Vertaling van "autorisés à maintenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

Groupe d'experts consultants créé en application de la résolution 37/98 D de l'Assemblée générale chargé d'étudier les procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925
Group of Consultant Experts Established in Pursuance of General Assembly Resolution 37/98 D on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol

Groupe d'experts consultants chargé de l'élaboration de procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925
Group of Consultant Experts on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol

Promotion d'aliments visant à atteindre et à maintenir un poids santé ou d'aliments prévus pour les régimes amaigrissants
Foods represented for use in achieving and understanding healthy body weights and for use in weight reduction diets

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

doigts destinés à maintenir la barre en position centrale
centralising fingers

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

feuille de libération autorisant à travailler
work clearance

maintenir la configuration du protocole internet | maintenir la configuration TCP | maintenir la configuration IP | maintenir la configuration TCP/IP
maintain IP configuration | apply Internet Protocol Configuration | maintain internet protocol configuration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient être autorisés à maintenir ou à introduire des conditions supplémentaires, y compris des limitations, en ce qui concerne le traitement des données génétiques, des données biométriques ou des données concernant la santé.
Member States should be allowed to maintain or introduce further conditions, including limitations, with regard to the processing of genetic data, biometric data or data concerning health.

L’Allemagne a alors demandé à la Commission l'autorisation de maintenir ces anciennes valeurs.
Germany therefore requested authorisation from the Commission to maintain those old values.

Son article 15, en particulier, fait référence à diverses exigences (forme juridique, détention du capital, restrictions quantitatives et territoriales, tarifs.), que les États membres sont autorisés à maintenir, mais dans la seule mesure où ces exigences sont proportionnées et justifiées par une raison impérieuse d’intérêt général.
In particular, Article 15 of the Services Directive refers to requirements such as legal forms, shareholding requirements, quantitative and territorial restrictions and tariffs, which Member States are allowed to maintain only to the extent that they are proportionate and justified by an overriding reason of general interest and proportionate.

6. Dans les cas d’application des paragraphes 3, 4 et 5, les États membres sont autorisés à maintenir temporairement des niveaux de stocks inférieurs à ceux fixés dans la présente directive.
6. Where paragraphs 3, 4 or 5 are applied, Member States may temporarily hold stocks at levels lower than those stipulated in this Directive.

7. Lorsque, en application du paragraphe 6, un État membre est autorisé à maintenir ou à introduire des dispositions nationales dérogeant à une mesure d'harmonisation, la Commission examine immédiatement s'il est opportun de proposer une adaptation de cette mesure.
7. When, pursuant to paragraph 6, a Member State is authorised to maintain or introduce national provisions derogating from a harmonisation measure, the Commission shall immediately examine whether to propose an adaptation to that measure.

D’une part, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit en vertu de la directive 1999/85/CE (voir IP/99/1002) sont autorisés à maintenir cette réduction.
On the one hand, Member States that already applied reduced rates according to Directive 1999/85/EC (see IP/99/1002) are authorised to continue to do so.

Afin de ne pas abaisser les niveaux existants de protection de la vie privée, il conviendrait néanmoins que les États membres soient autorisés à maintenir en vigueur les systèmes nationaux et à n'autoriser que les appels destinés à des abonnés ou utilisateurs qui ont donné leur consentement préalable.
Nevertheless, in order not to decrease existing levels of privacy protection, Member States should be entitled to uphold national systems, only allowing such calls to subscribers and users who have given their prior consent.

En attendant ces propositions, les Etats membres etaient autorises a maintenir leur legislation nationale existante a ce sujet.
Pending such proposals, the Member States were authorized to maintain their existing national legislation in this field.

En attendant ces propositions, les Etats Membres etaient autorises a maintenir leurs legislations nationales existantes en la matiere.
Pending these proposals, the Member States were authorized to maintain their own laws.

Du côté de la Communauté, tous ces obstacles sont supprimés depuis le 1er juillet 1977 alors qu'Israël a été autorisé à maintenir des droits de douane pour une liste de produits sensibles (environ 6O % de ses importations industrielles en provenance de la CEE) jusqu'au 1er janvier 1985.
On the Community side the last of such barriers were abolished from 1 July 1977 whereas Israel was authorized to maintain customs duties for a list of sensitive products (about 60% of its industrial imports from the EEC) until 1 January 1985.