdrawn, the Resolution will be adopted by the Council as an "A" item.


Si elle est inutilisée, comme c'est arrivé l'an dernier, cette réserve sera directement affectée au remboursement de la dette publique.

When that contingency reserve is not needed, such as last year, it will go directly to paying down the public debt.




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Date index: 2021-10-28
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