Traduction de «article pourront maintenir » (Français → Anglais) :

Nonobstant les dispositions de tout autre article des présents Statuts, les membres qui auront notifié au Fonds qu’ils entendent se prévaloir des dispositions transitoires visées au présent article pourront maintenir et adapter aux changements de circonstances les restrictions aux paiements et transferts afférents à des transactions internationales courantes qui étaient en vigueur à la date à laquelle ils sont devenus membres.
A member that has notified the Fund that it intends to avail itself of transitional arrangements under this provision may, notwithstanding the provisions of any other articles of this Agreement, maintain and adapt to changing circumstances the restrictions on payments and transfers for current international transactions that were in effect on the date on which it became a member.

Il convient de maintenir des dispositions similaires à celles de l’article 2, paragraphe 2, point b, de la directive-cadre actuelle, garantissant que seuls des produits conformes au présent règlement pourront être présentés comme couvrant les besoins spécifiques des groupes de population visés.
There is a need to maintain a provision similar to that in Article 2.2.b of the current Framework Directive ensuring that only products compliant with the regulation can be presented as covering the specific needs of the targeted populations.

Je me demande donc quelles mesures vous comptez prendre pour vous assurer que les régions du nord du Canada pourront maintenir des services stables à large bande, étant donné les directives du CRTC à cet égard, et si vous comptez également vous assurer que le libellé de l'article 7 de la Loi sur les télécommunications demeure énergique de façon à protéger le droit des Canadiens d'avoir accès à de tels services.
I'm wondering what steps you will take to make sure our regions across the northern parts of Canada will be able to maintain strong broadband, because it has come through CRTC directives, and whether or not you will ensure that section 7 of the Telecommunications Act will remain strong so that we can guarantee the safeguards for Canadians to have access to these services.

3. met en garde contre les difficultés éventuelles qu'il y aura à concilier les mesures d'application des paragraphes 3 et 4 de l'article 63 du traité et de l'avant-dernier paragraphe de ce même article où il est indiqué que les États membres pourront maintenir ou introduire, dans les domaines concernés, des dispositions nationales compatibles avec les traités.
Draws attention to the possible difficulties in reconciling measures adopted pursuant to paragraphs 3 and 4 of Article 63 of the Treaty and the penultimate paragraph of the same Article which provides that Member States may maintain or introduce national provisions in the areas concerned which are compatible with the Treaties.

q) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre r) le Comité des comptes publics s) le Comité des transports (3) Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse et présente aussi une liste de députés qui représenteront la Chambre aux Comités mixtes permanents: a) de la Bibliothèque du Parlement b) des langues officielles c) d'examen de la réglementation Toutefois, il faut nommer à ces comités mixtes un nombre suffisant de députés pour y maintenir le rapport numérique qui existe entre députés et sénateurs (4) Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse aussi, pour chacun des comités permanents et des comités mixtes permanents mentionnés dans le présent article, des listes des noms des membres associés qui sont réputés membres de ce comité pour les fins des articles 108(1)b) et 114(2)a) du Règlement et qui pourront servir de substituts au sein de ce comité conformément à l'article 114(2)b) du Règlement».
Provided that a sufficient number of members shall be appointed so as to keep the same proportion therein as between the memberships of both Houses (4) The Standing Committee on Procedure and House Affairs shall also prepare lists of associate members for each standing committee and standing joint committee referred to in this Standing Order, who shall be deemed to be members of that committee for the purposes of Standing Orders 108(1)(b) and 114(2)(a) and who shall be eligible to act as substitutes on that committee pursuant to provisions of Standing Order 114(2)(b).

Tant qu'un tel régime n'aura pas été instauré, les États membres pourront maintenir leurs régimes particuliers qu'ils appliqueront conformément au présent article et aux actes ultérieurs du Conseil.
Until the introduction of such a scheme, Member States may retain their own special schemes which they will apply in accordance with the provisions of this Article and of subsequent acts of the Council.

2. Jusqu'à la date à laquelle ils pourront s'y conformer et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1980: - le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni sont autorisés à maintenir les méthodes appliquées sur leur territoire pour considérer un cheptel bovin comme officiellement indemne de tuberculose au sens de l'article 2 de la directive 64/432/CEE,
2. Until the date on which they are able to comply with this Directive, and until 31 December 1980 at the latest: - Denmark, Ireland and the United Kingdom are hereby authorized to retain the methods applied in their territory whereby a herd of cattle becomes considered to be officially tuberculosis-free within the meaning of Article 2 of Directive 64/432/EEC,