Traduction de «assembleurs communautaires pourraient considérablement accroître » (Français → Anglais) :

Sur la base de l’analyse susmentionnée, il semble qu’il y ait un risque, quoique limité, qu’à moyen terme, l’absence actuelle de contournement cesse si la mesure anticontournement venait à être supprimée, puisque les assembleurs communautaires pourraient considérablement accroître leurs opérations d’assemblage en utilisant des parties de bicyclettes chinoises dans une proportion supérieure au seuil de 60 %, ce qui compromettrait les effets correctifs du droit antidumping institué sur les bicyclettes chinoises.
On the basis of the analysis carried out above, there seems to be a risk, though limited, that in the medium term, the current non-existence of circumvention will not last should the anti-circumvention measure be removed, as Community assemblers could substantially increase assembly operation by using more Chinese bicycle parts than the 60 % threshold, which would then undermine the remedial effects of the anti-dumping duty on Chinese bicycles.

En fait, comme il a déjà été indiqué au considérant 30, les parties de bicyclettes chinoises sont en général meilleur marché que les parties de bicyclettes de toute autre provenance. Aussi, afin de ne pas se laisser distancer par leurs concurrents, les assembleurs communautaires pourraient commencer à utiliser davantage de parties chinoises.
In fact, as already stated in recital (30), Chinese bicycle parts are in general cheaper than bicycle parts of any other origin and for this reason the Community assemblers may start using more Chinese parts in order to keep pace with their competitors.

L’enquête a révélé que les éléments suivants pourraient, dans une certaine mesure, expliquer pourquoi les assembleurs communautaires ont utilisé des parties de bicyclettes chinoises dans des proportions bien inférieures aux 60 % autorisés par les règles relatives à leur exemption:
The investigation has revealed that the following may, to a certain extent, explain why EC assemblers used far lower proportions of Chinese parts than 60 % as allowed by the rules related to their exemption:

En ce qui concerne la tension entre les règles communautaires relatives aux langues et la référence directe à des normes et réglementations internationales, je voudrais dire que la Commission accepte l’amendement 25 car elle estime que, dans ce secteur industriel particulier, une référence directe et à jour à ces normes pourrait considérablement accroître sa compétitivité.
On the tension between the Community’s rules on languages and the direct reference to international standards and regulations, I should like to say that the Commission accepts Amendment 25 because it believes that in this particular industrial sector a direct and up-to-date reference to such standards may significantly enhance its competitiveness.

33. rappelle les différences qui existent entre les États membres en termes de pression fiscale et de structure fiscale; reconnaît la difficulté de concevoir de manière homogène une réforme de la fiscalité qui permettrait une augmentation de la croissance - compte tenu des avantages (élargissement de la base) et des inconvénients (affaiblissement du principe de progressivité) liés à un passage de l'imposition directe vers l'imposition indirecte sur la consommation; souligne toutefois que quelques mesures communes de réforme fiscale pourraient améliorer considérablement l'efficacité du système fiscal et les recettes fiscales, accroître le nombre d'emplois, réduire les distorsions et renforcer la croissance au niveau communautaire entre autres:
33. Points to the existing disparities between Member States as regards tax pressure and structures; acknowledges the difficulty of devising a homogeneous reform of taxation leading to greater growth – given the advantages (broader base) and drawbacks (weakening of the principle of progressiveness) of a switch from direct taxation to indirect, consumption-based taxation; stresses, however, that a number of common tax reform measures could significantly improve the efficiency of the tax system and tax revenue, increase employment, reduce distortions and increase growth at Community level, notably, inter alia:

33. rappelle les différences qui existent entre les États membres en termes de pression fiscale et de structure fiscale; reconnaît la difficulté de concevoir de manière univoque une réforme de la fiscalité qui permettrait une augmentation de la croissance - on voit bien quels seraient les avantages (élargissement de la base) et les inconvénients (affaiblissement du principe de progressivité) liés à un passage de l'imposition directe vers l'imposition indirecte sur la consommation; souligne toutefois que quelques mesures communes de réforme fiscale pourraient améliorer considérablement l'efficacité du système fiscal et les recettes fiscales, accroître le nombre d'emploi, réduire les distorsions et renforcer la croissance au niveau européen, notamment, entre autres:
33. Points to the existing disparities between Member States as regards tax pressure and structures; acknowledges the difficulty of devising a homogeneous reform of taxation leading to greater growth – given the advantages (broader base) and drawbacks (weakening of the principle of progressiveness) of a switch from direct taxation to indirect consumption-based taxation; stresses, however, that a number of common tax reform measures could significantly improve the efficiency of the tax system and tax revenue, increase employment, reduce distortions and increase growth at European level, notably, inter alia:

Certains participants font remarquer qu'il existe déjà des instruments qui pourraient considérablement accroître cette sécurité, notamment la souplesse d'approvisionnement, les productions d'appoint et la commutation de combustible.
Some contributors point out that instruments already exist which could considerably increase security, notably supply flexibility, production swings and fuel switching.

Deuxièmement, cette communication examine comment les instruments de la gouvernance économique communautaire pourraient être mieux reliés entre eux afin d'accroître la contribution de la politique budgétaire à la croissance économique et de soutenir les progrès en vue de la réalisation de la stratégie de Lisbonne.
Secondly, this Communication addresses how the instruments for EU economic governance could be better interlinked in order to enhance the contribution of fiscal policy to economic growth and support progress towards realising the Lisbon strategy.