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Vertaling van "articles que nous avions jugés choquants seraient " (Frans → Engels) :

D'autre part, le député de Fraser Valley, qui est également responsable de ce projet de loi pour mon parti, avait lui aussi clairement compris que les articles que nous avions jugés choquants seraient retirés à l'étape de l'étude en comité.

I can also report on behalf of my colleague from Fraser Valley, who is responsible for this bill for my party, that there was an absolutely crystal clear understanding on his part that the clauses that we found offensive were going to be removed at committee.


Lors d'une séance d'information que nous avons eue auparavant au comité, on nous a fait observer que les actuels juges de la citoyenneté, dirigés par une juge en chef, seraient remplacés et que leurs fonctions seraient reprises par des fonctionnaires agissant au titre d'un pouvoir délégué par le ministre aux termes de l'article 44. ...[+++]

In a briefing we received earlier in this committee, one of the comments was that current citizenship judges, headed by a chief judge, would be replaced and their substantive duties taken over by public servants acting under the delegated authority of the minister in clause 44.


Nous nous sommes réunis, et nous avons été étonnés il y a quelques semaines quand nous avons constaté qu'il y avait un amendement pour chacun des articles que nous avions déjà adoptés à l'unanimité à la Chambre des communes. Monsieur le président, je vous félicite — et j'espère que je parle au nom de mes collègues, du moins ceux du caucus libéral — d'avoir jugé ces amend ...[+++]

Mr. Chairman, I applaud you and I hope I'm speaking for my colleagues, at least in the Liberal caucus for the position you have taken in ruling these amendments inadmissible, because we don't think we should erode the principle of establishing a government-funded.I shouldn't say “government-funded”; it is funded by the people of Canada through the representatives they send to the Parliament of Canada and executed through the Government of Canada.


Cependant, il y a un article dans lequel nous avions convenu de préciser que, lorsque le traité de Lisbonne entrerait en vigueur, et s’il entre en vigueur, les auteurs d’une pétition dont nous sommes saisis seraient simplement avertis dans le cas où une pétition adressée non pas au Parlement, mais à la Commission européenne - vous savez, les fameuses pétitions à un million de signatures - aurait un rapport avec leur pétition.

There is, however, one article in which we had agreed to make it clear that if and when the Treaty of Lisbon came into force, petitioners would simply be informed if a petition that were submitted not to Parliament but to the European Commission – you know, those petitions with millions of signatures – were connected to their petition.


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, nous avions convenu plus tôt que tous les articles, après les affaires du gouvernement, seraient reportés à l'exception de l'article n 1 sous les «projets de loi d'intérêt public des Communes», soit le projet de loi C-212.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, it was agreed earlier that all items after Government Business should stand, except Item No. 1 under Commons Public Bills, that is, Bill C-212.


Si nous l'avions fait il y a dix ans, je suis sûre que l'ETA serait déjà vaincue et que de nombreux amis de l'âme que les terroristes nous ont tués seraient encore parmi nous, ils conduiraient encore leurs enfants à l'école, donneraient encore cours, écriraient encore des articles dans la presse, rendraient encore la justice, représenteraient encore leurs électeurs.

If only this had been done ten years ago, I am sure that ETA would, by now, have been defeated, and that many of my close friends who have been murdered by ETA would still be here with us, still taking their children to school, giving lectures, writing articles for the press, administering justice, representing their voters.


Mme Barrett: Je conviens que c'est une mesure moins directe que celle que nous avions envisagée, mais comme le sénateur Oliver l'a indiqué, la méthode plus directe consistant à inclure les revendeurs à l'article 24 a été jugée irrecevable dans l'autre endroit.

Ms Barrett: I agree that it is a less direct way of doing it than we would like, but as Senator Oliver pointed out, the more direct method of including resellers in section 24 was ruled out of order in the other place.




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articles que nous avions jugés choquants seraient ->

Date index: 2023-01-25
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